[PDF] SECOND AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES



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Votre COMPTE DE - villeterrebonneqcca

faisant le paiement quelques jours avant la date d’échéance Quatre versements Tous les contribuables de la Ville de Terrebonne qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en quatre ver-sements égaux La date d’échéance pour chacun des versements est inscrite sur les talons de remise rattachés à votre compte (ne



Une histoire de vie Ville de Terrebonne

PAIEMENT DES TAXES EN QUATRE VERSEMENTS Les taxes, tarifs et compensations prévus au présent règlement sont payables en quatre (4) versements égaux lorsque le total des taxes dont le paiement est exigé dans un compte atteint 300 $ Elles sont payables en même temps et de la même manière que les taxes foncières générales



MISE À JOUR EFFECTUÉE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020

Taxes municipales Taxes scolaires des Laurentides Taxes scolaires Wilfrid Laurier Total 7 072 74 $ 696 86 $ 7 769 60 $ 723 03 $ 24 20 $ 747 23 $ 4047 33 $ 565 32 $ 4612 65 $ 10 285 81 $ 609 36 $ 10 895 17 $ 992 07 $ 4 68 $ 996 75 $ 1 004 62 $ 1 004 62 $ 979 59 $ 3 82 $ 983 41 $ 940 45 $ 940 45 $



SECOND AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

Terrebonne et portant le numéro 14 B, rue Labonté * Le lot 3 279 233, propriété de 9179-0212 Québec inc n’est pas à vendre Lot 3 279 254 M Yves Lapierre Taxes municipales 164,01 $ 18, rue de la Seigneurie Taxes scolaires 30,43 $ Beaupré, Québec G0A 1E0 Total 194,44 $ MATRICULE 1911-14-6583-0-000-0000



CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES

Lot: 2 311 608, Cadastre du Québec, Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires : 99,96 $ 0,00$ VILLE DE SAINTE-ADÈLE Propriétaire : El Amile ABDERRAHIM 65 No de rôle : 5489-81-1051 Terrain vacant, 486, rue de Lucerne, Sainte-Adèle Lot: 3 888 612, Cadastre du Québec, Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires : 10 627,41 $ 697,52 $



MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE - mrc-rdn

le jeudi treizième (13e) jour de juin 2019, à DIX heures de l’avant‑midi, à défaut du paiement des taxes municipales, scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles ou si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus, avant la vente



CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES

Lot: 3 029 681, Cadastre du Québec, Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires: 5 910,52 $ 1 054,94 $ Propriétaire : Annie PONTBRIAND 40 No de rôle : 5677-92-1611 142, chemin de la Pineraie, Sainte-Anne-des-Lacs Lot: 3 162 197, Cadastre du Québec, Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires : 1 154,31 $ 1 311,34 $



SECOND AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

(3 644 459) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec station de pompage dessus construite Lot 4 650 089 Mme Madeleine Leblanc Taxes municipales 136,86 $ Inconnue Taxes scolaires 19,47 $ 156,33 $ MATRICULE 2408 -28 0755 0 000 0000 Route 117 SUPERFICIE 837,6 m 2



ÉTAT DES LOYERS DE BIENS IMMEUBLES

D oit de mutation (s’ajoute au coût de l’immeuble) F ais eliés à l’achat/vente de l’immeuble (s’ajoute au coût de la bâtisse)



RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-19 SUR LA TARIFICATION DES SERVICES

Mise en demeure pour non-paiement des taxes municipales Mise en demeure pour les créances diverses à recouvrer autres que les taxes municipales 100 $ 25$ montant < 500$ 50$ 500$ < montant < 1000$ 75$ montant > 1000$

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