Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 4 du 15 mai 2016
Avenant no 3 du 6 octobre 2015 à l’accord d’entreprise du 22 décembre 2011 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance et mutuelle des non-cadres et cadres III –Association beaunoise de protection de l’enfance (ABPE) (21200 Beaune) Accord d’entreprise du 15 octobre 2015 relatif au droit d’expression des salariés IV
Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 - AÉSIO
Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 (Non étendu, applicable à compter du le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d’extension et au plus tôt le 1er janv 2016) Signataires : Organisation(s) patronale(s) : FAGIHT CPIH GNC UMIH SYNHORCAT Syndicat(s) de salariés : FGTA FO CFTC CSFV FS CFDT CGT CDS INOVA
Prorogation de l’Accord national interprofessionnel du 26
• jusqu’au 30 septembre 2015 par l’avenant n°3 du 19 juin 2015 à cet ANI, agréé par arrêté du 17 septembre 2015 (J O du 1er octobre 2015) ; • puis jusqu’au 31 décembre 2015 au plus tard par l’avenant n°4 du 18 septembre 2015 à ce même ANI, sous réserve de l’agrément de cet avenant Vincent DESTIVAL Directeur général
AVENANT N° 155 DU 20 OCTOBRE 2015 PORTANT MODIFICATION DU
AVENANT N° 155 DU 20 OCTOBRE 2015 PORTANT MODIFICATION DU TITRE XI DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ANIMATION RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE Les organisations professionnelles et syndicales ci-après : - CNEA, d’une part, Et : - CFDT, - CFE-CGC, - CFTC, - CGT, - CGT-FO, - UNSA, d’autre part, Ont convenu de ce qui suit :
à l’Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en
Avenant n°3 du 23 octobre 2020 à l’Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé Préambule L’accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé a fait l’objet de deux avenants portant respectivement sur
AVENANT N° 2 - Corsica
VU la délibération N° 15/253 AC du 29 octobre 2015 adoptant le contrat de plan État-Région pour la Corse 2015-2020, VU le CPER 2015-2020 pour la Corse signé le 13 novembre 2015, VU la délibération N° 16/140 AC de l’Assemblée de Corse en date du 23 juin 2016, adoptant la convention État-CTC relative à la mise en œuvre du plan de
Décrets, arrêtés, circulaires
conformité du plan d’épargne entreprise des salariés avec la loi no 2015-990 du 6 août 2015 3 Avenant no 22 du 10 mai 2016 à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2004 relatif à la création d’une grille indiciaire spécifique pour les fonctions du siège social Art 2
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15
3- Avenant n°4 au marché relatif à la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Maire expose au Conseil municipal qu’à la demande du Cabinet PRELUDE, il y a lieu de revoir par avenant n°4, le délai d’exécution de la modification du POS en PLU ainsi que le
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