Séance ordinaire du conseil territorial du 29 juin 2019

Il vient compléter les entrées 2000 026, 2001 004, 2003 004, 2004 011, 2005 031, 2006 Situation BC n°1 à10 Novembre 2006 a juin Cachan Résidence Etudiant

Mise en page 1 - France terre dasile

Juillet 2006 Adoption de la loi relative à l’immigration La nouvelle loi réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile a été adoptée par le parle-ment le 30 juin 2006 et publiée au jour-nal officiel le 24 juillet 2006 Parmi les dispositions modifiées, relevons : la sup-pression de la

Céline Leuenberger

Le Grand Paris - International Transport Forum

mai 2006 Il est établi sur la base juridique du Protocole de la CEMT signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 ainsi que des instruments juridiques appropriés de l’OCDE Son Secrétariat se trouve à Paris Les pays membres du Forum sont les suivants : Albanie, Allemagne, Arménie, Australie,

recueil des actes administratifs - Val-de-Marne

26 juin 2006 est modifiée comme suit : « Les personnels relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement prévu par le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 bénéficient d’un montant de l’indemnité d’administration et de technicité calculé

recueil des actes administratifs - Val-de-Marne

Vu la délibération du Conseil général n° 06-505-06S-26 du 26 juin 2006 approuvant le plan vert départemental 2006-2016 ; Vu la délibération du Conseil général n° 2009-9-5 2 9 du 8 octobre 2009 adoptant la charte forestière de territoire 2009-2014 ;