Cadre conceptuel de linformation financière 2010
CADRE CONCEPTUE DLE L'INFORMATION FINANCIÈRE L'introduction est reprise Cadr du (1989)e Ell e sera mis e à jour lorsque l'IASB examinera l'objecti duf Cadre conceptuel Dan s l'intervalle l'objecti, et le statuf dt u Cadre conceptue demeurenl t inchangés Introduction
Cadre conceptuel de l’information financière à usage général
d’une convergence vers ces dernières normes, la définition du Cadre conceptuel fait l’objet d’un suivi régulier2 Le Cadre conceptuel du Conseil intègrera les travaux de l’IASB lorsque ceux-ci s’appliquent au secteur public Cependant, le projet du Conseil dépasse la simple
Tableau synoptique - Le cadre conceptuel
comparaison Cadre conceptuel tunisien Cadre conceptuel international Objectifs du cadre conceptuel Les objectifs du cadre conceptuel tunisien sont : Constituer un cadre général pour l’élaboration de nouvelles normes Arbitrer entre deux normes en cas de divergence Interpréter les états financiers Résoudre des questions comptables n
Chapitre 12 : Le cadre conceptuel
Le cadre conceptuel de l’IASB a été adopté par l’Union euroépenne Le cadre conceptuel de l’IASB ne constitue pas une norme 21 Le cadre conceptuel de l’IASB ne privilégie aucun utilisateur des états financiers : Vrai Faux 22
Référence au Cadre conceptu - IFRS
L’exposé-sondage ES/2019/3 Référence au Cadre conceptuel est publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour commentaires uniquement Les propositions sont susceptibles d’être modifiées avant publication du texte définitif pour tenir compte des commentaires reçus
Chapitre 12 : Le cadre conceptuel
Thème 1 : Profession et cadre comptables – Chap 1 2 : Le cadre conceptuel 1 Chapitre 1 2 : Le cadre conceptuel Contexte : Pour prendre leurs décisions, les utilisateurs de l’information financière ont besoin que celle-ci soit claire, comparable et fiable
BJ - IFRS
L’exposé-sondage ES/2015/3 Cadre conceptuel de l’information financière est publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour commentaires uniquement Les propositions sont susceptibles d’être modifiées avant publication du texte définitif pour tenir compte des commentaires reçus
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Ce livre est sur le Web dans l'espoir qu'il aidera à mieux faire comprendre la comptabilité Comptabilité et IFRS/IAS de base au Canada Livre d'étude
Pratique des normes IFRS - Dunod
2 2 Le cadre conceptuel 16 2 3 La comparabilité des états financiers 17 2 4 L’acceptation des normes IFRS par les bourses de valeurs et la révision des normes existantes 17 2 5 La nouvelle structure du comité des normes internationales 18 2 6 Les dernières révisions des normes IFRS 18 3 La structure opérationnelle de l’IASB 20 4
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Centre de traduction MINEIE et MBCPFP - Dossier n° 2878-08 - 12/01/2009 1/57
Conseil des
normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)Document de consultation
Septembre 2008
Date limite de réception des commentaires : 31 mars 2009Cadre conceptuel de l'information financière
à usage général à l'intention des entités publiques :Objectifs de l'information financière
Champ d'application de l'information financière Caractéristiques qualitatives des informations publiées dans les rapports financiers à usage généralEntité présentant les états financiers
IFAC Fédération internationale des experts-comptables Centre de traduction MINEIE et MBCPFP - Dossier n° 2878-08 - 12/01/2009 2/57APPEL À COMMENTAIRES
Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires concernant les propositions contenues dans le présent document de consultation. Ces commentairesdoivent être transmis, de préférence par courriel, d'ici le 31 mars 2009. Ils pourront être
rendus publics et sont à envoyer à l'adresse suivante :Directeur technique
Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board) Fédération internationale des experts-comptables (International Federation of Accountants)277 Wellington Street West
Toronto Ontario Canada M5V 3H2
Les réponses par courriel sont à envoyer à l'adresse suivante : edcomments@ifac.org Il est possible de télécharger gratuitement ce document de consultation à partir du site de l'IFAC (http://www.ifac.org© Fédération internationale des experts-comptables (IFAC), octobre 2008. Tous droits réservés.
