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CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE FINANCIERE OBJECTIFS DU

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cadre conceptuel 1 produisent des états financiers établis selon des règles de comptabilité d’exercice, elles appliquent le principe de la constatation des droits et obligations [3] Les règles de la comptabilité d’exercice sont fixées selon des normes comptables Celles-ci

COURS DE COMPTABILITE APPROFONDIE

Le cadre conceptuel en retient 8 complétés par le principe de prééminence de la réalitésur l’apparence (5 applications) Les principes comptables étudiés dans les lignes qui suivent: l La prudence l La permanence des méthodes l L’intangibilitédu bilan l La spécialisation des exercices l Le coût historique l La continuitéde l

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Organisation

de coopération et de développement

économiquesOrganisation

des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Banque mondialeNations

UniesFonds

monétaire internationalCommission européenne

Cadre central

du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012 Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012

Nations Unies

New York, 2016

Union européenne

Numéro de catalogue : KS-01-14-120-FR-C

ISBN : 978-92-79-35799-2

N uméro de catalogue : KS-01-14-120-FR-N

ISBN : 978-92-79-35793-0Copyright © 2016

Banque mondiale

Fonds monétaire international

Nations Unies

Organisation de coopération et de développement économiques Organisation des Nations Unies pour l"alimentation et l"agriculture

Union européenne

Tous droits réservés

N ations Unies

Cote du document : ST/ESA/STAT/SER.F/109

iii

Avant-propos

Il est essentiel de disposer d'un cadre législatif et analytique reposant sur des données comparables et fiables pour contribuer aux débats publics et guider les politiques tenant compte de l'interdépendance entre l'économie et l'environnement. Le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012 (Cadre central du SCEE) est un cadre statistique composé d'un ensemble de tableaux et de comptes ayant pour but d'organiser la collecte de statistiques et d'indicateurs cohérents et comparables pour l'élaboration de politiques, d'études analytiques et pour la recherche. Il

a été mis au point et il est publié sous la responsabilité des Nations Unies, de la Commis

sion européenne, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de l'Organisation de coopération et de développement économique, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Le Cadre central du SCEE reffète l'évolution des besoins de ses utilisateurs, ainsi que les faits nouveaux concernant la comptabilité écono mique et environnementale et l'évolution dans la recherche méthodologique. Action 21, programme adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environ

nement et le développement, qui s'est tenue en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil), a préconisé

la mise en place "d'un programme pour créer des systèmes nationaux de comptabilité

écologique et économique intégrée dans tous les pays ». Plus récemment, le document final

de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20), qui s'est également tenue à Rio de Janeiro en 2012, a confirmé que " des données et des informations intégrées dans les domaines social, économique et environnemental [...] sont importantes pour les processus de prise de décisions ». Pour répondre aux besoins de la Commission mondiale de l'environnement et du développement, appelée aussi Commission Brundtland (1983-1987), et, plus tard, d'Ac tion21 (1992), le Manuel de comptabilité environnementale et économique intégrée de 1993

(SCEE1993) a été mis au point. Des évolutions ultérieures du cadre statistique, fondées sur

l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du SCEE 1993, ont été prises en compte dans

le Manuel de comptabilité environnementale et économique intégrée de 2003 (SCEE2003). Compte tenu du besoin permanent d'information environnementale et économique, la Commission de statistique des Nations Unies a constitué en 2005 le Comité d'experts sur la comptabilité économique environnementale, composé de représentants d'oces nationaux de statistique et d'organismes internationaux, et lui a donné pour mandat de réviser le SCEE 2003 et pour objectif d'établir une norme statistique pour les statistiques ocielles. Le Bureau du Comité d'experts sur la comptabilité économique environnemen tale, composé de représentants élus parmi ses membres et agissant en vertu des pouvoirs

délégués par le Comité d'experts, a dirigé et coordonné la révision du SCEE. Des oces

nationaux de statistique de diérents pays à travers le monde, ainsi que plusieurs organi

sations internationales, ont également contribué à ce travail de manière appréciable. Des

groupes d'experts ont réalisé des études sur les diérents points qui devaient être réexa

