Examen et mise à jour des politiques de sauvegarde
Examen et mise à jour des politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque mondiale Phase 3 Résumé des commentaires Date : 16 décembre 2015 Lieu (Ville, Pays) : Niamey - Niger États et institutions cibles : Gouvernement du Niger (technique), ministres des Finances des pays de l'UEMOA, président de l’UEMOA
POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE
La révision et la mise à jour des Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ont été lancées en 2012 dans le but de renforcer leur efficacité et d'améliorer les résultats de développement des projets de la Banque mondiale
Fiche d’information Le nouveau Cadre environnemental et
Les politiques de sauvegarde actuellement en vigueur, qui continueront de s’appliquer aux projets approuvés avant le lancement du nouveau cadre, devraient perdurer pendant une période estimée à sept ans environ Pour en savoir plus Page des consultations de la Banque mondiale sur la mise à jour de ses politiques de
MISE A JOUR DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
priorités nationales de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale Le PCDA est directement concerné par cinq (05) politiques de sauvegarde, comme indiqués dans le tableau ci-dessous Politique de sauvegarde de la Banque mondiale Applicable
CADRE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Les « Politiques de sauvegarde » environnementale et sociale de la Banque mondiale utilisées depuis les années 1980 ont continuellement évolué jusqu’à nos jours Lesdites politiques viennent d’être mises à jour sous la forme du nouveau Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, approuvé au mois d'août 2016
PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE CLIMATIQUE ET DE LA
4 5 Revue des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale 42 4 5 1 Analyse des politiques de sauvegardes 42 4 5 2 Exigences des politiques de la Banque mondiale déclenchées par le projet et dispositions
GEF/C40/10
Ayant examiné le document GEF/C 40/10, intitulé Politique de sauvegarde environnementale et sociale et politique d’égalité des sexes du FEM, le Conseil approuve la politique de sauvegarde environnementale et sociale qui fait l’objet de l’annexe I ainsi que les modalités d’application de cette politique aux Entités
OBSERVANCE PAR LES AGENCES DU FEM DES POLITIQUES RELATIVES
des politiques relatives aux normes de sauvegarde environnementale et sociale, à la parité des sexes et aux normes fiduciaires, qui indique que les 10 Agences du FEM1 ont rempli avec satisfaction les critères des politiques suivantes : 1) la Politique sur les normes minimales de sauvegarde environnementale et sociale à appliquer par les
Annexe 5 Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES)
Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) Région du Moyen O ient et de l’Af i ue du No d Programme de Prêt Adaptable pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises Couvrant un premier prêt pour la Tunisie de € 34,8 millions de la Banque Mondiale et USD 50 millions de la Banque Africaine de Développement au
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[PDF] GFC 2014 BASCULEMENT 2013/2014 RESEAU. GFC 2014 - Basculement réseau ADMIN 2014 V14.0 CBUD 2014 V14.0 CGEN 2014 V12.0 REGIE 2014 V11.
[PDF] ANNEXE 2 STRUCTURATION DES PREPARATIONS EN3S
[PDF] COMMUNIQUE DE PRESSE
[PDF] Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr?
