[PDF] Guide des programmes daide pour les personnes handicapées et

LES AIDES FINANCIÈRES POUR L’ASSAINISSEMENT

Subvention : 30 + avance 20 Application de prix de référence et de prix plafond sauf pour la création de toilettes permanentes • Réseaux d’assainissement : réhabilitation, mise en séparatif Subvention : 30 + avance 20 Application de prix de référence et de prix plafond • Branchements (domaine privé) : - Branchement simple

inspection, nettoyage et désinfection

Cas particuliers - Procédure d’urgence ou réservoir non isolable 16 Tableau 4 Anomalies et actions correctives – Cas particuliers - Procédure d’urgence ou réservoir non isolable 17 Tableau 5 Débits horaires nécessaires pour obtenir une vitesse minimale d’1m/s pour le nettoyage hydraulique des canalisations 20 Tableau 6

BRÈVE INFO - Grand Belfort

application de l’article L 2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, votre facture d’eau peut être plafonnée, à condi - tion que la réparation de ladite fuite soit réalisée ou constatée par un professionnel Néanmoins, le service Gestion des usagers vous rappelle que certains cas particuliers

Guide des programmes daide pour les personnes handicapées et

transport, sauf dans le cas de certains programmes particuliers comme celui des aides techniques du MSSS et celui de la Régie de l’assurance maladie du Québec Chaque programme fait l’objet d’une fiche d’information décrivant les critères d’admissibilité, les aides offertes et la procédure pour y avoir accès

Pratiques efficaces pour les élèves atteints de troubles du

ainsi que les écoles provinciales et d’application à dispenser des programmes d’enseignement aux élèves atteints de TSA En septembre 2003, le Ministère organisa une conférence sur l’enseignement aux élèves autistes, en partenariat avec la Autism Society of Ontario (actuellement Autism Ontario), le

Qu’est-ce qu’un enfant à besoins particuliers?

Qu’est-ce qu’un enfant à besoins particuliers? Un enfant peut ou non vous avoir été annoncé comme présentant des dif icultés ou des retards Faire une rencontre d’accueil avec la nouvelle famille vous permettra de clari ier certaines informations L’utilisation d’un questionnaire est aussi à privilégi-er

EU Ecolabel: FR/044/013

d'application Ramener les pots dans un de nos points de vente doté du service de reprise des déchets ou dans une déchèterie habilitée à recevoir les déchets de peintures (pour les particuliers) Lire attentivement les informations de sécurité disponibles sur l’emballage et consulter la section 8 de notre fiche

Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le

des dangers particuliers Art 3845-1 Article 19 Entreprises présentant un danger particulier d’incendie a Champ d’application 419-1 Article 20 b Mode de construction 420-1 Article 21 c Nombre maximum de travailleurs, installations d’exploitation et quantité de matières 421-1 Article 22 Entreprises présentant un danger d’explosion

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DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 JANVIER 2011

GUIDE DES

PROGRAMMES

D'AIDE

POUR LES

PERSONNES

HANDICAPÉES

ET LEUR FAMILLE

AIDE FINANCIÈRE,

ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES

RESPONSABLE DU PROJET SUPERVISION

Sandra Ayotte Robert Allie

Conseillère à l'intervention Directeur de l'intervention collective régionale du Centre collective régionale de l'Ouest

RECHERCHE ET RÉDACTION

Pierre Chabot

Chantal Leclair Directeur du partenariat

Agente d'aide à la clientèle et de l'innovation

COLLABORATION

ÉDITION

André Bovet Service des relations

Conseiller à l'intégration publiques

des personnes handicapées

APPROBATION

Michel Gignac

Anne Hébert

Conseiller à l'intervention Directrice générale adjointe collective régionale de l'Ouest

Le présent document peut être consulté sur le site Web Ce document est disponible en médias adaptés sur

de l'Office des personnes handicapées du Québec, sous la demande. rubrique " Documentation » au www.ophq.gouv.qc.ca.