Seules les copies à usage privé ou éducatif sont autorisées. Toute vente ou diffusion est interdite. En
outre, toute copie doit porter la mention suivante : "Copyright © October 2008 by the International
Federation of Accountants (IFAC). All rights reserved. Used with permission of IFAC. Contact permissions@ifac.org for permission to reproduce, store or transmit this document." L'autorisationécrite de l'IFAC est requise pour toute reproduction, tout stockage, toute transmission ou tout autre
usage similaire du présent document, sauf dans les cas autorisés par la loi. Contact : permissions@ifac.orgISBN : 978-1-934779-62-0
Centre de traduction MINEIE et MBCPFP - Dossier n° 2878-08 KV - 12/01/2009 3/57Introduction
Lorsque le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (le Conseil) a lancé son programme de définition de normes, il a choisi de commencer par développer un ensemble cohérent de normes comptables internationales du secteur public de base (les normes IPSAS) que les entités à la recherche d'orientations en matière d'information financière pourraient adopter. Lors de la rédaction des normes IPSAS, de nombreux concepts,définitions et principes ont été pris en compte et intégrés. À ce jour cependant, ces concepts,
définitions et principes n'ont pas été explicitement identifiés ou détaillés. Dans plusieurs pays, les instances de normalisation nationales ont défini un cadre conceptueladapté au système politique et à l'organisation institutionnelle locaux. Une part importante
des travaux publiés par ces instances est consacrée à de tels cadres conceptuels. Le Conseil considère qu'il est temps désormais de développer un cadre conceptuelinternational de l'information financière à usage général (l'information financière) à
l'intention des entités publiques. Le Cadre conceptuel de l'information financière à usagegénéral à l'intention des entités publiques du Conseil (le Cadre conceptuel) établira les
concepts devant être appliqués lors de la rédaction des normes IPSAS et d'autres documentsd'orientation en matière d'informations publiées dans les rapports financiers à usage général.
Le Cadre conceptuel viendra sous-tendre des normes IPSAS applicables dans divers États etdans différentes juridictions, indépendamment du système politique ou du type de régime en
place. Les dispositifs institutionnels et administratifs que chaque secteur public a mis en place afin d'assurer les prestations de services aux administrés peuvent également différer grandement d'un État à l'autre. Le Cadre conceptuel devra donc prendre en compte : (a) les traditions socioculturelles sous-jacentes, (b) les types de régime et (c) les mécanismes en place pour assurer les services aux administrés dans les nombreux États susceptibles d'adopter les normes IPSAS. La plupart des normes IPSAS publiées à ce jour s'appuient sur les Normes internationales d'information financière (IFRS) élaborées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB), dans la mesure où les exigences de ces normes IFRS sont applicables au secteur public. Les normes IPSAS actuellesont donc été définies à partir de concepts et définitions appropriés repris dans le " Cadre de
préparation et de présentation des rapports financiers » de l'IASB (le Cadre de préparation de
l'IASB) en procédant aux adaptations requises pour prendre en compte les particularités du secteur public 1 L'IASB procède actuellement, en collaboration avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, à un réexamen de son Cadre de préparation. Le projet commun IASB-FASB porte dans un premier temps sur l'information financière publiée par les entitéscommerciales du secteur privé. Par la suite, ce projet sera étendu afin d'étudier l'applicabilité
du Cadre de préparation de l'IASB aux entités à but non lucratif du secteur privé et auxentités commerciales du secteur public. Cependant, ce cadre n'est pas destiné à s'appliquer à
d'autres entités du secteur public. 1Conformément à l'objectif de convergence vers les normes IFRS adopté par le Conseil, les normes IPSAS
appliquent le principe de la comptabilité d'engagement, s'appuyant sur les normes IFRS dont elles reprennent les
exigences à moins qu'une particularité du service public ne justifie de s'en écarter.INTRODUCTION
Centre de traduction MINEIE et MBCPFP - Dossier n° 2878-08 - 12/01/2009 4/57Étant données (a) la relation existant entre les normes IPSAS publiées à ce jour et les concepts
