Indemnités de maladie du régime spécial de sécurité sociale

La retraite du régime spécial CNRACL Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011, de financement de la sécurité sociale pour 2012, art 88 Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites

guide retraite CNRACL

# Un régime spécial La CNRACL est un régime spécial, distinct du régime général de la Sécurité Sociale # Un régime par répartition La CNRACL fonctionne selon le principe de la répartition, c’est à dire que les cotisations des actifs sont utilisées pour payer les pensions des retrai-tés

LE FORMULAIRE DE LIAISON N1112 - Retraite&Solidarité

TRIMESTRES RÉGIME SPÉCIAL A compléter pour la CNRACL : les colonnes “Régime spécial” même si concomitants avec le RG / MSA / SSI* et selon le contexte de la demande VOS OBSERVATIONS À compléter si remarque éventuelle *À compter du 01 janvier 2018, le RSI devient le SSI (Sécurité Sociale des Indépendants)

LA RETRAITE CNRACL

LA RETRAITE CNRACL : QUELS SERVICES POUR LA GESTION DES CARRIÈRES DE VOS AGENTS ? Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Rue du Vergne - 33059 Bordeaux Cedex Tel : 05 56 11 40 47 - www cnracl retraites Janvier 2019 GESTION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE Dans quel cas ? Pour mettre à jour les données

AGENTS CNRACL/AGENTS IRCANTEC LES AGENTS CNRACL : REGIME SPECIAL

I - La CARSAT (Caisse d’Assurane Retraite et de la Santé au Travail) La Caisse d’Assurane Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), aisse du régime général de sécurité sociale, gère les pensions des : fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires

Couverture sociale des agents - CDG 35

différente selon le régime d'affiliation au régime de retraite : Régime spécial (CNRACL) Régime général (régime général de sécurité sociale) Chaque régime est indépendant Les congés de maladie génèrent des droits et obligations pour les agents concernés et l'intervention, selon les situations

CONDITIONS GÉNÉRALES - La prévoyance réinventée

Un régime complémentaire de retraite est institué par la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) régie par le Dahir n°1-59-301 du 24 Rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant cette caisse Ce régime a pour objet la constitution et le service de rentes complémentaires au profit de ses affiliés