[PDF] Contrat de vente - AutoScout24

FICHE DE VISITE

FICHE DE VISITE Taille du terrain Petit Dimensions 1 voiture Non couvert 2 voitures Garage Inclus dans la vente Stores Luminaires Autres :

DÉROULEMENT DE L’ENTRETIEN DE VENTE

procédural de la vente, et notamment de l’entretien de vente Elle est illustrée par des méthodes connues telles que AIDA, CAP etc La plupart des auteurs, théoriciens ou praticiens, évoquent le processus de vente en proposant différentes phases ou étapes de la vente * CAP : Caractéristique, Argument, Preuve;

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE

2 – barrer la carte grise et y inscrire la mention « cédé ou vendu le (date de la cession ou vente) à (Nom et prénom de l’acheteur) ; 3 – remettre à l’acquéreur un exemplaire original du certificat de cession et la carte grise barrée ;

DGCCRF-NOVEMBRE 2020

contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas nécessaire pour une vente à un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garage), le véhicule étant alors repris en l’état, roulant ou non Il est possible de vendre une voiture avec un contrôle technique de moins de 6 mois indiquant la nécessité d’une contre-visite Le futur

Prix convenu - LegiPermis

vente du véhicule sur le site : ants gouv Certificat de visite Contrôle technique Certificat COC (si import UE ou autre) Remise des clefs

Contrat de vente - AutoScout24

Le certificat de visite au contrôle technique La demande de ré-enregistrement du véhicule CoC-certificat (UE ou import parallèle) Le vendeur confirme qu’il a reçu: EUR Lieu Date Heure Signature vendeur Signature acheteur Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour le vendeur

EN - Autosurfr

• Tous les véhicules de plus de 4 ans, destinés à la vente, et dont le contrôle date de plus de 6 mois À RETENIR ABSOLUMENT • Votre Contrôle Technique : la validité de votre contrôle est de 2 ans à partir du contrôle technique périodique • Votre contre-visite : ne dépassez pas le délai de 2 mois pour l’effectuer

Mise à jour le 1/12/2010 Mr Vente

RT24 La lettre de voiture doit détailler la nature des marchandises transportées Mise à jour le 1/12/2010 Mr Vente RT62 Une visite technique peut-elle

FICHE DE VISITE - Immo Particulier

s’il s’agit de simples cloisons ou de murs porteurs (ce dernier cas nécessitant étude technique et travaux conséquents) Si la maison comporte un garage, demandez à y accéder en voiture, pour vous assurer de son accessibilité Lors de la seconde visite, faites-vous accompagner par une personne moins impliquée dans la transaction

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Contrat de vente

d'une voiture d'occasion privée.

Pour l'acheteur

AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55, Riverside, bâtiment G • 1070 Bruxelles • www.autoscout24.be

Vendeur Acheteur

Nom

Prénom Nom Prénom

Rue et numéro de maison

Rue et numéro de maison

Code postal Ville

Code postal Ville

Numéro de carte d'identité - Numéro de passeport Numéro de carte d'identité - Numéro de passeport

Voiture

Marque

Modèle Numéro de châssis Certificat d'immatriculation

Certificat de visite au contrôle technique valable jusqu'au (mois/année) Date de 1ère mise en circulation, voir certificat d'immatriculation (mois/année)

Prix en chi?res (€)

Prix en lettres (EUR)

Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire

avec l'acheteur sous forme de garantie ou autre déclaration. Ce contrat est soumis au droit belge.

Garanties du vendeur:

Le vendeur a?rme que le véhicule fourni est sa propre propriété, libre de toutes charges et restrictions, et que le véhicule est livré dans

l'état dans lequel il a été décrit lors de la conclusion de ce contrat: le véhicule n'est pas accidenté, pas d'autres défauts connus,

présente des dommages et/ou défauts qui peuvent être décrits comme suit (nombre, description, taille):

Ce n'est pas un véhicule importé

Un véhicule importé (UE ou import parallèle)

Est équipé du moteur d'origine

Est équipé d'un autre moteur (neuf ou d'occasion) que l'original

A le kilométrage suivant: ________________

Le kilométrage spécifié est le kilométrage authentique suivant du véhicule, y compris les changements de moteur

Nombre de propriétaires précédents: ________________

Déclaration de l'acheteur

1. L'acheteur enregistrera immédiatement le véhicule à son nom.

2. L'acheteur reconnaît que le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement final.

Accords spéciaux

Contrat signé à (ville)

