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CONTRAT DE VENTE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat, conçu par l’Automobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à l’état du véhicule



AUTO/TRAIN ET SI VOUS EMMENIEZ VOTRE VOITURE EN VACANCES

Votre voiture est prise en charge par un chauffeur professionnel à l’adresse de votre choix 1 Votre voiture est conduite par ce chauffeur 2 Votre voiture est déposée à l’adresse de votre choix sous 24h 3 P Vous déposez votre voiture dans un point relais, ou la faites déposer par un chauffeur 1 Votre voiture est transportée par camion 2



SOUS PROCEDURE 7 - Gouv

- droit d’enregistrement : 2 sur les véhicules à moteur neuf et 5 sur les véhicules à moteur d’occasion ou 2000 FCFA pour les véhicules de transport public de voyageurs ou de marchandises Le cumul linéaire est de 42,07 A cela s ’ajoute A1 : indice 20 x 18 = 3,6 A2 : indice 2(20+1+18)=0,78 Le cumul réel est de 42,07 + 3,6

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