minés. Tout au long de ce travail, les recommandations et les modifications apportées au texte ont été mises en ligne sur le site Internet de la Division de statistique des Nations Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012iv Unies pour que ce travail soit commenté, garantissant ainsi une transparence absolue du processus de mise à jour. Lors de sa quarante-troisième session, la Commission de statistique des Nations Unies a adopté le Cadre central du SCEE en tant que première norme statistique interna tionale en matière de comptabilité économique environnementale, an qu"il soit mis en œuvre de manière exible et modulaire. Nous encourageons tous les pays à mettre en place leur propres comptes économiques environnementaux en s"appuyant sur le Cadre central

du SCEE, à fournir des statistiques établies à partir de ce cadre et à continuer à travailler

ensemble pour s"attaquer aux problèmes qui subsistent dans ce domaine, an de produire un ensemble encore plus complet de comptes économiques environnementaux.

Nations UniesOrganisation des Nations Unies

pour l"alimentation et l"agriculture

Banque

mondiale

Fond monétaire

international

Commission

européenne

Organisation de coopération

et de développement économiques v

Préface du Secrétaire général

des Nations Unies Le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012 est un cadre conceptuel multifonctionnel permettant de comprendre les interactions entre l'environnement et l'économie. Parce qu'il fournit des définitions et des concepts en ma tière de comptabilité économique environnementale convenus au niveau international, il est un outil essentiel pour établir des statistiques intégrées, calculer des indicateurs co hérents et comparables et mesurer les progrès accomplis vers les objectifs du développe- ment durable. La Commission de statistique des Nations Unies a adopté le

Cadre central du Système

de comptabilité économique et environnementale, 2012 en tant que norme statistique inter nationale lors de sa quarante-troisième session en 2012. Sa mise en œuvre, dans les pays

développés et en développement, est particulièrement opportune, étant donné l'impor

tance accordée à un système intégré d'information afin d'élaborer des politiques fondées

sur des données factuelles, comme souligné dans le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20). Je recommande la lec

ture de ce document à tous les pays qui travaillent à établir une comptabilité économique

environnementale, afin de les aider à parvenir au développement durable. B K-,

Secrétaire général

vii

Préface

A. Introduction

1. Le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnemen- tale, 2012 (Cadre central du SCEE), que la Commission de statistique a adopté en tant que norme internationale à sa quarante-troisième session en mars 2012 1 , est la première norme statistique internationale de comptabilité économique et environnementale. Le Cadre central du SCEE est un cadre conceptuel polyvalent permettant d'appréhender les interactions entre l'économie et l'environnement et de décrire les stocks d'actifs environ nementaux et leurs variations. Il place les statistiques de l'environnement et leur relation avec l'économie au cœur des statistiques ocielles. La présente version du SCEE est le produit d'un gros travail de défrichage accompli pour développer et améliorer les concepts servant à mesurer l'interaction entre l'économie et l'environnement. Il reste d'importants problèmes à régler en termes de mesures, problèmes qui sont inclus dans le programme de recherche présenté dans l'annexe II. La construction régulière dans chaque pays de comptes économiques et environnementaux dans le cadre d'un programme de statistiques ocielles facilitera la comparabilité des statistiques à l'échelon international, fournira des informations utiles à l'élaboration des politiques aux niveaux national, régional et international, améliorera la qualité des statistiques produites et garantira une meilleure compréhension des concepts de mesure. 2. Le Cadre central du SCEE s'inscrit dans le prolongement des versions précé dentes du SCEE, à savoir le Manuel de comptabilité environnementale et économique inté- grée de 1993 (SCEE 1993) et le Manuel de comptabilité environnementale et économique intégrée de 2003 (SCEE 2003). Le SCEE 1993 a été l'aboutissement de discussions sur l'évaluation et la mesure du concept de développement durable. Ce thème a retenu de plus en plus l'attention à la suite de la publication en 1987 du rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement et de l'adoption d'Action 21 par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de

Janeiro du 3 au 14 juin 1992

2 . Le SCEE 1993 a été publié en tant que document évolutif, compte tenu du fait qu'il s'imposait de poursuivre l'examen conceptuel et la mise à l'essai des méthodes élaborées. 3. Tirant parti de l'expérience acquise par les pays dans la mise en œuvre du SCEE1993 et d'autres avancées méthodologiques, le SCEE 2003 révisé a accompli un grand pas en avant en matière d'harmonisation des concepts et des définitions. Toutefois, dans bien des cas, les méthodes ont continué à consister en une compilation d'options et de pratiques optimales. Consciente de l'importance croissante prise par les informa 1

