Chapitre 2 Les collectivités locales et leur population
Les collectivités locales et leur population PRÉSENTATION La population municipale en vigueur au 1er janvier 2020 est de 66,8 millions de personnes pour la France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (DOM) En ajoutant les collectivités d’outre-mer et la
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2018 0 66,4 millions d’habitants en France au 1 er janvier 2018, répartis dans 18 régions, 101 départements et 35 357
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
collectivités territoriales (traités et normes dérivées telles que les directives) La Charte européenne de l’autonomie locale § élaborée par le Conseil de l’Europe, § adoptée le 15 octobre 1985 (ratifiée tardivement par la France le 10 juillet 2006) Cette charte garantit les droits des collectivités territoriales en affirmant :
la décentralisation et les collectivités territoriales
investissements sont réalisés par les collectivités locales Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses lois La dernière en date, la loi du 16 décembre 2010, met l’accent sur la rationalisation des moyens Il s’agit de
COURS DE FINANCES PUBLIQUES LOCALES
patrimoniale Quelques définitions et d’autres aspects à éclaircir au préalable permettront de mieux comprendre la suite du cours I DÉFINITION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Selon une définition étroite, les finances locales sont la branche de la science financière qui traite du financement des collectivités territoriales
TRANSFERTS FINANCIERS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CONCOURS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES 32 A Les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales 34 1 Des prélèvements sur les recettes de lÉtat de 40,5 Md€ dans le PLF pour 2019 34 2 Un ensemble diversifié dont la DGF et le FCTVA constituent les principales composantes 36 3
LA MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES au - France Diplomatie
ment plus élevé du ratio des ressources locales par rapport au PIB (3,3 ) La spécificité de Madagascar est, au contraire du Cap Vert, le caractère marginal des ressources de ses collecti-vités Le diagnostic de faiblesses des ressources des collectivités locales est confirmé si on considère les montants de ressources par habitant
Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences
Code des Collectivités locales, en créant des organismes publics de coopération Les collectivités locales peuvent établir entre elles des conventions par lesquelles l'une d'elles s'engage à mettre à la disposition d'une autre collectivité ses services et moyens afin de faciliter à cette dernière l'exercice de ses compétences
RECUEIL D’INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA GESTION DES
collectivités locales (CGCL) consacre la première phase de la réforme Le CGCL abroge et remplace notamment les lois n° 96-06 portant Code des Collectivités locales, n° 96-07 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales et n° 96-09
La décentralisation des compétences locales au Sénégal
transférées aux collectivités locales étaient le seul moyen de réaliser le but 1 - loi N° 96 07 du 22/02/1996 portant transfert de compétence aux régions, aux communes et aux communautés rurales (JORS N° 5689 du 20 mai 1996 - loi N° 96 06 du 22/03/1996 portant code des collectivités locales (JORS N° 5689 du 20/05/1996)
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