AMENDEMENT - Senatfr
AMENDEMENT Présenté par Alain VASSELLE Article 2 Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le I de l’article L O 111-4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prévision de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les quatre années à venir repose sur
RAPPORT - National Assembly
et à préciser les garanties apportées par l’amendement présenté par Alain Vasselle et voté par le Sénat M Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat - Le problème de la dette sociale, rendu plus aigu par la crise économique, nous préoccupe tous : des réformes structurelles sont devenues nécessaires Ce n’est que du bout des
RAPPORT - assemblee-nationalefr
La commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par M Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat,puis l’article premier bis ainsi rédigé Article 1er ter (art L 131-8 du code de la sécurité sociale) Rapport au Parlement sur les compensations d’exonérations par l’État
Rapport Mieux légiférer
Par MM Jean BIZET et Simon SUTOUR, Robert Navarro, Georges Patient, Michel Raison, Daniel Raoul, Alain Richard, Alain Vasselle - 3 - d’amendement des
COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL - Senatfr
– Amendement identique n°452, présenté par MM Milon, P Blanc, Laménie et Houpert et Mmes Sittler et Panis M Alain Milon – Nous avions effectivement discuté de cette question, que nous avions renvoyée en loi de financement Nous y sommes Mais mon amendement est plus complet, puisque j’associe également les établissements privés
Commentaire de la décision n° 2218-767 QPC du 22 février 2019
Introduite au Sénat à l’initiative de M Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, cette formalité avait été présentée comme visantà déterminer le montant de la perte de recettes induite par cette exemption d’assiette et ainsi, , le
M Alain C et autre Loi de finances rectificative pour 2008
L'amendement n° 34, présenté par M Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'indemnité temporaire accordée aux fonctionnaires pensionnés relevant du code des pensions
MERCREDI 5 OCTOBRE 2016
Mme la présidente – Amendement n°663, présenté par le Gouvernement Rédiger ainsi cet article : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du
rapport 2009-11-19 senat-103 - Migrants Outre Mer
amendement adopté le 13 novembre par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement, les engagements progressent finalement de 10,6 et les crédits de paiement de 8,1 par rapport à 2009 Les engagements de la mission « Outre-mer » s’élèveront ainsi, avant régulation budgétaire, à
M Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Marisol Touraine, ministre
Je me vois donc obligé de maintenir cet amendement Mme la présidente La parole est à M Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote M Jean-Noël Cardoux Je souscris tout à fait à l'argumentation de mon collègue Le texte, tel qu'il est présenté par le Gouvernement, a un effet extrêmement pervers : les dividendes
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