Les bilans des accords sur les travailleurs - Direccte
travailleurs handicapés» déclarées en fin d’accord dans les bilans contre un peu moins de 40000 avant le début de l’accord; Sur la période d’application des textes, le nombre d’unités bénéficiaires a donc augmenté, aux termes des bilans d’accords, de plus de 6 000, soit 15 d’augmentation
Le traitement du handicap dans les accords non - Direccte
Direccte Auvergne-Rhône-Alpes - SESE Page 1 Analyse du contenu relatif au handicap des accords spécifiques non agréés ou issus de la NAO Le thème du handicap est inscrit dans la négociation annuelle obligatoire (NAO) des entreprises depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
Accord Handicap : La Direction et ses alliés démasqués
Accord Handicap : AVENIR a demandé et a signé tous les accords en faveur des salariés handicapés bien avant la création de T-U et jusqu’à ce jour L’accord actuel signé par AVENIR n’est donc pas un acquis T-U T-U a bloqué des avancées concernant les droits des salariés RQTH menacés de licenciement et les obligations de maintien
Accord-cadre pour le pilotage du plan régional d - Direccte
2 Direccte Hauts-de-France - Accord-cadre pour le pilotage du plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés 2016-2020 - Janvier 2017 - Mise en page : service communication - Crédits photos : fotolia - impression : qualit’imprim Comines
Guide m thodologique Les accords en faveur de lemploi des
handicap et de favoriser la conclusion d’accords sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, dans le cadre de l’obligation d’emploi les concernant (article L 5212-8 du code du travail)
LES ACCORDS EN FAVEUR DE L’EMPLOI
Sensibiliser les partenaires sociaux à la thématique du handicap et de favoriser la conclusion d’aods su l’insetion pofessionnelle des tavailleus handiapés Un accord collectif donne de la cohérence et de la visibilité à la politique des entreprises et favorise
INSERTION Handicap : le demi-échec des accords dentreprise
la loi de 2005 sur le handicap a in cité de nombreuses entreprises à sauter le pas Les gros employeurs ont en effet tout intérêt à s'engager dans cette démarche Pour leur image, mais aussi pour leurs finances Les éta blissements couverts par un accord agréé par l'Etat (via les Direccte) n'ont plus à verser à l'Agefiph (l'as
COMMENT PRÉPARER LA SIGNATURE D’UN ACCORD SUR LE HANDICAP
durée de l’accord En règle générale, elle est de trois années civiles Pourquoi un agrément ? L’agrément de l’accord par les services de l’État (Direction générale du travail ou Direccte, selon le périmètre) permet à l’entreprise de s’exonérer de sa contribu-tion à l’Agefiph pour la durée de l’accord
direccte
direccte directiON rÉGiONALe deS eNtrePriSeS, de LA cONcUrreNce, de LA cONSOMMAtiON, dU trAVAiL et de L’eMPLOi Service études, statistiques, évaluation N° 53 / Novembre 2018 L'emploi des travailleurs handicapés en Nouvelle-Aquitaine En bref collection «Études» Le handicap en queLques chiffres (2015)
LES CLÉS - Direccte
Les directions, DRH et missions handicap portent la politique handicap, définissent les options sur les différents plans d’action et pilotent la mise en place de l’accord, en lien avec les partenaires sociaux Les organisations syndicales s’impliquent dans l’optimisation de l’accord par des propositions aptes à concilier les besoins
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