Attestation dexistence - Carsat Normandie
Attestation d'existence Madame, Monsieur, N'oubliez pas d'indiquer Votre no de sécurité sociale Pour nous permettre de vous payer votre retraite, vous devez nous faire parvenir rapidement cette attestation, complétée par l'autorité compétente de votre pays de résidence (mairie, Recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations
Il est donné attestation dexistence pour
attestation d’existence n° 01-2020-00006 concernant un prélèvement en eaux souterraines pour le fonctionnement de pépinières (irrigation et arrosage de cultures maraîchères) au lieu-dit « Près du Pont » sur la commune de Thoissey
CNSS TOGO > Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo CNSS
La présente attestation servant désormais de certificat de vie, vous sera adressée chaque année en quatre (04) exemplaires à raison d' une utilisation de deux (02) exemplaires par semestre Il s' agira pour vous de vous présenter au cours de chaque pâode indiquéel, avec deux (02) exemplaires (A+B) devant une autorité compétente de
Il est donné attestation d’existence pour - Ain
Il est donné attestation d’existence pour : le forage du Golf du Clou, sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES, appartenant à la SARL PIERIS Références cadastrales : section AN n° 2
Une vérification de l’exactitude et de l’authenticité du
Pour nous permettre de poursuivre le paiement de votre retraite, vous devez nous faire parvenir avant la date limite indiquée l’attestation d’existence que vous trouverez en page 4 Cette attestation doit être complétée par l’autorité compétente de votre pays de résidence (mairie, etc )
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE cerfa
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS CEDEX 19 Tél 01 55 45 50 00 ATTESTATION D’EXISTENCE (A compléter par l’autorité compétente du pays de résidence) Nous soussignés- Wir die unterzeichnenden - We the undersigned - - Los abajos firmantes - Noi sottoscritti - Nós abaixo assinados de - von - of - - de - di - de
Attestation dexistence de filière 2020 2021
Fait pour servir et valoir ce que de droit Bureau de la Scolarité ATTESTATION D’EXISTENCE DE FILIÈRE Année universitaire 2020 - 2021 Title: Microsoft Word
ATTESTATION SUR L’HONNEUR VALANT CERTIFICAT DE VIE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR VALANT CERTIFICAT DE VIE Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000 Je soussigné(e) : Madame Monsieur Nom
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Réf. S 5133d - 11/2017
Voir au dos
cerfa11798*02
À rappeler dans tous vos courriers
N° de sécurité sociale :
Secteur :
Dossier suivi par :
Téléphone :
Fax : 1 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France ZQ/CRMadame, Monsieur,
LePour nous permettre de poursuivre le paiement de votre retraite, vous devez nous faire parvenir avant
la date limite indiquée l'attestation d'existence que vous trouverez en page 4.Cette attestation doit être complétée par l'autorité compétente de votre pays de résidence (mairie, etc.).
Sans réponse avant le, le paiement de votre retraite sera interrompu. Le paiement ne pourra reprendre qu'à réception de l'attestat ion d'existence. de l'exercice du droit de communication prévu par les articles L.114-19 à L.
114-21 du code de la sécurité
sociale. N.B. traduction de ce courrier en pages 2 et 3. Recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.L'agent comptable,
T. Gagniarre
Réf. S 5133d - 11/2017
2 Attestation d'existence pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France (à compléter par l'autorité compétente du pays de résidence) Lebensbescheinigung zur Zahlung der Rente an außerhalb Frankreichs lebende Rentner - (to be completed by the competent authority of the country of residence) (que deberá cumplimentar la autoridad competente de su país de residencia)Attestato di esistenza in vita per l'erogazione delle pensioni dei cittadini non residenti in Francia
(da compilare a cura dell'autorità competente dello Stato di residenza) (Para devolver, devidamente preenchida pela autoridade competente do país de residência) (in te vullen door de bevoegde autoriteit in het land van woonplaats)Deutsch
Sehr geehrte Frau ..., Sehr geehrter Herr ......., angegebenen Datum zusenden.Falls wir bis zum (Datum siehe Seite 1) keine Antwort erhalten, wird die Zahlung Ihrer Rente unterbrochen. Die Rentenzahlung
kann dann erst nach Erhalt der Lebensbescheinigung wieder aufgenommen werden. durchgeführt werden. Mit freundlichen Grüssen. BuchhaltungEnglish
Dear Sir or Madam:
letter by the deadline stated on page 1.If we do not receive your reply by (see date on page 1), your pension payments will stop and can only resume once we have
The document you submit may be authenticated and checked for accuracy under the right to disclosure established by
articles L.114-19 to L.114-21 of the French Social Security code.Réf. S 5133d - 11/2017
3Español
Muy señor/señora mío/a:
D\XQWDPLHQWR
Saludos cordiales, El agente contable
Italiano
Gentile sig.ra/Egregio sig..................
Allo scopo di continuare ad erogare la Sua pensione, si prega di far pervenire, prima del termine ndicato, l'attestato di
esistenza in vita che si trova sul retro della presente. L'attestato deve essere compilato dall'autorità competente delloStato di residenza (comune...).
In mancanza di risposta entro il (si veda a p. 1), verrà interrotta l'erogazione della pensione. L'erogazione potrà essere ripristinata solo a ricezione dell'attestato di esistenza in vita.Nell'ambito dell'esercizio del diritto di comunicazione previsto dagli articoli 19-21 L.114 del codice della Sécurité Sociale
francese, può esserci un accertamento dell'esattezza e dell'aut enticità del documento presentato È gradita l'occasione per porgere distinti saluti.