[PDF] sociales concernant les doubles impositions entre pays



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3 Rôles et fonctions de limpôt 31 Rôle de l’impôt A Le

Le calcul de l’impôt IPP 1 L’impôt se calcule à l’aide des barèmes repris dans la législation fiscale IIs sont modifiés chaque année par indexation (s i les prix augmentent de 3 , les chiffres des barèmes sont aussi augmentés de 3 ) Le barème 1 ci-dessous est celui de l’IPP, le 2 est celui des exonérations accordées en



en développement pour les pays Une politique fiscale

Il est néanmoins possible, pour déterminer si le niveau global de l’impôt d’un pays en développement est approprié, d’opter pour la méthode statistique qui consiste à comparer le niveau d’imposition d’un pays donné à la charge fiscale moyenne d’un groupe représen-



Rôle des citoyens dans le développement: La simplification

•Le rôle de la fiscalité dans l’édification de l'État; •L’existence de multiples défis, par exemple en matière d’infrastructures, de changement climatique, etc •L’existence de différences dans les profils de pays (géographiques, historiques, politiques, etc ; •L’abondance des ressources naturelles -est-ce une



sociales concernant les doubles impositions entre pays

à ce que, dans un traité fiscal, le pays dit « pays de la source » conserve une plus grande partie des droits d’imposition — les droits d’imposition du pays



Le rôle de la fiscalité dans la réduction des inégalités

développement d’un modèle de régression linéaire appliqué aux données en panel de 34 pays de l’OCDE sur une période allant de 1970 à 2010 Nos résultats indiquent que des modifications de la structure fiscale n’ont pas d’impact significatif sur les inégalités mesurées



l’administration des conventions concernant la double imposition

15-00820F Manuel de l’ONU relatif à certains aspects de l’administration des conventions concernant la double imposition établi à l’intention des pays

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