1
LIGNE DE CREDIT BIRD DE EUR 34,8 MILLIONS
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2012-06 du 11/05/2012Annexe 5
Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) Programme de Prêt Adaptable pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises Couvrant un premier prêt pour la Tunisie de Φ 34,8 millions de la Banque Mondiale et USD 50 millions de la Banque Africaine de Développement au Ministère de l'Inǀestissement et de la Coopération InternationaleSystème de Gestion Environnementale et Sociale
26 Mai 2011
Version définitive
2Table des Matières
Annexe 5 .....................................................................................................................................1
Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) ...........................................................1
I. Résumé ...............................................................................................................................4
II. Introduction .........................................................................................................................5
III. Description du PPA ..........................................................................................................7
IV. Impacts environnementaux et sociaux du programme ..................................................... 10
V. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ................... 13 VI. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Africaine deDéveloppement ......................................................................................................................... 16
VII. Description du contexte national tunisien relative au projet proposé : ............................. 17
a) Cadre biophysique et économique (Tunisie) ................................................................... 17
b) environnement (Tunisie) ................... 18 c)crédit ..................................................................................................................................... 21
d) Procédure de Consultation et divulgation .................................................................... 21
e) Procédure de Suivi et Evaluation .................................................................................... 22
f) ........................ 22g) Budget ........................................................................................................................ 23
VIII. Annexe 1 screening ») .................. 24 IX. Annexe 2 .................................................... 27X. Annexe 3 : Modèle de plan de gestion environnemental et social (PGES) .......................... 31
XI. Tunisie : Unités soumises .......................................................... 32XII. Tunisie : Unités soumises au cahier des charges ............................................................. 34
Unités soumises au cahier des charges ................................................................................... 34
1) les projets de lotissement urbain dont la superficie ne dépassant pas les cinq (5) hectares et les
hectares ..................................................................................................................................... 34
............................. 34 ............................. 34 ............................................... 34 (huileries). ........................................................................... 34 ......................................................... 34 3 ............................................................................... 349) les ....................................................... 34
.................................. 3411) les unités de stockage, de distribution des hydrocarbures ou les stations de lavage et
graissage des véhicules. ............................................................................................................. 34
12) Les unités de fabrication de féculents. ................................................................................. 34
13) Les carrières traditionnelles. ................................................................................................ 34
14) Les unités de stockage de gaz ou de produits chimiques. ..................................................... 34
15) ............................. 34
......................... 3417) Les Lacs collinaires. .......................................................................................................... 34
18) Les unités de fabrication de produits parapharmaceutiques. .............................................. 34
Acquisitions .............................................................................................................................. 35
4I. Résumé
Ce document présente un Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES), qui constitue
financées par cette ligne de crédit. Il sera mis en place afin de garantir la viabilité environnementale et
sociale d'actiǀitĠs, dont la localisation et le contenu indiǀiduels ne sont pas connus d'aǀance, financĠes
via des intermédiaires financiers (IF) accédant à un Programme de prêt adaptable (PPA) pour les micro-,
petites ou moyennes entreprises (MPME). Le système de gestion décrit dans ce document sera utilisé
et procédures des bailleurs de fond.Les pays participants ă ce PPA ă l'aǀenir auront des approches de protection enǀironnementale
les IF - banques commerciales, sociétés de leasing, sociétés de factoring). sauvegarde des bailleurs membres du PPA (Banque mondiale, Banque Africaine de Développement) seront adéquatement pris en compte. La revue environnementale et sociale décrite dans ce SGES est faite afin de : - déterminer les impacts environnementaux et sociaux négatifs des activités à financer ; - éviter, réduire ou atténuer ces impacts négatifs ; - faire un suivi et une évaluation.(a) tous les lois et règlements nationaux, y compris les avis et non-objections des agences
enǀironnementales nationales, soient en place aǀant l'approbation d'un financement ; et (b) toutes les politiques environnementales et sociales des bailleurs soient respectées.Ce SGES a été préparé de façon générale pour le PPA, avec un chapitre pour la Tunisie, premier pays y
participant. Il devra être mis à jour pour chaque pays accédant au PPA. 5II. Introduction
nord.Les actiǀitĠs ă financer par les MPME n'Ġtant pas connues d'aǀance, et afin d'assurer leur ǀiabilité
enǀironnementale et sociale, le PPA prĠǀoit la mise en place d'un Systğme de gestion enǀironnementale
et sociale (SGES) décrit dans ce document. Le SGES est un processus compréhensif pour évaluer les
impacts environnementaux et sociaux négatifs causés par les activités à financer, et les atténuer. Le
SGES prévoit aussi des mesures de suivi-évaluation et de renforcement des capacités.des bailleurs sont adéquatement prises en compte, et que les activités des MPME sont en conformité
avec ces politiques.négatif important ou de longue durée sur le milieu environnemental ou social ; en suivant la
négatifs à un niveau acceptable. Une " liste négative » faisant partie du SGES exclut certaines activités :
celles universellement exclues par les bailleurs (armements, activités illégales, maisons de jeu, etc.) ainsi
que celles affectant les habitats naturels, les forêts, les espèces menacées, la réinstallation forcée des
populations, les barrages, les cours d'eau internationaudž, et les actiǀitĠs dans les zones en litige.