Dépôt légal - 2011

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque et Archives Canada

ISBN - version imprimée : 978-2-550-62239-0

ISBN - version électronique : 978-2-55

0-62240-6

ISBN - version braille : 978-2-550-62241-3

ISBN - version LSQ : 978-2-550-62242-0

ISBN - version audio : 978-2-550-62243-7

ISBN - version gros caractères : 978-2-550-62244-4

Office des personnes handicapées du Québec

309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5

Téléphone : 1 800 567-1465

Téléscripteur : 1 800 567-1477

www.ophq.gouv.qc.ca

Note : " Cette publication vous est four

nie uniquement à titre d'information. Elle n'a pas de valeur officielle et ne

constitue pas une interprétation juridique des dispositions légales et réglementaires faisant force de loi. »

GUIDE DES PROGRAMMES D'AIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LEUR FAMILLE II

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ACRONYMES ........................................................................ ...............................Vlfl PROGRAMMES D'AIDES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES ATTRIBUÉES AUX PER SONNE Slfl

Accès au divertissement pour 2

(cinéma) ..................................................... fiche22lfl PROGRAMMES D'AIDES TECHNIQUES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉE S ................................3lfl

Aides à la mobilité

: triporteur et quadrip orteur ............................................ fiche 1lfl

Aides à la vie quotidienne et à la vie dome

stique .......................................... fiche 2lfl

Aides matérielles pour les fonction

s d'élimination ........................................ fiche 3lfl

Aides techniques à la communicat

ion ........................................................... fiche 4lfl

Aides techniques visuelles à la vie q

uotidienne et domestique ...................... fiche 5lfl

Alimentation entérale à domicile p

our les personnes handicapées ................. fiche 6lfl

Assistance ventilatoire à domicile

................................................................ fiche 7lfl

Attribution des ambulateurs

fiche 8lfl

Attribution des tricycles et vélos ad

aptés .................................................... fiche 9lfl

Chaussures orthétiques et app

areillage de chaussures ................................. fiche 10lfl

Équipements et fournitures d'oxygénothér

apie ............................................. fiche 11lfl

Hémodialyse à domicile

....... fiche 12lfl

Services aux laryngectomisés, trachéot

omisés et glossectomisés ................ fiche 13lfl

PROGRAMMES D'AIDES TECHNIQUES (RAMQ)

31lfl

Aides auditives

.................... fiche 14lfl

Aides visuelles

.................... fiche 15lfl

Appareils fournis aux stomisés permanents

................................................. fiche 16lfl Appareils suppléant à une déficience physi que ............................................. fiche 17lfl

Prothèses mammaires externes

................................................................... fiche 18lfl

Prothèses oculaires

............ fiche 19lfl HANDICAPÉES ET À LEUR FAMILLE, SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ

ACTIVITÉS SOCIALES, LOISIR ET CULTURE

....49lfl

Autorisation de chasse pour le

s personnes handicapées ............................... fiche 20lfl

Accompagnement en loisir pour le

s personnes handicapées .......................... fiche 21lfl

Vignette d'accompagnement t

ouristique et de loisir ...................................... fiche 23lfl

AIDES FINANCIÈRES

.................................. 59lfl

Prestation pour enfants handica

pés (mesure fédérale) ................................. fiche 24lfl

Solidarité sociale

: contraintes sévères à l' emploi ......................................... fiche 25lfl

Rente d'invalidité et rente d'enfant de pers

onne invalide .............................. fiche 26lfl

Supplément pour enfant handicapé (pr

ovincial) ............................................ fiche 27lfl

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

III

EMPLOI

.................................................. 69lfl

Contrat d'intégration au travailfiche 28lfl

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées .................................. fiche 29lfl

Développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées. fiche30lfl

Subventions aux entreprises adaptées ....................................................... fiche 31lfl

HABITATION ........................................................................ ............................................ 81lfl

Ressources intermédiaires

(contribution financière des adultes de 18 ans et plus)fiche 32lfl Adaptation de domicile ........................................................................ ...... fiche 33lfl

Habitations à loyer modique....................................................................... fiche 34lfl

Logements adaptés pour aînés autonomes ................................................. fiche 35lfl

Supplément au loyer ........................................................................ .......... fiche36lfl SERVICES DE GARDE ........................................................................ ................................ 95lfl Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde ...... fiche 37lfl Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins ...........................fiche38lfl SERVICES ÉDUCATIFS........................................................................ ..............................101lfl Allocation pour des besoins particuliers - adultes ...................................... fiche39lfl Allocation pour des besoins particuliers - jeunes ....................................... fiche40lfl Prets et bourses pour faciliter la poursuite des etudes des personnes qui ont un probleme grave de sante............................................................ fiche 41lfl

Services de garde en milieu scolaire .......................................................... fiche 42lfl

Transport scolaire adapté ........................................................................

