[PDF] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE NÉERLANDOPHONE DE BRUXELLES

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Audience du lundi 12 avril 2021 - 48e bis chambre correctionnelle - salle 0 14 à 08H45 Yves Regimont Juge Inconnu ONBEKEND Substitut du Procureur du Roi Mélanie Noynaert Greffier délégué 1) 21PB223 BR98 L5 436908-2017 Dernière date : 12-04-2021 9h10 2) 20PB1803 BR90 L6 476381-2018

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Audience du mardi 13 avril 2021 - 48e bis chambre correctionnelle - salle 0 14 à 14H00 Yves Regimont Juge Inconnu ONBEKEND Substitut du Procureur du Roi Mélanie Noynaert Greffier délégué 1) 21PB474 HV85 L7 300998-2018 Dernière date : 13-04-2021 14h00 2) 20PB1193 BR94 C4 445620-2019

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

Afin de refléter la situation réelle de la juridiction, il y a lieu de préciser que : - un magistrat est actuellement en mission (d‘où l‘existence d‘une place en surnombre) ; - deux magistrats sont délégués par le premier président de la cour d‘appel de Bruxelles, auprès de cette cour, où ils exercent leurs fonctions à temps

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TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES DU 17 FEVRIER 2016

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TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE NÉERLANDOPHONE DE BRUXELLES

Tribunal de première instance de Bruxelles – RG 2016/153/A 2 EN LA CAUSE DE : 1 Monsieur WILLEM DEBEUCKELAERE, agissant en sa qualité de PRÉSIDENT DE LA COMMISSION BELGE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, numéro d’entreprise 0893 076 921, sise à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, où il fait élection de domicile,

JUGEMENT TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE NEERLANDOPHONE - BRUXELLES

JUGEMENT TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE NEERLANDOPHONE - BRUXELLES 18 DECEMBRE 2017 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, telle qu’ amendée

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE DIVISION de LIEGE 4ème chambre - audience du 17 juin 2015 R G n° 13/5258/A Répertoire n° JUGEMENT EN CAUSE DE : Madame Béatrice ALTENHOVEN, domiciliée à 4431 LONCIN, rue des Epicéas, 4, Madame Karine ALTENHOVEN, domiciliée à 1320 BEAUVECHAIN, rue Neuve, 22,