La comptabilisation des factures d achat hors Union Europeenne

MM-95880 Comptabilité : La comptabilisation des achats hors Union Européenne (1) Compte d'achat à utiliser :-Les biens achetés sont destinés à être revendus en l'état -Les biens achetés sont destinés à la fabrication de produits finis -Les biens achetés sont pas directement liés à l'activité de l'entreprise et sont stockés

Comptabilisation des Ventes* - Notis Consulting

Comptabilisation des Ventes* 7012 hors Région 712 SUR PRODUITS À L'IMPORTATION 713 SUR PRODUITS DE PÉRÉQUATION

Les achats et les ventes - Procomptablecom

Les montants sont exprimés hors TVA 18 et selon les deux méthodes de comptabilisation des stocks 1-Importation marchandises : a) Valeur en douanes 100 000 D

Chapitre I : Le traitement comptable

2-Feuille de calcul du cout dachat d¶une importation 3-Facture de vente 4-Centralisateur partiel 5-Déclaration de cotisations a la sécurité sociale 6-G 50 7-Solde de liquidation IBS 8-G 50 9-Liasse fiscale 10-G 04 11-G 29

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

Importation : lorsqu’une entreprise achète à un fournisseur situé hors UE Au regard de la TVA Pour les biens, la TVA est exigible dans le pays de destination

COMMUNIQUE de la DIRECTION des IMPOTS

(cf Chapitre 6 section 2 § 315 sur la comptabilisation de la TVA déductible avec prorata) -Soit une TVA payée à l’importation de 3000000 ; la TVA déductible à porter ligne 13 est de 3000000 X 82 = 2460000 Le prorata est d’abord déterminé provisoirement en fonction des recettes et produits de

Statistiques du commerce international de marchandises

iii Préface Le manuel Statistiques du commerce international de marchandises : Supplément du Manuel des statisticiens a été élaboré avec le concours de l’Équipe spéciale des sta-

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MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des achats hors Union Européenne

Rappels

Extrait de l'en-tête d'une facture d'acquisition intracommunautaire En-tête : FOURNISSEUR NON RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE

Destinataire : NOUS

Principe de comptabilisation d'un achat hors Union Européenne

Sur la facture, il n'y a pas de TVA.

L'entreprise doit faire appel à un transitaire en douane pour faire entrer ces biens en France.

1- Écriture comptable de la facture d'achat d'un bien consommable hors Union Européenne

Document à comptabiliser la facture d'achat

Date d'enregistrement

date d'établissement de la facture (ou date de réception)

Journal des achats

Libellé Facture n° [numéro_de_facture] de [nom_du_fournisseur]

Montant de la consignation

Fournisseurs - Créances pour

emballages et matériels à rendre

X Net à payer

X Montant de l'escompte

XMontant des frais de port

XTransport de biens et transport

collectif du personnelX

765 Escomptes obtenus

401 Fournisseurs

LA COMPTABILISATION DES ACHATS HORS UNION EUROPEENNE

CompteSensMontantDébit Crédit

CONVERTIR LES DIFFERENTS MONTANTS EN EUROS AVANT DE LES COMPTABILISER.

60. Achats (1)Net commercial (Montant après

déduction des remises et des rabais)X

4091 Fournisseurs - Avances et

acomptes versés sur commandesMontant de l'avance ou de l'acompte

Ce transitaire en douane assure le paiement de la TVA des biens importés, puis la "refacture" à

l'entreprise en même temps que sa prestation de services.

624(1)

4096
http://mister.compta.free.fr/Page 1 de 3 MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des achats hors Union Européenne (1) Compte d'achat à utiliser : -Les biens achetés sont destinés à être revendus en l'état. -Les biens achetés sont destinés à la fabrication de produits finis.

-Les biens achetés sont pas directement liés à l'activité de l'entreprise et sont stockés.

-Les biens achetés sont pas directement liés à l'activité de l'entreprise et ne sont pas stockés.

"Achats de matières premières". marchandises". approvisionnements" matières et fournitures" http://mister.compta.free.fr/Page 2 de 3 MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des achats hors Union Européenne

2- Écriture comptable de la facture du transitaire en douane qui a permis l'impotation du bien

Document à comptabiliser la facture d'achat

Date d'enregistrement

date d'établissement de la facture (ou date de réception)

Journal des achats

Libellé

Facture n° [numéro_de_facture] de [nom_du_transitaire] (1)-Si les droits sont affectés -> Compte dans lequel a été comptabilisé le bien -Si les droits ne sont pas affectés -> 6353 "Impôts indirects"Montant des frais de port HT facturés par le transitaire624Transport de biens et transport collectif du personnelX6224 Rémunérations des transitaires X

Montant des commissions HT

facturées par le transitaire Net à payer401 FournisseursXMontant des droits de douanes

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