Le gouvernement : sa composition et son rôle
8 Quel est le rôle du porte-parole du gouvernement ? Document 3 : Présidence Hollande : 5 gouvernements, 15 remaniements, 74 ministres et secrétaires d’Etat LE MONDE 06 12 2016 à 16h48 • Mis à jour le 06 12 2016 à 20h18 Par Jérémie aru h
gouvernement américain
Le rôle permanent de la Constitution et du gouvernement issu de celle-ci était de rassembler ces intérêts divers et de leur trouver un terrain d’entente, tout en protégeant les droits fondamentaux de chacun
LE RÔLE DES GOUVERNEMENTS LOCAUX POUR LA PROMOTION DE L
adopté la Déclaration mondiale sur les femmes dans le gouvernement local Il s’agit du document de base exposant les principes et les engagements internationaux à l’égard de l’action des gouvernements locaux et régionaux, dans le domaine des droits des femmes En 2006, Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a élaboré
Le rôle du Premier ministre (dissert)
un ordre du jour déterminé » Mais aussi , le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et onduit la politiue de la nation Il dispose de l’administation et de la foe amée Il est esponsale devant le Palement » Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française
LE RÔLE DU PARLEMENT DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DE
gouvernance le Parlement qui crée et établit le droit doit : - exercer une vigilance accrue quant à la primauté du droit à travers sa mission de contrôle de l’action du gouvernement; - veiller à la mise en place et à l’actualisation d’une législation reflétant les normes
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pays, ses habitants et son système de gouvernement Utilisez ce guide pour en apprendre davantage sur vos droits et responsabilités en tant qu’immigré(e) et pour comprendre le fonctionnement du gouvernement fédéral, des gouvernements des États et des gouvernements locaux Vous pouvez également en apprendre davantage
L’innovation au gouvernement? Entretiens avec de hauts
et d’une mobilisation du public envers le mandat du gouvernement Elles sont nombreuses à admettre qu’il est relativement plus facile d’accroître les services et les programmes que de les rationaliser ou de les réduire L’innovation au sein du gouvernement doit prendre en compte la nature changeante et la composition
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Le rôle du Premier ministre
2Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 2
Introduction ............................................................................................................................................. 3
I - Le Premier ministre , dirigeant de la politique nationale .................................................................... 4
B- Le dirigeant de la majorité parlementaire et de la définition de sa politique ................................ 5
II - Le Premier ministre , dirigeant institutionnel et politique ................................................................. 7
A- Un dirigeant institutionnel à la tête du gouvernement .................................................................. 7
B- Un dirigeant parlementaire............................................................................................................. 8
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Le rôle du Premier ministre
3Introduction
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . " Le Premier ministre dirige l'action du
un ordre du jour déterminé » . Mais aussi , le Gouvernement et donc le Premier ministre " détermine
institutionnelle et politique française .Il incarne le lien entre le chef de l'Etat les dĠputĠs ă l'AssemblĠe nationale . Il est donc une
sorte de " go-between ͩ entre les deudž organes Ġlus au suffrage uniǀersel direct et c'est en Ġtant
, au cas de convergence entre ces deux organes . Mais , en pareille occurrence , il apparaît davantage
incarnant directement la volonté nationale , il occupe le devant de la scène . En vertu de la
direction du gouvernement .En second lieu , au cas de divergence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire
à 1988 , de 1993 à 1995 et entre 1997 et 2002 .Ces éléments signifient que le Premier ministre est toujours celui de la majorité
point de vue constitutionnel . Cela implique que la direction de la politique nationale incombe au Premier ministre (1) queRépublique (A) ou en initiant directement la politique de la majorité parlementaire (B) . Par ailleurs ,
il lui revient de diriger et orienter la majorité parlementaire (2) en tant que chef du gouvernement
(A) tout comme en tant que chef de cette majorité (B) .FallaitPasFaireDuDroit.fr
Le rôle du Premier ministre
4I - Le Premier ministre , dirigeant
de la politique nationale son action comme dirigeant immédiat de la majorité parlementaire (B) . A- .C OOUG GP ęPXTG ŃGU QTOGPVCVOQPU ŃoHOPOGU RCT NGRToUKFGPVFGNC4oRWDNKSWG
Le président de la République , de par la légitimité qui est la sienne et dûe à son élection au
suffrage uniǀersel direct , incarne la ǀolontĠ nationale et l'edžpression immĠdiate du souǀerain . De la
s'approche le plus de l'esprit de la Vğme - le président détermine les orientations essentielles de la
avoir nommé " son » Premier ministre . Le président de la République est ici , en quelque sorte , le compositeur quand le Premierprogramme présidentiel . Il est second mais pas secondaire , bien que nécessairement plus effacé
instant , selon le désir du président .Au sein du pouǀoir edžĠcutif s'opğre un partage ǀertical des pouvoirs entre président de la
République et Premier ministre . La primauté présidentielle est certes incontestable . Nonobstant celle-ci , le Premier ministre dispose de l'ensemble de la ͨ machine-Etat » pour compétences est large .Il est enfin l'objet d'une double responsabilitĠ , ă la fois deǀant l'AssemblĠe nationale ainsi
présidentiels . Le Premier ministre doit donc " durer et endurer », selon la formule du général de
Gaulle .
