[PDF] LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS



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Document unique dévaluation des risques professionnels

Document unique d'évaluation des risques professionnels L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art L 4121-1 du code du travail) Il est tenu d'évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de



DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les agents sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives § Décider des actions de prévention



LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

responsables de l’élaboration du document unique, et du programme de prévention en découlant Le présent guide propose une formalisation de cette démarche, qui se veut la plus pragmatique possible, afin d’aider le chef de service à mettre en place un outil efficace de prévention des risques professionnels



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> Exemple de document unique d’évaluation des risques Unités de Travail Enumération des risques Mesures de prévention Date et réalisation et responsable existantes à prendre conception, réalisation : MICOM MSA (AL/1/2007) Document réalisé par la MSA Marne Ardennes Meuse MSA du Pas-de-Calais Santé Sécurité au Travail



Evaluation des Risques Professionnels - DUER

Site de l’INRS: www inrs dont le document ED 840 - Évaluation des risques professionnels - Aide au repérage des risques dans les PME-PMI Site de votre branche et/ou syndicat professionnels : parfois existence d’un document type



Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels Ses enjeux : Une démarche en 4 étapes : 2 Identifier les risques Par unité de travail, et en se référant au travail réel, dépister les situations pouvant entraîner un dommage sur la santé physique et/ou mentale des travailleurs Analyser ces risques :



Exemple de Document unique - anmp-plongeecom

Exemple de Document unique Le cas d’un centre de plongée SOMMAIRE 1 Définition de l’évaluation des risques professionnels 2 Contexte réglementaire 3 Le cadre de l’évaluation des risques 3-1 Informations générales sur l’entreprise 3-2 Liste des métiers 3-3 Historique des accidents de travail 3-4 Déclinaison des activités



Trame Document Unique D’évaluation des risques professionnels

Document Unique : Un document unique est la retranscription des résultats de l’évaluation des risques professionnels 2 Réglementation Conformément aux prescriptions définies dans le Décret n°85-603 du 10 Juin 1985, Article 3, les règles

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