STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PS - parti-socialistefr
Le règlement intérieur est organisé suivant le même plan que les statuts Il ne précise toutefois les modalités de mise en œuvre que de certains articles TITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 18 Chapitre 1 l Identité du parti 18 Article 1 1 1 Titre du parti Article 1 1 2 Déclaration de principes
Statuts du Mouvement Démocrate (adoptés par le Congrès du 12
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Mouvement Démocrate (MoDem) Article 2 – Objet Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution
Statuts du Parti de Gauche
Statuts du Parti de Gauche (Congrès de Villejuif, 29-30 juin et 1er juillet 2018) Préambule Le Parti de Gauche (PG) est né de la nécessité d’apporter des réponses à la crise écologique et sociale provoquée par le capitalisme Outil du combat contre le libéralisme et le fascisme, outil au service d’une stratégie de conquête
Modèle de statuts dassociation de financement électorale
Modèle de statuts d'association de financement électorale STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise aux dispositions du code électoral applicables en matière de financement et plafonnement des dépenses électorales
Manuel de structuration
Les statuts doivent clairement préciser l’idéologie, les objectifs, les missions, les pincipes et les valeurs que prône le parti politique Le règlement intérieur quant à lui détermine les modalités patiues d’application des statuts du parti Il fixe les obligations et les droits des membres vis-à-vis du parti et vice-versa
Statuts & Règlement Intérieur - Fondation Sounga
STATUTS DE LA FONDATION SOUNGA CONSTITUTION - DURÉE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL Article 1: Constitution et durée de vie Il est constitué par le soussigné, une fondation à but non lucratif régie par les lois et règlements en vigueur en République du Congo ainsi que par les présents statuts
Les statuts de lassociation : NOGENT DEMOCRATIE
Compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L
Les dispositions des présents statuts ne peuvent être amendées et modifiées que par une Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres votants Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau dans les 15 jours qui
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - CNCCFP
Dec 21, 2017 · Dès lors qu’un parti politique ne dispose plus de mandataire, il ne relève plus de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ne peut, en Il conséquence, plus financer un candidat à une élection ou un autre parti politique Enfin, les
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