Voir Documents o?ciels du Conseil économique et social, 2012, Supplément n° 4 (E/2012/24), chap. I.B, déci-

sion 43/105, par. c. 2

Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin

1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.93.I.8

et rectificatif), résolution 1, annexe 11. Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012viii

tions intégrées sur la relation entre l"économie et l"environnement et au vu des avancées

techniques réalisées en continu sur le terrain, la Commission de statistique de l"ONU est convenue, à sa trente-huitième session en 2007, d"engager un deuxième processus de révision, qui se proposerait de faire du Cadre central du SCEE une norme statistique in ternationale 3 4. Le Cadre central du SCEE est basé sur des concepts, dénitions, classications et règles comptables convenus. En tant que système comptable, il permet d"organiser l"infor

mation en tableaux et comptes d"une manière intégrée et cohérente sur le plan conceptuel.

Cette information peut servir à élaborer des indicateurs cohérents permettant d"éclairer la

prise de décisions et de créer des comptes et des agrégats à des ns très diverses. 5. Le SCEE fournit des informations se rapportant à un large éventail de questions environnementales et économiques, telles que l"évaluation des tendances dans l"utilisation et la disponibilité des ressources naturelles, l"ampleur des émissions et des rejets dans l"en

vironnement résultant de l"activité économique, et l"importance de l"activité économique

entreprise à des ns environnementales. 6. Si le Cadre central du SCEE fournit des indications sur la valorisation des res sources naturelles renouvelables et non renouvelables et des terres dans le champ des actifs du Système de comptabilité nationale (SCN), il ne renseigne pas sur les méthodes de valorisation concernant ces actifs et les ux correspondants qui vont au-delà des valeurs gurant déjà dans le SCN. La valorisation complète des actifs et des ux se rapportant aux ressources naturelles et aux terres au-delà de la valorisation fournie par le SCN demeure une question non résolue. Sa prise en compte dans les révisions futures du SCEE pourra

apporter des éléments de réponse à des questions essentielles telles que l"impact des régle

mentations de l"environnement sur la croissance économique, la productivité, l"ination et l"emploi. 7. De par son caractère multidisciplinaire, le Cadre central du SCEE a été conçu pour être compatible et complémentaire avec d"autres normes, recommandations et clas sications internationales telles que le Système de comptabilité nationale 2008, le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6), la

Classi cation

internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), la

Classi cation centrale de produits

(CPC) et le

Cadre pour le développement des statistiques

de l'environnement. 8. Le Cadre central du SCEE est complété par deux autres parties du SCEE, à savoir les Comptes expérimentaux des écosystèmes du SCEE et les applications et extensions du SCEE. Sans être une norme statistique, les Comptes expérimentaux des écosystèmes du SCEE orent une synthèse uniforme et cohérente des connaissances actuelles sur une

méthode comptable appliquée à la mesure des écosystèmes dans le cadre d"un modèle qui

complète le Cadre central du SCEE. Les applications et extensions du SCEE présentent diérentes méthodes de suivi et d"analyse qui pourraient être adoptées en utilisant les séries de données du SCEE et décrit des modalités d"utilisation du SCEE pouvant per mettre d"éclairer l"analyse des politiques. Cette publication n"est pas non plus une norme statistique. 9. Il est également prévu d"accompagner le Cadre central du SCEE de publications connexes qui développeront le cadre conceptuel du SCEE pour des ressources ou des sec teurs spéciques, comme, par exemple, le SCEE-Eau et le SCEE-Énergie. Ces publications spéciques peuvent elles-mêmes être accompagnées de recommandations internationales

relatives aux éléments de données, aux sources de données et aux méthodes d"élaboration

des statistiques de base pouvant servir, entre autres, à remplir les tableaux comptables. Il 3

Voir Documents o?ciels du Conseil économique et social, 2007, Supplément n°?4 (E/2007/24), chap. I.B, déci-

sion 38/107.

