PrOtOCOle de trAitemeNt des situAtiONs de HArCèlemeNt dANs
Protocole de traitement des situations de harcèlement dans le premier degré Octobre 2015 Page 2 Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles Ce protocole type a pour objectif d’aider les d’école ainsi que les équipes directions éducatives dans la prise en compte des cas de harcèlement entre élèves
Protocole traitement situations harcèlement école
Title: Microsoft Word - Protocole traitement situations harcèlement école doc Created Date: 8/26/2015 7:13:25 AM
Fiche 21 - Le harcèlement - WordPresscom
Protocole de traitement situations harcèlement dans écoles et établissements publics locaux d’enseignement mis en place juillet 2013 Responsabilité traitement : dans tous cas, chefs établissement et/ou directeurs école info et responsables traitement situations harcèlement
Session de travail via Skype dimanche 2 octobre 2016
Session de travail via Skype – dimanche 2 octobre 2016 Intervention de prévention de la police sur tous les types de violence Mise en place du protocole de traitement : gestion au sein de
RH-11 DIRECTIVE : Harcèlement et discrimination SECTION
Pour les fins du présent protocole, « une personne plaignante » signifie toute personne qui dépose une plainte de harcèlement ou de discrimination L’auteur présumé de la discrimination ou du harcèlement L’auteur est la personne ou le groupe de personnes responsables de l’atteinte et envers qui une plainte est logée
GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES - Barreau
Un tel document prévoit généralement le processus de traitement des plaintes de harcèlement psychologique En plus des règles législatives et juris-prudentielles pertinentes, la politique de l’employeur fait partie du cadre normatif à respecter par l’enquêteur dans le processus d’enquête 4 L n t , art 81 19 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : CPAF1805157C
l’identification, la qualification et le traitement des différents types de situations de violences rencontrés ainsi qu’à l’écoute et l’accompagnement des agents victimes S’agissant de la fonction publique d’Etat, cette action constitue une priorité du nouveau schéma directeur de la formation professionnelle
QL SignalementNet dossier
cipe d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail sont bien réelles, à la fois pour les personnes directement impliquées, mais aussi pour l’ensemble de la fonction publique 2 De quoi parle-t-on ? 30 des français sont confrontés à des situations hostiles au travail* *Etude IFOP pour la Fondation Jean Jaures et la FEPS
COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES
Page 3 de 21 5 OBJECTIFS Dans le cadre de cette politique, la Commission scolaire poursuit les objectifs suivants : 5 1 Assurer et favoriser un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement ou de violence
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