Il est entendu que dans le contexte du PPA, les financements seront de petite et moyenne envergure,avec des impacts à leur mesure. Cependant, le SGES prévoit que, au niveau national, une évaluation
annuelle soit faite pour évaluer les impacts cumulatifs qui auraient été jugés négligeables au niveau des
projets indiǀiduels, et modifier les mesures d'attĠnuation si besoin en est. Le SGES prĠǀoit aussi une
environnemental préalable des activités. Le SGES est basé sur une approche en deux étapes :1) Faire un Examen environnemental préalable (" screening ») afin de déterminer la catégorie
enǀironnementale de l'actiǀitĠ ă financer ; trois catégories et trois modes d'opĠration ͗ a. Impact important (Catégorie " A » selon la BM, ou 1 selon la BAfD) ou activité exclue selon la liste négative : projet exclu ; b. Impact moyen (Catégorie " B » selon la BM ou 2 selon la BAfD) : PGES et remplir et signer le cahier des charges conformément à la règlementation tunisienne ; c. Impact négligeable ou absent (Catégorie " C » selon la BM) ͗ aucune Ġtude d'impact nécessaire.Cette méthodologie est presque universelle et est communément reproduite, sous des formes
analogues, dans les pays concernĠs. En Tunisie par edžemple le rğglement national substitue l'Edžamen
environnemental préalable (" screening ͩ) par une liste standard de projets (i) sujets ă l'EIE ; (ii) sujets à
6un cahier de charges ; ou (iii) exempts de toute procédure, qui correspond à peu près aux trois
catégories de la BM.Ce SGES tente de couvrir toutes les éventualités, mais le cas échéant devra être mis à jour pour chaque
pays accédant au PPA. 7III. Description du PPA
PPAAfin de répondre aux défis régionaux de croissance, de compétitivité et de création d'emplois, pour
soutenir l'Initiative du Monde Arabe de la Banque mondiale (Arab World Initiative - AWI) et pour
promouvoir l'intégration régionale, la Banque mondiale, à travers sa division Moyen Orient et Afrique du
Nord, entend élargir l'accès au financement pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME),
en partenariat avec la BAfD. Dans ce contexte, un financement et un appui technique seront fournis,notamment pour les réformes politiques et juridiques, l'infrastructure financière, le renforcement des
capacités, le financement de la dette et des actifs, et le développement des compétences et de l'accès
au marché.Le Programme de prġt adaptable rĠgional sera l'ĠlĠment central du financement audž MPME, et les prġts
sera constitué de prêts par IF aux MPME, qui permettront les emprunts et le partage des risques via des
agences d'exécution nationales. Dans chaque pays accédant au PPA, celui-ci formera un partenariat avec
par cette AEP, ou par la Banque centrale, qui dans beaucoup de cas pourrait être une seule et même
institution, vers des IF (par exemple les banques, sociétés de leasing, sociétés de factoring, ou autre). Le
premier prêt via ce PPA sera à la Tunisie.technique (AT) financée par les bailleurs est aussi envisagée, à hauteur de 20 millions de dollars
l'infrastructure financière, la capacité financière des prêts aux MPME, l'accès au financement, et le
renforcement des capacités environnementales et sociales des IF et des MPME.La structure PPA a été favorisée dans ce projet i) pour permettre à un maximum de 6 pays de la BM de
solliciter des prġts audž MPME au cours des 3 prochaines annĠes, et d'accorder ces prġts de faĕon rapide
et efficace via les IF ; ii) de cofinancer les prêts que les pays MENA peuvent déjà accéder par le biais du
projet de PME de la SFI et du KfW ; et iii) de mieux coordonner le soutien financier fourni par la Banque
mondiale, la SFI, la BAfD, la Banque islamique de développement (BIsD), la KfW, et d'autres partenaires,
et d'aǀoir un plus grand impact sur l'expansion des MPME dans la région. Les bénéfices comprennent
Le PPA déterminera, pour chaque pays membre, les critères d'ĠligibilitĠ pour (i) les IF ; et (ii) les MPME
qui pourront bénéficier de financements. Le PPA déterminera aussi, par pays, le montant, et les taux
d'intĠrġt, minimum et madžimum des prġts.Bien que général, le SGES devra être revu pour chaque pays participant au PPA, et, le cas échéant, des
annexes spécifiques ajoutées. 8Projet Tunisie
La Tunisie est le premier pays à accéder au PPA, pour un prêt de 34,8 millions d'EUR de la Banque
mondiale, et un prêt de $ 50 millions de dollars américains de la BAfD, sur 5 ans. Dès lors, ce cadre
contient un chapitre dédié à la Tunisie et aux spécificités présentées par ce pays.