Date Contrat signé à (ville) Date

Signature vendeur

Signature acheteur

Livraison de la voiture L'acheteur confirme qu'il a reçu:

Le certificat de conformité Le certificat d'immatriculation CAR-PASS Les clés ________________

Le certificat de visite au contrôle technique La demande de ré-enregistrement du véhicule CoC-certificat (UE ou import parallèle)

Le vendeur confirme qu'il a reçu:

EUR Lieu Date Heure

Signature vendeur

Signature acheteur

Vendeur Acheteur

Nom

Prénom Nom Prénom

Rue et numéro de maison

Rue et numéro de maison

Code postal Ville

Code postal Ville

Numéro de carte d'identité - Numéro de passeport Numéro de carte d'identité - Numéro de passeport

Voiture

Marque

Modèle Numéro de châssis Certificat d'immatriculation

Certificat de visite au contrôle technique valable jusqu'au (mois/année) Date de 1ère mise en circulation, voir certificat d'immatriculation (mois/année)

Prix en chi?res (€)

Prix en lettres (EUR)

Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire

avec l'acheteur sous forme de garantie ou autre déclaration. Ce contrat est soumis au droit belge.

Garanties du vendeur:

Le vendeur a?rme que le véhicule fourni est sa propre propriété, libre de toutes charges et restrictions, et que le véhicule est livré dans

l'état dans lequel il a été décrit lors de la conclusion de ce contrat: le véhicule n'est pas accidenté, pas d'autres défauts connus,

présente des dommages et/ou défauts qui peuvent être décrits comme suit (nombre, description, taille):

Ce n'est pas un véhicule importé

Un véhicule importé (UE ou import parallèle)

Est équipé du moteur d'origine

Est équipé d'un autre moteur (neuf ou d'occasion) que l'original

A le kilométrage suivant: ________________

Le kilométrage spécifié est le kilométrage authentique suivant du véhicule, y compris les changements de moteur

Nombre de propriétaires précédents: ________________

Déclaration de l'acheteur

1. L'acheteur enregistrera immédiatement le véhicule à son nom.

2. L'acheteur reconnaît que le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement final.

Accords spéciaux

Contrat signé à (ville)

Date Contrat signé à (ville) Date

Signature vendeur

Signature acheteur

Livraison de la voiture L'acheteur confirme qu'il a reçu:

Le certificat de conformité Le certificat d'immatriculation CAR-PASS Les clés ________________

Le certificat de visite au contrôle technique La demande de ré-enregistrement du véhicule CoC-certificat (UE ou import parallèle)

Le vendeur confirme qu'il a reçu:

EUR Lieu Date Heure

Signature vendeur

Signature acheteur

Contrat de vente

d'une voiture d'occasion privée.

Pour le vendeur

AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55, Riverside, bâtiment G • 1070 Bruxelles • www.autoscout24.be

Au bureau d'immatriculation des véhicules

L'acheteur confirme par la présente la remise

Ville Date Heure

Ville Date Heure

Signature vendeur

Signature acheteur

Voiture

Marque

Modèle

Numéro de châssis

Certificat d'immatriculation

Vendeur (vente privée)

Acheteur

Nom

Prénom Nom Prénom

Rue et numéro de maison

Rue et numéro de maison

Code postal Ville

Code postal Ville

Date de naissance Numéro de téléphone Date de naissance Numéro de téléphone Numéro de carte d'identité - Numéro de passeport Numéro de carte d'identité - Numéro de passeport

Bureau d'immatriculation des véhicules

d'avis de vente.

Extrait du vendeur

Confirmation de l'acheteur:

En plus de recevoir la voiture, l'acheteur confirme la réception, le certificat de conformité le certificat d'immatriculation

Le certificat de visite au contrôle technique

la plaque d'immatriculation (dans le cas de véhicules immobilisés) le certificat d'immobilisation du véhicule à moteur avec la/les clé(s) ______________

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À la compagnie d'assurance

Assurance avis de vente.