Préfaceix

s"agit notamment des Recommandations internationales sur les statistiques de l'eau et des "Recommandations internationales sur les statistiques de l"énergie» (à paraître). 10. Comme pour les autres normes statistiques internationales, il est prévu que le Cadre central du SCEE sera mis en œuvre progressivement, compte tenu des ressources et des besoins des instituts nationaux de statistique. À cette n, le Cadre central du SCEE prévoit une méthode souple et modulaire de mise en œuvre au sein des systèmes statis tiques nationaux, à adapter au contexte politique et aux capacités statistiques de chaque pays, ainsi qu"aux données qui y sont disponibles. Parallèlement, le SCEE tire une grande partie de son utilité de sa capacité de comparer et de confronter les informations perti nentes émanant de diérents pays. À cet égard, l"adoption du Cadre central du SCEE pour des modules spéciques est encouragée, s"agissant en particulier des questions environne mentales qui ont un caractère multinational ou mondial. 11. Le Cadre central du SCEE a été établi sous les auspices du Comité d"experts des Nations Unies sur la comptabilité économique environnementale, auquel la Commission de statistique de l"ONU avait coné cette tâche à sa trente-huitième session en 2007. Ce Comité d"experts est un organe intergouvernemental composé de hauts fonctionnaires des instituts nationaux de statistique et d"organisations internationales. Il est présidé par un représentant de l"un de ses pays membres. La Division de statistique de l"ONU fait oce

de secrétariat pour le Comité. Le Bureau du Comité a assuré la surveillance régulière du

projet de révision du Cadre central du SCEE. 12. La mise en place de l"apport technique au processus de révision a été pilotée par les membres du Groupe de Londres sur la comptabilité environnementale, qui ont déni les principales questions soulevées par la révision (ultérieurement approuvées par le Co

mité d"experts), rédigé et examiné des documents de travail, et établi les documents de

synthèse sur les principales questions liées à la révision. Les recommandations formulées

dans les documents de synthèse ont fait l"objet de consultations au niveau mondial et les

recommandations dénitives ont été présentées à la Commission de statistique à sa qua

rante-deuxième session, en 2011. 13. Un comité de rédaction du SCEE a été créé en juin 2010 pour donner des conseils techniques au rédacteur qui avait mis en forme le texte. La version préliminaire initiale des chapitres du Cadre central du SCEE a donné lieu à des consultations tenues au niveau mondial pendant l"année 2011 et une consultation mondiale nale sur l"ensemble du do

cument a été menée à la n de la même année. Des versions préliminaires des chapitres

ont également été présentées au Comité d"experts à sa sixième réunion, en juin 2011. Les

larges consultations sur les documents de problématiques et les documents de synthèse, les versions préliminaires des recommandations et des chapitres, ainsi que l"ensemble du document ont oert susamment de possibilités à un large éventail d"intervenants de faire des observations et ont permis d"améliorer la qualité générale du document. B.

Nouveautés et changements

par rapport au SCEE 2003

Champ couvert et forme

14. Quatre modications importantes de portée et de forme ont été apportées au Cadre central du SCEE. Premièrement, diérentes parties du SCEE 2003, en particulier dans les chapitres 9, 10 et 11, ont fait l"objet de discussions approfondies sur la dégradation de l"environnement et les questions de mesure associées, notamment sur les diérentes méthodes de valorisation de cette dégradation. Les questions concernant la comptabilisa Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012x

tion de la dégradation et d"autres questions de mesures associées aux écosystèmes ne sont

pas abordées dans le Cadre central du SCEE. Les outils pertinents sont examinés dans les Comptes expérimentaux des écosystèmes du SCEE. 15. Deuxièmement, le SCEE 2003 contenait un grand nombre d"exemples tirés des pays pour diérents domaines comptables. De tels exemples ne gurent pas dans le Ca dre central du SCEE. Toutefois, dans la plupart des cas, les comptes décrits s"appuient sur des exemples numériques et le site Web du SCEE donne accès à des archives consultables d"exemples nationaux et de données connexes. 16. Troisièmement, plusieurs parties du SCEE 2003 incorporaient un certain nom bre d"options en matière de traitement comptable de questions spéciques. Le processus

d"établissement du texte révisé a permis d"examiner ces options et de statuer à leur sujet.

