L’attestation de régularité fiscale via le C F P
L’attestation de régularité fiscale via le C ompte F iscal des P rofessionnels • L’attestation délivrée aux sociétés filiales d’un groupe IS et d ’un groupe TVA Elle atteste du respect des obligations fiscales en matière de déclaration de TVA et de résultat Elle n’atteste pas des paiements de l’IS et de la TVA
L’attestation de régularité fiscale via le C F P
L’attestation de régularité fiscale via le ompte iscal des rofessionnels La procédure de délivrance de l’attestation de régularité fiscale en ligne via le Compte Fiscal des Professionnels permet de simplifier et d'accélérer vos démarches administratives, notamment dans le cadre des marchés publics
L’attestation de résidence fiscale via le C F P
Professionnels ont été détectées : l’attestation de résidence fiscale ne peut être délivrée en ligne L'absence de délivrance de l'attestation de résidence fiscale en ligne 5/5 L’attestation de résidence fiscale via le C ompte F iscal des P rofessionnels Un message vous informe que le bouton « Modifier » situé en bas de l
Appel à Manifestation d’Intérêt 2020 - Concern Worldwide
5 Une attestation de régularité fiscale (accompagnée d’une copie certifiée d'une attestation de non faillite) NB : Le fait de ne pas soumettre les documents listés ci-dessus peut entraîner le rejet de l’offre et l’exclusion du fournisseur de l’évaluation
FOIRE AUX QUESTIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJETS DU POIA
Les attestations de régularité fisale et soiale sont - elles o ligatoires ? Oui Quelle que soit la structure, quel que soit son statut (public ou privé) Où puis-je trouver es attestations ? L’attestation de égulaité fiscale est disponible sur le site www impots gouv f (céation d’un compte obligatoire, des délais sont à prévoir)
Dossier de demande d’aide européenne Programme opérationnel
- Délégation éventuelle de signature - Attestation de régularité fiscale et sociale - Attestation de non assujettissement à la TVA, pour les opérateurs privés : attestation visée par un tiers comptable - Document attestant de l'engagement de chaque financeur public : lettres d'intention, copies
Présentation de la société
P r é s e n t a t i o n Historique, Structure et Implantation o Créé le 28/07/2005 o Composée de 2 Associés ayant plus de 20 ans d’expérience chacun o Implantée dans la région suivante:Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont Ferrand et
Objet - espace-competencesorg
1 une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf ; 2 une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et qui peut être obtenue : • en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les
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