[PDF] DROITS DES PATIENTS EN SANTE MENTALE ET EN PSYCHIATRIE

Les modes d’hospitalisations en santé mentale

(commission départementale des soins en psychiatrie) Les pré requit à l’hospitalisation Hospitalisation dans le service de son secteur d’habitation PS les certificats médicaux doivent être de 2 médecin différents dont 1 extérieur à l’établissement d’accueil Examen somatique dans les 24h obligatoire

Tableau modes dhospitalisation - ENTRAIDE ESI IDE

hospitalisation Carte d'identité du patient Demande d'hospitalisation en soins libres signée par le patient L'hospitalisation en soins psychiatriques libres peut être réévaluée à tout moment (sortie du patient ou maintien de l'hospitalisation sans consentement) Soins psychiatriques à la demande d'un tiers SPDT (anciennement HDT)

MARS 2018 UE 26 MODES D’HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE 1

MODES D’HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE ©Entraide ESI IDEUE 2 6 ’ A A Y A 1 1- Généralités • Les patients présentant des troubles psychiatriques nécessitant une hospitalisation peuvent être admis au sein d’un établissement délivrant des soins psychiatriques, selon trois modalités d’admission

DROITS DES PATIENTS EN SANTE MENTALE ET EN PSYCHIATRIE

3 Les autorités décisionnaires Admission en soins psychiatriques sur décision du directeur d’un établissement autorisé en psychiatrie chargé d’une mission de service public Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat dans le département Danielle LECEFEL - Cadre de Santé - Pôle Nord

Les différents modes dhospitalisation - SFR

Les différents modes d'hospitalisation Depuis la loi de 1838, aucune loi n'avait modifié les modes d'hospitalisations en psychiatrie Jusqu'en 1990, les personnes étaient "placées", en "placement libre" ou non Le 27 Juin 1990, dans le contexte du bicentenaire de la révolution, les législateurs ont tenu à faire

LA LEGISLATION EN PSYCHIATRIE - Free

LA LEGISLATION EN PSYCHIATRIE OBJECTIFS Connaître : • Les différents modes d'hospitalisation en psychiatrie selon la loi du 27 juin 1990 • La loi du 3 janvier 1968 concernant la protection des biens des incapables majeurs • La responsabilité du malade mental

Nouvelles modalités de soins psychiatriques

autorisés en psychiatrie chargés d’assurer cette mission, et selon plusieurs modes d’admission : • soins sur décision du directeur d’établissement de santé (SDDE) : – soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en urgence ou non (SDT ou SDTU), – soins psychiatriques en cas de péril imminent sans tiers (SPI),

Modalités de soins psychiatriques - Psycom, le site d

En France, 75 des personnes soignées par les services de psychiatrie publique sont exclusivement suivies en ambulatoires (jamais hospitalisées) Parmi les personnes hospitalisées, 80 le sont avec leur consentement Elles ont les mêmes droits d’exercice des libertés individuelles que les malades soignés pour une autre cause (libre choix

Les soins psychiatriques sans consentement

1990 : redéfinition des modes d’hospitalisation en psychiatrie + loi sur les hospitalisations sans consentement mettant l’accent sur libertés individuelles 1992 : création du diplôme d’état polyvalent Entre 2000 et 2005 : doivent avoir leur accréditation 2002 : accès sous certaines conditions à son dossier patient

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DROITS DES PATIENTS

EN SANTE MENTALE ET EN

PSYCHIATRIE

Danielle LECEFEL -Cadre de Santé -Pôle Nord

Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et j OM SURPHŃPLRQ GHV SHUVRQQHV IMLVMQP O·RNÓHP GH VRLQV psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant

certaines dispositions issues de la loi n°2011803 du 5 juillet 2011

Danielle LECEFEL -Cadre de Santé -Pôle Nord

Introduction :

+LVPRLUH GH O·LQVPLPXPLRQ SV\ŃOLMPULTXH

9Loi de 1838 dit " Loi des Aliénés » :

première organisation de la psychiatrie en Franc

9Circulaire de mars 1960 : la sectorisation

9IRL GX 27 ÓXLQ 1EE0 O·ORVSLPMOLVMPLRQ VRXV

contrainte

9Loi du 4 mars 2002 : loi Kouchner; "respect

GH O·MXPRQRPLH du patient.

