Les indemnités journalières du chef d’entreprise et du
(1) ALD: maladie grave et/ou chronique pour laquelle l’assurance maladie assure une prise en charge à 100 de tous les traitements nécessaires à cette maladie (2) SLD: maladie nécessitant des soins continus et/ou un arrêt de travail d’une durée prévisible supérieure à 6 mois
5 Le contexte réglementaire - secu-independantsfr
du versement d’IJ maladie de la part du RSI à compter du 1 er janvier 2017 dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants dont la prise en charge des frais de santé est assurée par le RSI, sous réserve de justifier d’une durée minimale d’affiliation d’un an et d’être à jour de leurs cotisations de base et sup -
Taux d’incidence et déterminants individuels des arrêts de
nelle pour cause de maladie ou d’accident, ils peuvent adresser au RSI un avis d’arrêt de travail sur lequel leur médecin traitant mentionne les éléments d’ordre médi-cal le justifiant (articlesD615-17pour les artisans, D615-37 pour les commerçants et L 162-4-1 du code de la sécurité sociale) Le RSI leur verse en retour des
Les indemnités journalières
(1) ALD: maladie grave et/ou chronique pour laquelle l’assurance maladie assure une prise en charge à 100 de tous les traitements nécessaires à cette maladie (2) SLD: maladie nécessitant des soins continus ou un arrêt de travail d’une durée supérieure à 6 mois
indépendantes Vos prestations maladie - MUTI
• 360 jours sur 3 ans dans le cas général (maladie, accident ) ; • 3 ans pour les personnes en arrêt de travail pour une affection de longue durée (ALD) Pour plus d’informations sur les indemnités journalières, procurez-vous le dépliant spécifique auprès de votre caisse RSI
CPN de rentrée : Grande braderie de la santé et de la - CGT
Si les salariés du RSI sont en arrêt maladie longue durée, c’est évidemment dans la plupart des cas dû aux conditions de travail La seule chose qui ne soit pas en baisse dans le régime, ce sont les efforts demandés aux salariés :
Guide social unique - Ordre des avocats de Paris
En cas de maladie 61€ par jour 15 € par jour 30 jours d’arrêt continus En cas d’accident 61€ par jour 15 € par jour 8 jours d’arrêt continus En cas d’hospitalisation 61€ par jour 15 € par jour A compter de la date d’hospitalisation si elle inter-vient avant l’expiration des franchises ci-dessus, à son
PRÉVOYANCE GUIDE DE LIQUIDATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
1 SALARIÉ NON CADRE EN ARRÊT MALADIE Un salarié tombe en maladie le 15 février 2016 Il est en arrêt du 15 février au 29 avril 2016 soit 75 jours d’arrêts de travail mais 72 jours indemnisés (Franchise 3 jours) Début de l’indemnisation 18/02 Ancienneté 10 ans Droit au maintien de salaire 60 jours indemnisés
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