PROJET D’ÉTABLISSEMENT - La Source
Le règlement de fonctionnement est établi en concertation avec le Conseil de la Vie Sociale ou après mise en œuvre d’une autre forme de participation visée à l’alinéa précédent Ces articles font partie de la section 2 de la loi dont l’objet est : Des droits des usagers du secteur social et médico-social
Newsletter 4/2016
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