.. fiche 43lfl SOUTIEN À DOMICILE ........................................................................ ..............................113lfl

Services de soutien à domicile...................................................................fiche44lfl

Services de soutien à domicile : volet proche-aidant ou soutien à la famille. fiche 45lfl TRANSPORT ........................................................................ Carte québécoise à l'accompagnement des personnes handicapées en transport interurbain par autocar

Adaptation de véhicule pour les personnes handicapées ............................. fiche 47lfl

Politique d'admissibilité au transport adapté ............................................. fiche48lfl

...... fiche 49lfl Vignette de stationnement pour personnes handicapées ............................. fiche50lfl AUTRES AIDES FINANCIÈRES ........................................................................ ....................131lfl Indemnisation des victimes d'actes criminels et de civisme........................ fiche 51lfl Indemnisation des victimes d'accidents de la route (société de l'assurance automobile du québec) .......................................... fiche52lfl Indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle (commission de la santé et de la sécurité du travail) ......... fiche 53lfl Aide à la vie autonome (affaires indiennes et du nord canada) .................... fiche54lfl

Pension d'invalidité (anciens combattants canada) .................................... fiche 55lfl

ANNEXE A - AIDES À LA VIE QUOTIDIENNE ET À LA VIE DOMESTIQUE .................................... 143lfl

ANNEXE B - AIDES POUR FONCTIONS D'ÉLIMINATION......................................................... 145lfl

RÉFÉRENCES ........................................................................ ........................................ 147lfl GUIDE DES PROGRAMMES D'AIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LEUR FAMILLE IV

LISTE DES ACRONYMESfl

ACSQ Association des cadres scolaires du Québec

AINC Affaires indiennes et du Nord Canada

APAQ Association des propriétaires d'autobus du Québec AQLPH Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées

ARC Agence du revenu du Canada

ARLPH Association régionale pour le loisir des personnes handicapées ASGEMSQ Association des services de garde en milieu scolaire du Québec ASSS Agence de la santé et des services sociaux

AVQ Aides à la vie quotidienne

AVD Aides à la vie domestique

CAMO Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre pour personnes handicapées CAVAC Centre d'aide aux victimes d'actes criminels CHSLD Centre d'hébergement et de soins de longue durée CHUM Centre hospitalier de l'Université de Montréal CHUQ Centre hospitalier universitaire de Québec

CIT Contrat d'intégration au travail

CLE Centre local d'emploi

CLSC Centre local de services communautaires

CNT Commission des normes du travail

CPE Centre de la petite enfance

CQEA Conseil québécois des entreprises adaptées CRDP Centre de réadaptation en déficience physique

CSSS Centre de santé et de services sociaux

CSST Commission de la santé et de la sécurité du travail FLHLMQ Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec

HLM Habitations à loyer modique

ISEHMG Intégration sociale des enfants handicapés en milieu de garde

IVAC Indemnisation des victimes d'actes criminels

LAAA Logement adapté pour aînés autonomes MELS Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport MESS Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

MFA Ministère de la Famille et des Aînés

MRC Municipalité régionale de comté

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

V

LISTE DES ACRONYMES

MRNF Ministère des Ressources naturelles et de la Faune MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux MTQ

