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publiés au Journal Officiel du 23 janvier 1981, fixent l'affiliation des assurés du Régime Général à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de "résidence habituelle" en principe à partir du 1er janvier 1981 Cette importante modification, applicable en fait à réception de la présente circulaire, tend notamment à simplifier l
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CENT VINGT QUATRIÈME ANNÉE— N° Le Numéro 2,80 VENDREDI 27
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Le devenir des enfants accueillis en centre maternel avec leur mère au cours de leurs premières années de vie Rapport terminal Février 2011 Claire Ganne Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche Centre de Recherche Education et Formation (EA 1589) Equipe Education familiale et Interventions sociales auprès des familles
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En outre, un avis du Conseil d’état du 7 avril 1981, apporte un complément de précisions sur les critères de détermination du centre des intérêts moraux et matériels, à savoir : - le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent, de leur degré de parenté avec lui,
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