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I. Formes de la prise en charge

G·XQ SMPLHQP VRXIIUMQP GH

troubles mentaux

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1. Soins libres

y" une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre » yLibre choix, même au-delà de la notion de secteur ySortie contre avis médical possible

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2. Soins sous contrainte

ƒHospitalisation complète : patient est pris en ŃOMUJH j PHPSV ŃRPSOHP GMQV O·pPMNOLVVHPHQP ƒ6RUPLH GH O·pPMNOLVVHPHQP GH ŃRXUPH GXUpH accompagnée.

ƒAutre forme de prise en charge : soins

ambulatoires, soins à domicile , le cas échéant, des séjours effectués dans ses établissement : Soit un programme de soins établi par un psychiatre participant à la prise en charge du patient.

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3. Les autorités décisionnaires

yAdmissionen soins psychiatriques sur

GpŃLVLRQ GX GLUHŃPHXU G·XQ pPMNOLVVHPHQP

MXPRULVp HQ SV\ŃOLMPULH ŃOMUJp G·XQH

mission de service public yAdmission en soins psychiatriques sur

GpŃLVLRQ GX UHSUpVHQPMQP GH O·(PMP GMQV

le département

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II. Soins psychiatriques sur décision

GX GLUHŃPHXU GH O·pPMNOLVVHPHQP

3 IRUPHV G·MGPLVVLRQ VXU GpŃLVLRQ GX GLUHŃPHXU

G·pPMNOLVVHPHQP

ƒ6RLQV SV\ŃOLMPULTXHV VXU GHPMQGH G·XQ PLHUV 63G7 ƒ6RLQV SV\ŃOLMPULTXHV VXU GHPMQGH G·XQ PLHUV G·XUJHQŃH (SPDTU) ƒSoins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) Les conditions de fond sont identiques pour les 3 cas:

9Les troubles de la personne rendent son consentement

impossible

9I·pPMP GH OM SHUVRQQH LPSRVH GHV VRLQV LPPpGLMPV

MVVRUPLV G·XQH VXUYHLOOMQŃH ŃRQVPMQPH HP UpJXOLqUH

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1. SPDT classique

¾GHPMQGH G·XQ PLHUV membre de la famille ou personne justifiant de relations avec le malade MJLVVMQP GMQV O·LQPpUrP GH ŃHOXL-ci, tuteurou curateursi mesure de protection judiciaire

¾Exclusiondu personnel soignantde

O·pPMNOLVVHPHQP G·MŃŃXHLOB

¾2 certificats médicaux de moins de 15

jours : -1erŃHUPLILŃMP G· XQ PpGHŃLQ H[PpULHXU l'établissement, -2qPH G· XQ PpGHŃLQ TXL SHXP H[HUŃHU GMQV O·pPMNOLVVHPHQP OHV GHX[ PpGHŃLQV QL SMUHQPV QL alliés.

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2. SPDTU

Le directeur peut, à titre exceptionnel,

SURQRQŃHU j OM GHPMQGH G·XQ PLHUV O·MGPLVVLRQ HQ VRLQV SV\ŃOLMPULTXHV VMQV ŃRQVHQPHPHQP G·XQH personne malade.

¾Conditions de fond supplémentaires:

-(Q ŃMV G·XUJHQŃH -(P HQ ŃMV G·H[LVPHQŃH G·XQ ULVTXH JUMYH

G·MPPHLQPH j O·LQPpJULPp GX PMOMGHB

¾Conditions de forme:

-GHPMQGH G·XQ PLHUV -un seul certificat médical pouvant pPMQHU G·XQ PpGHŃLQ H[HUoMQP GMQV O·pPMNOLVVHPHQP G·MŃŃXHLOB Danielle LECEFEL -Cadre de Santé -Pôle Nord

3. SPPI

¾Conditions de fond supplémentaires:

yimpossibilité de trouver un tiers; yH[LVPHQŃH G·XQ péril imminent pour la santé de la personne.

¾Conditions de forme:

yun seul certificat pPMQMQP G·XQ PpGHŃLQ Q·H[HUoMQP SMV GMQV O·pPMNOLVVHPHQP G·MŃŃXHLO ydans les 24h, informationde la famille ou

PRXPH SHUVRQQH MJLVVMQP GMQV O·LQPpUrP GX

malade.