Extrait du vendeur

L'acheteur confirme par la présente la remise

Ville Date Heure

Ville Date Heure

Signature vendeur

Signature acheteur

Voiture

Marque

Modèle

Numéro de châssis

Certificat d'immatriculation

Vendeur (vente privée)

Acheteur

Nom

Prénom Nom Prénom

Rue et numéro de maison

Rue et numéro de maison

Code postal Ville

Code postal Ville

Date de naissance Numéro de téléphone Date de naissance Numéro de téléphone Numéro de carte d'identité - Numéro de passeport Numéro de carte d'identité - Numéro de passeport

Confirmation de l'acheteur:

En plus de recevoir la voiture, l'acheteur confirme la réception, le certificat de conformité le certificat d'immatriculation

Le certificat de visite au contrôle technique

la plaque d'immatriculation (dans le cas de véhicules immobilisés) le certificat d'immobilisation du véhicule à moteur avec la/les clé(s) ______________

AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55, Riverside, bâtiment G • 1070 Bruxelles • www.autoscout24.be

Contrat de vente

Pour un véhicule d'occasion privé.

Conseils pour l'acheteur et le vendeur.

Pour l'achat

1. Si le vendeur vous propose un contrat de vente, assurezvous que le contrat comprend les éléments suivants: Nom, adresse, numéro de carte d'identité (ou autre pièce d'identité) et les numéros de téléphone des deux parties (vendeur et acheteur) Une description détaillée du véhicule: marque, modèle, numéro de châssis, kilométrage (comparez aussi le kilométrage qui est répertorié dans le livret service), année, certificat de visite au contrôle technique, certificat d'immatriculation, CAR-PASS Les déclarations sur les défauts ou dommages, toute utilisation commerciale du véhicule dans le passé (taxi, voiture de location, etc.), toutes les informations concernant les pièces changées comme le moteur ou la boîte de vitesses y compris le kilométrage

Lieu, date et signatures des deux parties

2. Assurez-vous que le vendeur procède à un paiement confirmé par écrit (valable également pour un dépôt). L'acheteur doit confirmer avoir reçu le véhicule, les documents du véhicule et tous les jeux de clés. Mettez cela sous forme

écrite également.

3. Aucun achat sans contrat de vente! Assurez-vous que le

vendeur est responsable et peut agir comme une personne physique (âgé d'au moins 18 ans) et qu'il/elle est le propriétaire légitime du véhicule. 4.

Assurez-vous que vous recevez tous les papiers

d'enregistrement valides et d'autres documents importants (tels que des livrets de service, des manuels et des factures pour les réparations et l'entretien). Veiller à ce que tous les documents soient valides et appartiennent bien au véhicule. Comparez le numéro de châssis du véhicule avec le numéro dans la documentation du véhicule.

Après l'achat

1. Une fois l'achat e?ectué, le nouveau propriétaire doit enregistrer le véhicule à la DIV. Vous pouvez également le demander à votre compagnie d'assurance. Vous aurez besoin des documents suivants:

Certificat d'immatriculation

Une pièce d'identité (valide) de l'acheteur et du vendeur (par exemple carte d'identité ou permis de conduire)

Certificat de con for mité

Certificat de visite au contrôle technique

2. Si vous désignez une tierce partie, vous devez autoriser

cette personne à agir en votre nom. Cette personne doit être identifiable à la réinscription du véhicule.

3. A partir du transfert, le nouveau propriétaire est responsable

du véhicule et doit souscrire au minimum à une assurance responsabilité. Donc, assurez-vous qu'une nouvelle assurance est souscrite pour réenregistrer le véhicule. Souvent, vous pouvez organiser cela par téléphone ou en ligne auprès de votre assureur. La responsabilité de payer la taxe de circulation passe à l'acheteur une fois que le véhicule a été ré-enregistré. Pour l'acheteur et le vendeur, il est sage de sauvegarder les documents de transfert. Pour l'acheteur pour prouver qu'il est le propriétaire et pour le vendeur pour prouver qu'il n'est plus responsable pour le véhicule. 4. Depuis octobre 2005, les documents de véhicule sont standardisés dans l'Union Européenne. La documentation des véhicules se composent de deux parties. Tout conducteur doit avoir sur lui la partie 1 le certificat d'immatriculation du véhicule. La partie 2 est le certificat d'identification du véhicule. Avantage: Ces nouveaux documents sont moins sensibles à la fraude. Inconvénient: les nouveaux documents n'a?chent que les deux derniers propriétaires.

Remarque

Les textes de ce contrat ont été établis avec soin, mais il se peut qu'ils ne soient pas tout à fait légitimes et/ou complets.

Ils sont là pour o?rir des suggestions et pour déterminer une certaine direction, bien sûr, l'acheteur et le vendeur sont

libres d'ajouter des déclarations ou des accords si besoin. AutoScout24 est l'auteur de ce contrat mais n'est en aucun

cas responsable des conséquences possibles pour les parties concernées.

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