Ministère des Transports du Québec

OMH

Office municipal d'habitation

ORL

Oto-rhino-laryngologiste

OSBL

Organisme sans but lucratif

PAD

Programme d'adaptation de domicile

PDEIPH

Programme de développement de l'employabilité

à l'intention des personne

s handicapées PEH

Prestation pour enfants handicapés

PFCE

Prestation fiscale canadienne pour enfants

PMATCOM

Programme ministériel des aides techniques à la communication RAMQ

Régie de l'assurance maladie du Québec

RBQ

Régie du bâtiment du Québec

RQCALACS

Regroupement québécois des centres d'aide

et de lutte contre les agres sions à caractère sexuel RRQ

Régie des rentes du Québec

SAAQ Société de l'assurance automobile du Québec SHQ

Société d'habitation du Québec

SIPSE Service d'interprétation pour personnes sourdes de l'Estrie SIVET

Service d'interprétation visuelle et tactile

SRIAT Service régional d'interprétariat de l'Abitibi-Témiscamin gue SRIEQ Service régional d'interprétariat de l'Est du Québec SRIL Service régional d'interprétariat de Lanaudière SRIVO Service régional d'interprétation de l'Outaouais SSMO

Services spécialisés de main-d'oeuvre

TVQ

Taxe de vente du Québec

URLS

Unité régionale de loisir et de sport

VATL Vignette d'accompagnement touristique et de loisir GUIDE DES PROGRAMMES D'AIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LEUR FAMILLE VI

INTRODUCTION

Le Guide des programmes d'aide pour les personnes handicapées et leur famille est le résultat

d'une révision complète des Mesures d'aide financière aux familles ayant un enfant handicapé,

publication produite en 2000 par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cette

mise à jour, réalisée par l'Office des personnes handicapées du Québec (l'Office), vise à informer

les personnes handicapées et leur famille sur les programmes d'aide qui leur sont offerts au chapitre de l'aide financière, des équipements et des fournitures.

L'information est présentée par domaines d'habitudes de vie tels que les services éducatifs ou le

transport, sauf dans le cas de certains programmes particuliers comme celui des aides techniques

du MSSS et celui de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Chaque programme fait l'objet d'une

fiche d'information décrivant les critères d'admissibilité, les aides offertes et la procédure pour y

avoir accès. La fiche indique également les liens utiles pour obtenir davantage de renseignements.

De plus, la section " Voir aussi » présente de l'information complémentaire au programme. La dernière partie du document porte sur d'autres programmes d'aide financière, par exemple ceux à l'intention des victimes d'un accident du travail ou de la route. Finalement, l'Office rappelle qu'il a pour rôle d'informer, de conseiller, d'accompagner et de

représenter les personnes handicapées et leur famille. Aussi, vous trouverez sur chaque fiche le

numéro de téléphone sans frais pour obtenir plus d'information ou du soutien dans vos démar

ches.

Les fiches d'information sont mises à jour sur une base régulière et sont disponibles sur le site Web

de l'Office au www.ophq.gouv.qc.ca. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et à nous signaler tout changement en communiquant avec le Service des communications de l'Office, soit par téléphone au 1 800 567-1465, soit par courriel à communications@ophq.gouv.qc.ca. Note : L'information contenue dans ce document était à jour en janvier 2011.

OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

1

D'AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES

En complément de ces programmes d'aide, il serait bon de considérer également les mesures fiscales, provinciales et fédérales. À cet effet, l'Office a publié récemment le

Guide des

mesures fiscales à l'intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches qui peut être consulté sur son site Web au www.ophq.gouv.qc.ca.

NOTE :

La définition légale de personne handica

pée est : " Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes. » Même si les ministères et

organismes s'inspirent de cette définition pour établir leurs critères d'admissibilité aux

programmes et mesures dont ils ont la responsabilité, ils peuvent déterminer des critères plus spécifiques pour y être admis. GUIDE DES PROGRAMMES D'AIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LEUR FAMILLE 2 PROGRAMMES D'AIDES TECHNIQUES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES CETTE SECTION PRÉSENTE LES PROGRAMMES D'AIDES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (MSSS) PERMETTANT D'OBTENIR DES ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES POUR DES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES ET DOMESTIQUES, POUR DES DÉPLACEMENTS OU ENCORE POUR PALLIER UNE DÉFICIENCE PHYSIQUE AFIN DE FAVORISER LA PARTICIPATION

SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES.

POUR AVOIR ACCÈS À CES PROGRAMMES, IL FAUT S'ADRESSER À UN CENTRE

DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (CSSS).

3lfl ifiifiifi AIDES À LA MOBILITÉ : TRIPORTEUR ET QUADRIPORTEUR

EN QUOI CONSISTE

LE PROGRAMME?

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