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Directeur de

O·pPMNOLVVHPHQP

prononce la décision

G·MGPLVVLRQ

Soit : si demande présentée

par un " tiers » (art. L3212-

1. II. 1°CSP) : forme et

contenu de la demande fixés par décret

6RLP VL LPSRVVLNOH G·RNPHQLU

demande par un " tiers », mais " péril imminent » (art.

L3212-1. II. 2°CSP)

Soit : " HQ ŃMV G·XUJHQŃH,

ORUVTX·LO H[LVPH XQ ULVTXH JUMYH

G·MPPHLQPH j O·LQPpJULPp GX

PMOMGH ª Ą GHPMQGH G·XQ

tiers (art. L3212-3 CSP)

À titre

exceptionnel 2 certificats médicaux 1 certificat médical 1 certificat médical

1er certif. : un médecin

Q·H[HUoMQP SMV GMQV

O·pPMNOLVVHPHQP G·MŃŃXHLO

2e certif. : un second

médecin pouvant exercer dans

O·pPMNOLVVHPHQPG·MŃŃXHLO

Médecin ne pouvant

exercer dans

O·pPMNOLVVHPHQP

G·MŃŃXHLO

médecin pouvant exercer dans

O·pPMNOLVVHPHQP

G·MŃŃXHLO

les " 24 h » et " 72 h » sont faits par 2 médecins distincts

6ŃOpPM G·MGPLVVLRQ HQ VRLQV SV\ŃOLMPULTXHV VXU

GHPMQGH G·XQ PLHUV RX HQ ŃMV GH SpULO LPPLQHQP

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4. Levée de mesure

¾Plusieurs circonstances possibles :

yOHV ŃRQGLPLRQV GH O·ORVSLPMOLVMPLRQ QH VRQP SOXV UpXQLHV sur avis médical ; ypour carencede tous certificatsmédicaux obligatoires ysur décision de mainlevée du JLD(juge des libertés et de la détention) yORUVTXH OH -IG Q·M SMV VPMPXp GMQV OHV délaisimpartis de

12 ÓRXUV RX GH 6 PRLV OM PMLQOHYpH HVP MŃTXLVH j O·LVVXH

de ces délais ; ysur demande de la Commission Départementale de

Soins Psychiatriques (CDSP);

ysur GHPMQGH G·XQH SHUVRQQH ayant qualité pour agir GMQV O·LQPpUrP GX PMOMGH OM OHYpH GMQV ŃH ŃMV Q·HVP SOXV GH GURLP GHSXLV O·HQPUpH HQ YLJXHXU GH OM ORL OH médecin a la possibilité de la refuser). Danielle LECEFEL -Cadre de Santé -Pôle Nord

III. Soins psychiatriques sur

décision du représentant de

O·(PMP

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1. SPDRE classique

¾Conditions de fond :

yles troubles mentaux de la personne nécessitent des soins ; yces troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon

JUMYH j O·RUGUH SXNOLŃB

¾Conditions de forme :

yXQ ŃHUPLILŃMP PpGLŃMO QH SRXYMQP pPMQHU G·XQ

SV\ŃOLMPUH H[HUoMQP GMQV O·pPMNOLVVHPHQP

G·MŃŃXHLO IMLP HQ SUMPLTXH SMU 626 PpGHŃLQ RX par un médecin de ville) ; yun arrêté préfectoral.

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2B 63G5( SURŃpGXUH G·XUJHQŃH

¾Conditions de fond supplémentaires:

ytroubles mentaux manifestes ; ydanger imminent pour la sûreté des personnes.

¾Conditions de forme:

yXQ ŃHUPLILŃMP ŃLUŃRQVPMQŃLp MPPHVPMQP G·XQ GMQJHU imminent pour la sureté des personnes, pouvant

émaner de tout médecin ;

yun arrêté municipal provisoire de 48h max (si absence de régularisation dans les 48h, la mesure est caduque) ou un arrêté préfectoral pris dans les 48h.
! IM SpULRGH G·RNVHUYMPLRQ HP GH VRLQV LQLPLMOHV GH

72O GpPMUUH GqV O·HQPUpH HQ YLJXHXU GHV PHVXUHV

provisoires

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3. Levée de mesure

¾Plusieurs circonstances possibles:

Ńsur avis médical dans les 24h, information du préfet qui statue dans les 3 jours ; Ńpour carence de décision du préfet à échéance prévue ; Ńpour carence des certificats médicaux obligatoires ; Ńsur décision (JLD) du Juge des Libertés et de la

Détention ;

Ńpour défaut de décision du Juge des Libertés et de la Détention ou suite au constat judiciaire de mainlevée Ńsur demandede la Commission Départementale de

Soins Psychiatriques (CDSP).