et définitions contenus dans les normes IFRS et (b) la stratégie actuelle du Conseil en faveur d'une convergence vers ces dernières normes, la définition du Cadre conceptuel fait l'objet d'un suivi régulier 2 . Le Cadre conceptuel du Conseil intègrera les travaux de l'IASB lorsque ceux-ci s'appliquent au secteur public. Cependant, le projet du Conseil dépasse la simpletransposition du Cadre de préparation de l'IASB au secteur public : il vise plutôt à élaborer un
cadre conceptuel dédié à ce secteur et explicitant les concepts, définitions et principes qui
sous-tendent la rédaction des normes IPSAS. Les destinataires principaux du cadre conceptuel du Conseil sont les entités du secteur public distinctes des entreprises publiques à vocation commerciale. Ces dernières, qui sont des entités à but lucratif, appliquent les normes IFRS publiées par l'IASB et s'inscrivent donc dans le Cadre de préparation de l'IASB. Toutefois, parmi les objectifs assignés auxentreprises publiques à vocation commerciale par l'État actionnaire, la réalisation de certaines
missions non lucratives ou à visée sociale accompagne souvent la maximisation desbénéfices. Lors de la rédaction du Cadre conceptuel et du cadre révisé de l'IASB, le Conseil
et l'IASB devront déterminer si les objectifs de politique sociale et de fourniture de services parfois assignés aux entreprises publiques à vocation commerciale peuvent influer sur (a) lesobjectifs de l'information financière qu'ils publient et/ou (b) d'autres éléments du cadre qui
leur est applicable. Le Conseil se prononcera sur les prochains travaux à mener et sur l'intérêt
de lancer en priorité un projet consacré aux entreprises publiques à vocation commerciale.Le Conseil invite les entités du secteur public à adopter la comptabilité d'engagement, tout en
sachant qu'un grand nombre d'entre elles appliquent à ce jour la comptabilité de caisse (ou une méthode assimilée ou une variante de celle-ci). La rédaction du Cadre conceptuel permettra au Conseil, lors d'une phase ultérieure du projet, d'examiner les concepts qui régissent l'information financière établie selon la comptabilité de caisse.Les concepts appliqués dans les modèles d'information financière statistique et l'éventuelle
convergence vers ces concepts seront également étudiés lors de la définition du Cadre conceptuel. En effet, le Conseil souhaite limiter autant que possible les écarts par rapport aux modèles d'information financière statistique, à moins que les besoins des destinataires desrapports financiers à usage général diffèrent de façon importante de ceux des utilisateurs de
l'information financière statistique.Documents de consultation et exposé-sondage
Le présent projet a été lancé en 2006 avec la rédaction d'une note de présentation approuvée
en novembre 2006. Ce projet collaboratif est conduit sous l'égide du Conseil qui coordonne l'intervention de plusieurs normalisateurs nationaux et d'organismes assimilés. 2En juillet 2006, l'IASB a publié un Document de discussion intitulé " Prise de position préliminaire sur un
cadre conceptuel d'information financière amélioré : Objectif de l'information financière et caractéristiques
qualitatives de l'information financière utile aux fins de la prise de décisions ». Ce document a été suivi par
l'exposé-sondage publié en mai 2008 : " Cadre conceptuel de l'information financière amélioré : Chapitre 1
Objectif de l'information financière ; Chapitre 2 L'information financière utile pour la prise de décisions -
Caractéristiques qualitatives et contraintes ». En mai 2008, l'IASB a en outre publié un Document de discussion
intitulé : " Prise de position préliminaire sur un Cadre conceptuel de l'information financière amélioré - L'entité
présentant les états financiers ».INTRODUCTION
Centre de traduction MINEIE et MBCPFP - Dossier n° 2878-08 - 12/01/2009 5/57Bien que le Cadre conceptuel soit constitué d'éléments étroitement liés entre eux, le projet est
conduit par étapes. À l'issue de chaque étape, le Conseil émettra un document de consultation, suivi d'un exposé-sondage portant sur la totalité du Cadre conceptuel selon la comptabilité d'engagement. Cette procédure permettra (a) de soumettre aux parties prenantesles éléments du Cadre conceptuel dès qu'ils sont définis, puis l'exposé-sondage complet, afin
de recueillir leurs commentaires et (b) de prendre en compte, lors de chaque étape du projet, les éléments obtenus en réponse aux documents de consultation antérieurs.Les éléments du Cadre conceptuel selon la comptabilité d'engagement ont été regroupés et
seront traités comme suit : Étape 1 - Objectifs et champ d'application de l'information financière, caractéristiquesqualitatives des informations contenues dans les rapports financiers à usage général, entité
présentant l'information financière.Étape 2 - Définition et comptabilisation des " éléments » présentés dans les états financiers.
