Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
IRCT des SROS 3, que la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie et la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ont réalisé en juin 2003 une enquête nationale couvrant l'ensemble des patients dialysés et l'ensemble des structures de prise en charges des traitement de l'IRCT 2 L'évolution de la réglementation
Caisse Nationale de lAssurance Maladie
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Générales de Sécurité Sociale 02/08/82 MM les Directeurs et Agents Comptables Origine : des Caisses Primaires d'Assurance Maladie DGR ENSM MM les Médecins-Conseils Régionaux Réf :
HAPITRE 12 LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES
La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère deux branches de la sécurité sociale : la branche Maladie-Maternité-Invalidité-Décès et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles La loi du 25 juillet 1994 a rappelé le principe de la gestion distincte de ces deux assurances sociales
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
IRCT des SROS 3, que la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie et la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ont réalisé en juin 2003 une enquête nationale couvrant l'ensemble des patients dialysés et l'ensemble des structures de prise en charges des traitement de l'IRCT 2 L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
Caisse Nationale de lAssurance Maladie - GISTI
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'Assurance Maladie 04/01/89 des Caisses Régionales d'Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR Réf : DGR n° 2291/89 Plan de classement : 50 Objet :
Direction de la sécurité sociale Caisse nationale d’assurance
de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L 162-30-3 du code de la sécurité sociale Ces évaluations permettront en effet d’avoir un suivi sur ans des indicateutrois rs définis en 2018 et
Caisse Nationale de lAssurance Maladie - GISTI
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 01/03/96 des Caisses Primaires d'Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : des Caisses Régionales d'Assurance Maladie DGR ENSM MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction régionale du service médical Ile de France Note de service P 6452 OBJET : Modalités de gestion des congés 2016 1 - Reliquats de congés annuels (2014/2015)
Notions générales de sécurité sociale
Chaque régime de sécurité sociale est organisé en branches séparées et autonomes gérées par une caisse nationale Le régime général est ainsi organisé : - Les branches « assurance maladie » et « accidents du travail - maladie professionnelles » sont confiées à la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs
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NOTIONS GENERALES DE SECURITE SOCIALE
1.Les définitions
1.1.La notion de " régime »
La sécurité sociale est constituée de différents régimes légaux (dits aussi régime de base), de nature
professionnelle (ex : régime agricole) ou catégorielle (régime des salariés, régime des commerçants).
A ces régimes de base de sécurité sociale, s'ajoutent : Le régime d'assurance chômage (qui est exclu du système de sécurité sociale) ;Les régimes complémentaires.
1.2. La notion de " branche »
Chaque régime de sécurité sociale est organisé en branches séparées et autonomes gérées par une
caisse nationale. Le régime général est ainsi organisé : Les branches " assurance maladie » et " accidents du travail - maladie professionnelles » sont confiées à la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), dans le cadre d'une gestion distincte ; La branche " assurance vieillesse » est gérée par la CNAVTS (Caisse Nationale d'AssuranceVieillesse des Travailleurs Salariés) ;
La branche " famille » est gérée par la CNAF (Caisse Nationale d'A llocations Familiales).1.3. La notion de " risque »
Un risque est un événement dont l'arrivée aléatoire est susceptible de causer un dommage aux
personnes (ou aux biens). Chaque " branche » de la sécurité sociale recouvre plusieurs risques.
Les risques sociaux correspondent à la survenance d'évènements prenant la forme : Soit d'une perte de revenus professionnels (ex : à la suite d'une altération physique de la force de travail) ; Soit d'un accroissements de charges (ex : familiales). Ainsi la branche " assurance maladie » prend en charge les " risques » suivants :La maladie ;
La maternité ;
L"invalidité ;
Le décès.
1.4. La notion d'affiliation et de prestations
L' affiliation est l'opération par laquelle un assuré est rattaché à un organisme pour le service desprestations. Sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, l'affiliation à un régime de
sécurité sociale ouvre droit à certaines prestations.Il s'agit :
Actualisation : novembre 2008
Actualisation : novembre 2008 Des prestations en nature, attribuées à l'occasion des frais de soins nécessaires à l'assuré et aux
membres de sa famille.Elles correspondent par exemple aux :
Frais de médecine générale et spécialisée ;Frais de soins et prothèses dentaires ;
Frais pharmaceutiques et d'appareillage ;
Frais d'analyses et d'examens de laboratoire ;
Frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins, etc.Soit elles sont servies sous forme de remboursement des frais engagés, soit elles font l'objet d'une
dispense d'avance des frais (tiers payant).Des prestations en espèces :
Qui sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail obligent l'assuré(e) à
interrompre temporairement son travail et qui prennent la forme d'un revenu de substitution (indemnités journalières...) ; Ou qui forment un revenu de complément (ex : prestations familiales). 2. Les différents régimes de sécurité sociale 2.1.Le régime général
Le régime général est le régime de base des salariés (des professions non agricoles) et le premier
des régimes légaux de sécurité sociale. Il verse 37 % des prestations sociales en France.
2.2.Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux sont énumérés à l'article R 711-1 du code de la sécurité sociale.Il s'agit notamment :
Des régimes des différentes fo
nctions publiques : fonctions publiques civile et militaire de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) ;Des régimes de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières, des mines, de la
Banque de France, des clercs de notaire, de la Chambre de commerce de Paris, de laComédie française, etc.
2.3.Le régime agricole
Le régime agricole concerne les travailleurs salariés ou non salariés (chefs d'exploitation : AMEXA:
assurance maladie des exploitants agricoles) et figure aux articlesL 721-1
et L 753-2 du code rural. 2.4. Le régime social des travailleurs indépendants (RSI)Ce régime a été créé en 2006 (les trois caisses nationales existant auparavant ont été regroupées). Il
assure la couverture sociale des commerçants, des artisans et des professions libérales.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14