En conséquence, le Cadre central du SCEE ne présente pas d"options en matière de trai tement comptable. 17. Quatrièmement, une révision du Système de comptabilité nationale (SCN) est intervenue depuis la publication du SCEE 2003. Le contenu technique pertinent et le lan gage de la comptabilité nationale utilisé dans le SCEE 2003 s"appuyaient sur le SCN 1993, alors que le Cadre central du SCEE est basé sur le SCN 2008. Pour plus d"informations sur ces changements, on se reportera à l"annexe 3 du SCN 2008, intitulée "Changements par rapport au Système de comptabilité nationale 1993».

Changements liés aux ffux physiques

18. Des changements ont été apportés au niveau des termes utilisés pour décrire les ux physiques de l"environnement vers l"économie. Dans le SCEE 2003, ces ux étaient appelés ressources naturelles et intrants en provenance d"écosystèmes. Dans le Cadre central du SCEE, tous ces ux relèvent de la catégorie des intrants naturels, lesquels se répartissent en apports de ressources naturelles, apports énergétiques provenant de sour ces renouvelables et autres apports naturels (y compris les ressources prélevées dans le sol et les ressources issues de l"air). 19. Le domaine des ux physiques se trouve à présent plus précisément délimité par rapport au domaine de la production du SCN. En particulier : a) toutes les ressour ces biologiques cultivées sont considérées comme relevant du domaine de la production;

b)tous les ux vers les décharges contrôlées sont traités comme des ux à l"intérieur de

l"économie; et c) les résidus de ressources naturelles (appelés ux "cachés» ou "indirects» dans le SCEE 2003) sont traités de manière cohérente. 20. En outre, les ux liés aux apports énergétiques provenant de sources renouve lables sont explicitement reconnus dans le Cadre central du SCEE, et une dénition des déchets solides a été fournie. 21.
Du point de vue de la présentation, la conception des tableaux des ressour ces et des emplois physiques (TREP) s"est appuyée sur un élargissement des tableaux des ressources et des emplois monétaires utilisés dans le SCN, qui a consisté à ajouter des colonnes et des lignes correspondant aux ux entre l"économie et l"environnement. La même conception a été utilisée dans tous les tableaux des ressources et des emplois phy siques spéciques, tels que ceux concernant les ux d"eau et d"énergie.

Préfacexi

Changements liés aux activités environnementales et aux opérations connexes 22.
Le changement le plus important intervenu dans cette partie du SCEE concerne la reconnaissance en tant qu'activités "environnementales» de deux activités écono miques seulement, à savoir la protection de l'environnement et la gestion des ressources. Cette reconnaissance est limitée à ces activités économiques ayant principalement pour fin de réduire ou d'éliminer les pressions sur l'environnement ou de favoriser une utili sation plus ecace des ressources naturelles. D'autres activités économiques considérées comme environnementales dans le SCEE 2003, telles que l'utilisation des ressources na

turelles et la réduction des risques naturels, ne sont plus considérées comme telles, même

si les informations sur ces types d'activités économiques et leur lien avec l'environnement peuvent très bien avoir leur utilité. 23.
Une liste provisoire de classes relatives à la mesure des activités et dépenses de gestion des ressources a été fournie. Le SCEE 2003 ne décrivait que les classes qui concer naient la protection de l'environnement. 24.
Le coût net de la protection de l'environnement, qui figurait dans le SCEE 2003 en tant qu'extension finale des comptes de dépenses de protection de l'environnement, ne figure plus dans le Cadre central du SCEE. 25.
Une description du secteur des biens et services environnementaux (éco- activités) dans le Cadre central du SCEE prolonge l'analyse de l'"industrie de l'environne ment» contenue dans le SCEE 2003. Le Cadre central décrit d'une façon plus rigoureuse le

lien entre les statistiques des éco-activités et celles des comptes de dépenses de protection

de l'environnement. 26.
Le Cadre central du SCEE s'est inspiré de la recherche et de l'examen actualisés du SCN 2008 dans les domaines suivants: coûts de déclassement associés aux immobilisa tions (qui comprennent les coûts de terminaison et les coûts de remise en état), traitement des permis d'émission négociables et enregistrement des dépenses de recherche-dévelopquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17