Étape 3 - Examen du ou des critères d'évaluation pouvant s'appliquer, de façon pertinente,
aux éléments présentés dans les états financiers. Étape 4 - Examen des concepts utilisés dans l'information financière fondée sur la comptabilité de caisse. Des informations complémentaires sur ces différentes étapes sont fournies par la note de présentation du projet consultable en ligne sur le site www.ipsasb.org 3 3Conseil des normes comptables internationales du secteur public, Cadre conceptuel du secteur public - Note de
présentation (décembre 2006). Consultable sur le site ipsasb.org, dans la rubrique " Historique des projets », en
cliquant sur le lien " Cadre conceptuel du secteur public » (Public sector conceptual framework, informations
disponibles en anglais seulement). Centre de traduction MINEIE et MBCPFP - Dossier n° 2878-08 KV - 12/01/2009 6/57Points clés du document
Le présent document de consultation, résultat de la première phase du projet du Conseilconsistant à élaborer un Cadre conceptuel de l'information financière à usage général à
l'intention des entités publiques, couvre les aspects suivants : rôle et autorité du Cadre conceptuel ; objectifs de l'information financière ; champ d'application de l'information financière ; caractéristiques qualitatives des informations contenues dans les rapports financiers à usage général ; nature de l'entité présentant l'information financière.Rôle et autorité du Cadre conceptuel
Le Cadre conceptuel définit les concepts fondateurs de l'information financière à l'intention
des entités du secteur public qui adoptent la comptabilité d'engagement. Le Cadre conceptuel ne définira aucune nouvelle obligation portant sur l'information financière des entités du secteur public qui se conforment aux normes IPSAS et ne prévaudra pas sur les normes IPSAS existantes. Toutefois, en cas de situation non spécifiquement prévue par les normes IPSAS ou par d'autres documents d'orientation émanant du Conseil, le Cadre conceptuel constituera une référence pertinente pour la recherche de solutions.Objectifs de l'information financière
Les objectifs de l'information financière sont définis en fonction des utilisateurs des rapports
financiers à usage général et de leurs besoins d'information. Les utilisateurs de ces rapports
peuvent être des bénéficiaires de services, des fournisseurs de ressources ou des parties particulièrement concernées par des services spécifiques. Une synthèse de leurs besoinsd'information a été réalisée. On constate que dans de nombreux pays, le pouvoir législatif est
l'un des principaux utilisateurs de ces rapports.L'information financière établie par une entité du secteur public doit fournir aux utilisateurs
les informations appropriées au sujet de cette entité aux fins de l'évaluation de la reddition de
comptes et de la prise de décisions en matière d'allocation de ressources ou en matière politique et sociale.Champ de l'information financière
Le champ de l'information financière délimite les transactions, autres événements et activités
pouvant être pris en compte dans les rapports financiers à usage général. Les catégories
d'informations pouvant faire partie de l'information financière et être publiées dans ces rapports afin de répondre aux objectifs précités sont étudiées en détail. Le champ de l'information financière devrait être suffisamment étendu pour que le rapportfinancier à usage général d'une entité rende compte d'éléments financiers ou non concernant
son passé, son présent et son avenir, y compris en fournissant des données financières prospectives et d'autres informations quant aux futures activités de fourniture de service, aux objectifs et besoins de ressources associés.POINTS CLES DU DOCUMENT
Centre de traduction MINEIE et MBCPFP - Dossier n° 2878-08 - 12/01/2009 7/57 Caractéristiques qualitatives des informations contenues dans les rapports financiers à usage généralCes caractéristiques qualitatives sont les attributs qui garantissent l'intérêt pour les utilisateurs
des informations figurant dans les rapports financiers à usage général au regard des objectifs
définis pour l'information financière. Les caractéristiques qualitatives des renseignements fournis dans les rapports financiers àusage général des entités du secteur public sont la pertinence, la fidélité, l'intelligibilité, la
diffusion en temps opportun, la comparabilité et la vérifiabilité. Les rapports financiers à
usage général sont également soumis aux contraintes générales que sont l'importance relative,
le coût et le bon équilibre entre les caractéristiques qualitatives. Entité présentant l'information financièreAu sens du Cadre conceptuel, une entité du secteur public qui établit des rapports financiers à
usage général est décrite comme une entité présentant l'information financière. Le Cadre conceptuel n'a pas vocation à désigner les administrations (ou composantes de l'administration) ou autres entités du secteur public qui sont des entités présentant l'information financière qui les concerne ou qui concerne un groupe. Cependant, le Cadreconceptuel décrira (a) les caractéristiques essentielles d'une entité présentant l'information
financière et (b) les critères présidant au choix des entités à inclure dans une entité présentant
l'information financière d'un groupe.La nature des relations entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif telles qu'elles existent dans
de nombreux pays, et les conséquences de ces relations sur l'information financière seront