[PDF] Les refus de soins - SFMU



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Certificat de refus de soins - Urgences serveur

2 Refus de soins ou d'hospitalisation par un membre de la famille ou de l'entourage Prendre en compte exclusivement l'intérêt supérieur du patient 3 Patient en possession d’un document écrit dans lequel il manifeste un refus de soins et/ou d’hospitalisation Considérer que cette déclaration est révocable à



Les refus de soins - SFMU

Le refus de soins signé a pour but de faire consigner ce refus par écrit, mais surtout de signifier au patient d’une autre manière la gravité de sa décision Ce document comportant clairement les risques auxquels s’expose le patient et les complications éventuelles Il ne déchoit pas le médecin de ses responsabilités mais



Le refus de soins opposé au malade

Le refus de soins peut être manifesté directement mais peut aussi être une conséquence d’un comportement ne constituant pas un refus à proprement parler Le refus de soins peut être explicite (A) ou implicite (B) A- Refus explicites/directs Les auteurs de refus de soins peuvent être des professionnels de santé mais aussi des



Le refus de soins 2

refus oral et écrit, une transfusion sanguine, jugée indispensable à sa survie Elle avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif en arguant d'une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont le principe du consentement aux soins et la liberté de conscience et de religion



Le refus de soins en milieu hospitalier

d’un refus, il convient de respecter sa volonté Faut-il faire exprimer ce refus par écrit alors que ce document écrit n’a aucune valeur légale ? Pourtant, il permet de sensibiliser le patient aux conséquences de son choix et constitue la preuve de la qualité de l’information qui lui est apportée



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FICHE N°38 : REFUS DE SOINS ET SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL D’UN PATIENT MAJEUR 1-Principe Lorsqu’un malade refuse les soins, interventions, examens ou consultations prescrites par les praticiens qui s’occupent de lui, se posent deux problèmes : - celui du respect de la volonté du malade lui-même,



L‘impact du refus de soin - ifps-quimperfr

L‘impact du refus de soin (nom du document dans un écrit ou tout autre support d‘expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d



droits des patients - Institut de Formation en Soins

Cette décision de refus est prise à l’issue d’une procédure collégiale TITULAIRES DU DROIT DE REDIGER Toute personne majeure Droit reconnu aux personnes protégées par une mesure de tutelle avec l’autorisationdu juge ou du conseil de famille s‘il a été constitué CONDITIONS DE FORME Document écrit, daté et signé par leur auteur



Dr EThomas, AHU m édecine légale, sociale et pénitentiaire

l’emporter sur le refus de soins dans les situations d’urgence vitale Document écrit, authentifiable Renouvelées tous les 3 ans Révocables àtout moment

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