Bulletin Officiel de la Principauté
Arrêté Ministériel n° 2013-108 du 28 février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ca m b i a s o Risso Se rv i c e S A M », au capital de 150 000 E (p 388) Arrêté Ministériel n° 2013-109 du 28 février 2013 autorisant la
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Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de monaco» du Centre de Presse (p 214
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Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de
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