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V. Suivi des mesures

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1B 3pULRGH G·RNVHUYMPLRQ HP GH VRLQV

initiale de 72h ‡ Patients obligatoirement en hospitalisation complète.

¾GMQV OHV 24 OHXUHV GH O·MGPLVVLRQ :

yun examen somatique complet, yXQ ŃHUPLILŃMP PpGLŃMO G·XQ SV\ŃOLMPUH ŃHUPLILŃMP GH " 24h »).

¾GMQV OHV 72O GH O·MGPLVVLRQ:

yun certificat médical contenant un avis psychiatrique sur la forme de la prise en charge (certificat dit de " 72h »). yNB: les certificats de 24h et 72h doivent

émaner de 2 psychiatres différents.

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2. Contrôles ultérieurs

¾Certificat de " huitaine »: après le 5ème jour et au plus tard le 8ème jour, par un SV\ŃOLMPUH GH O·pPMNOLVVHPHQP SRXU OH PMLQPLHQP ou non des soins psychiatriques.

¾Certificats mensuels: rédigé par un

SV\ŃOLMPUH GH O·pPMNOLVVHPHQP SURORQJHMQP

O·ORVSLPMOLVMPLRQ ŃRPSOqPH RX XQH MXPUH IRUPH de prise en charge pour une durée maximale

G·XQ PRLV UHQRXYHOMNOH PRXV OHV PRLVB

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2. Contrôles ultérieurs (suite)

¾Certificats de situation: pouvant intervenir à PRXP PRPHQP SMU XQ SV\ŃOLMPUH GH O·pPMNOLVVHPHQP ŃRQVPMPMQP O·pYROXPLRQ GH O·pPMP GX SMPLHQP HP GHPMQGHU OM OHYpH GH O·ORVSLPMOLVMPLRQ"

¾Avis Collège à 1 an : pour hospitalisation ŃRPSOqPH G·XQ MQ MX PRLQV OH ŃROOqJH SV\ŃOLMPUH-soignant, composé de 3 membres, se prononce sur O·RSSRUPXQLPp GX PMLQPLHQ GH OM PHVXUH PMLV QH VH prononce pas sur la forme de la prise en charge (pas pour les SPDRE).

¾Arrêtés préfectoraux de maintien (pour les SPDRE): à 1 mois, à 3 mois puis tous les 6 mois.

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3. Absences de courte durée

¾I·MXPRULVMPLRQ GH VRUPLH GH O·pPMNOLVVHPHQP GH courte durée ne peut excéder 12h.

¾Sortie accompagnéeG·XQ RX SOXVLHXUV

VRLJQMQPV G·XQ PHPNUH GH OM IMPLOOH RX GH OM

personne de confiance désignée. ¾Dans le cadre des SDRE, le directeur transmet

MX SUpIHP OM GHPMQGH G·MXPRULVMPLRQ 48O MYMQPB

Sauf opposition du préfet, la sortie accompagnée peut avoir lieu au terme de ce délai

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4. Le programme de soins

¾IM ORL VXSSULPH OHV VRUPLHV G·HVVML HP LQPURGXLP OH programme de Soins ; ¾Alternativej O·ORVSLPMOLVMPLRQ ŃRPSOqPH SURJUMPPH GH soins établi par un psychiatre;

¾peut être modifié par un psychiatre participant à la SULVH HQ ŃOMUJH GX SMPLHQP SUHQG HQ ŃRPSPH O·pYROXPLRQ du patient ;

¾Il faut recueillir O·MYLV GX SMPLHQP pour établir ou à modifier le programme de soin ;

¾Il définit le type de soins (hospitalisation à temps partiel, soins ambulatoires, soins à domicile, traitements médicamenteux), les lieuxde leur réalisation et leur périodicité.

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