Ce schéma décrit une situation institutionnelle " normale » dans laquelle convergent
majorité présidentielle et parlementaire . Il en va parfois autrement en cas de cohabitation et là , les
cartes constitutionnelles et politiques sont rebattues , au plus grand bénéfice du Premier ministre .
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Le rôle du Premier ministre
5 B- .G ŃOTOIGCPV ŃG NC OCLQTOVo RCTNGOGPVCOTG GV ŃG NCFoHKPKVKQPFGsa politique
En cas d'Ġlections lĠgislatiǀes , pendant le mandat présidentiel , défavorables au chef de
des députés et peut-être cela justifie t-il son maintien en fonction ă l'ElysĠe . NĠanmoins, une
nouǀelle pĠriode s'ouǀre, celle de la cohabitation . Le nouveau Premier ministre , nommé par le président de la République , sera issu des rangspouǀoirs et sa lĠgitimitĠ ǀient du Parlement et non plus de l'ElysĠe . Il est alors le chef immĠdiat ,
plein et entier de la majorité , sans tutelle présidentielle au-dessus de lui . La direction du pouvoir est concurremment détenue par le président de la République et lePremier ministre , bien que ce dernier exerce -il faut bien le dire- l'essentiel des pouǀoirs ; le
domaine présidentiel sur le pouvoir étant réduit aux acquêts.Le danger ǀient , en premier lieu , d'une rivalité avérée entre le président de la République et
" le Premier ministre de la majorité » .par chacun des deux organes composant le pouvoir exécutif , des prérogatives respectives
déterminées par le texte constitutionnel .Il est à rappeler , pour mémoire , que les pouvoirs confiés discrétionnairement au chef de
l'Etat sont peu nombreudž et dans cette perspectiǀe , le champ d'application de l'article 20 du texte
l'opposition parlementaire .A priori , dans cette situation , la responsabilité du Premier ministre semble réduite à
s'edžercer deǀant l'AssemblĠe nationale edžclusiǀement .Il n'en est rien en réalité , car cette responsabilité peut intervenir et être mise en jeu sur
là encore , une situation particulièrement délicate que le président emploierait à des fins
politiciennes . Cela pourrait être mal interprété et , au final , contre-productif . Les risques sont donc
terme normal de cette expérience pour en tirer un avantage substantiel . Que ce soit dans une optique de convergence ou de divergence des majorités présidentielleet parlementaire , le Premier ministre participe toujours plus ou moins , selon les situations , à la
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Le rôle du Premier ministre
6Sa position institutionnelle lui permet aussi d'ġtre prĠposĠ ă la conduite de la majoritĠ
parlementaire aussi bien en tant que chef du gouvernement que celui de la coalition électorale victorieuse .FallaitPasFaireDuDroit.fr
Le rôle du Premier ministre
7II - Le Premier ministre ,
dirigeant institutionnel et politiqueconvergence ou en période de divergence des majorités présidentielle et parlementaire . En période
En période de divergence , il est davantage le relai de la majorité politique dont il porte les
orientations . Dirigeant institutionnel certes (A) , le Premier ministre est aussi nécessairement le
dirigeant de la majorité parlementaire (B) . A- 7P ŃOTOIGCPV OPUVOVPVOQPPGN i NC VqVG ŃP IQPXGTPGOGPV" Le Premier ministre dirige l'action du gouǀernement ͩ , dispose l'article 21 de la
Constitution dont il est le chef . Son rôle , en accord avec le président de la République , est essentiel
pour la nomination comme la démission des ministres . Le Premier ministre se trouve donc au centre du dispositif institutionnel .Par ailleurs , sur un plan plus politique , il veille à la cohésion politique du gouvernement , sa
cohĠrence et sa solidaritĠ , entres ministres , d'une part , du fait de la nĠcessaire solidaritĠ
majoritaire soutenant celui-ci .interne comme international , le Premier ministre est incontournable . Il est ă l'origine de
constituent quelques unes de ses compétences principales . Enfin, il assure , aux côtés du chef de
de ses fonctions que ses prérogatives institutionnelles prennent toute sa dimension . Mais , plus prosaïquement , plus quotidiennement , le Premier ministre est aussi le dirigeant premier de la majorité parlementaire .FallaitPasFaireDuDroit.fr
Le rôle du Premier ministre
8B- Un dirigeant parlementaire
Le Premier ministre est aussi le chef de la majorité parlementaire dont il réalise le
programme directement en période de divergence des majorités présidentielle et parlementaire .
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