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Direction régionale de l’environnement, - Loiret
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La commune de NARGIS souhaite adhérer à I'EPFLI Lors de sa séance du 13 novembre 2018, le conseil d' administration de I'EPFLI a approuvé cette adhésion La commission urbanisme a émis un avis favorable Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I 'unanimité, Approuve l'adhésion de la commune de NARGIS à I'EPFLI
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II PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE 1 Situation géographique et administrative de la commune La commune de Sceaux-du-Gâtinais est une commune située dans le nord du département du Loiret, à la limite de Seine-et Marne Elle est située à 19 km de Montargis et 30 km de Pithiviers
Consultation formelle des opérateurs dans le cadre de l’Appel
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Compte rendu de séance Séance du 21 Décembre 2018
Département LOIRET Commune REBRECHIEN Compte rendu de séance Séance du 21 Décembre 2018 L' an 2018 et le 21 Décembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Area Bacchi sous la présidence de
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Le conseil serait donc composé de 46 conseillers Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Adopte la nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires telle que définie ci-dessus Demande au Préfet du Loiret d'arrêter la nouvelle composition du conseil communautaire si la majorité qualifiée requise est atteinte
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