L'analyse initiale menée sur le marché financier tunisien des états financiers des MPME justifierait une
allocation de de 34,8 millions d'EUR pour les 12 premiers mois, étant donné l'écart de financement aux
PME estimé par la Banque mondiale de 70 à 110 millions de dollars américains. Ensuite, dans les 12 à 36
mois ă ǀenir, un prġt additionnel d'un minimum de 50 millions de dollars américains serait justifié, que
la Banque mondiale et la BAfD pourraient financer. Aussi, la composante Crédit contingent serait
déclenchée à une date ultérieure.Il est prévu que seules les banques et sociétés de leasing seraient éligibles à recevoir un financement
pour le prêt en Tunisie. Dès lors, les PME tunisiennes seraient les principales bénéficiaires de la
première tranche de la Banque mondiale de 25 millions de dollars et de la BAfD de 25 millions dedollars. Les critğres d'ĠligibilitĠ pour les IF sont compatibles avec les critères du PPA, et se fondent sur le
statut juridique, la rentabilité, la qualité des actifs de l'IF, l'engagement et les antécédents à servir les
PME, et le respect des normes prudentielles. Les indicateurs sont conçus pour le marché tunisien, mais
sont en accord avec les bonnes pratiques internationales (voir les documents de projet séparés). Sur la
base d'une application préliminaire de ces critères, six banques seraient admissibles, et trois sociétés de
leasing. Ces institutions représentent environ 50% de tous les prêts aux PME en Tunisie. Le secteur de la
microfinance en Tunisie est actuellement plus durement touché par les difficultés économiques en
Tunisie, en raison de la faiblesse de ses capacités, de ses systèmes et de sa gestion des risques, et aux
fonds du gouvernement pour les micro entreprises qui n'étaient pas assujetties à l'application stricte de
remboursement. Les micros entreprises ne seraient donc pas éligibles. Les institutions de microfinance
qui ultérieurement rĠpondraient audž critğres d'ĠligibilitĠ seraient comprises dans le programme lors de
la deuxième tranche. Aucune institution de microfinance n'est actuellement Ġligible.Les utilisations de crédit admises sous le PPA seraient les suivantes: prêts de restructuration ou de
refinancement (avec des critères prédéfinis) ; PME existantes ; et nouvelles PME. Dans le cas de la
Tunisie, et éventuellement pour les autres pays de la région touchés par les bouleversements politiques,
un des objectifs du projet est d'amĠliorer l'accğs au financement pour les MPME touchĠs ă court terme
par les retards de paiement, mais autrement solvables. Ceci aiderait les MPME viables touchés par les
crises de réintégrer un plan de remboursement durable ainsi que de stimuler de nouveaux prêts. Les
prġts audž MPME deǀront satisfaire ă des critğres d'ĠligibilitĠ prĠcis. Ces critğres sont adžĠs sur͗ i) les prġts
aux MPME les plus petites, un secteur actuellement moins bien desservi car étant perçu par les IF
comme étant plus risqué ; et ii) la restructuration des MPME temporairement touchés par la crise qui
sont par ailleurs crédibles, afin de leur permettre de réintégrer un remboursement consistant. Les
endettĠs. L'utilisation de ce crĠdit pour la restructuration ou le refinancement les MPME serait reǀue
avant la deuxième tranche.La procédure environnementale pour les prêts aux MPME est conforme aux lois et règlements tunisiens
9Les arrangements proposés pour le prêt en Tunisie se situent au niveau de la Banque Centrale de
ressources extérieures (qui dirigera la fonction AEP), et l'UnitĠ de superǀision bancaire. L'UnitĠ des
ressources extérieures hébergera le Compte spécial pendant la première phase du projet. Elle
annoncerait ă l'aide d'une Circulaire les critğres dΖĠligibilitĠ ă toutes les IF concernĠes ; recevrait des
lettres d'intérêt des IF ; et assurerait le suiǀi des critğres dΖĠligibilitĠ en collaboration aǀec l'UnitĠ de
préalable pour le décaissement des fonds à toute IF souhaitant bénéficier de la ligne de crédit. Les fonds
de la BM et de la BAfD seraient gérés conjointement par la Banque centrale en tant qu'AEP, avec des
critğres communs dΖĠligibilitĠ, de dĠcaissement, de suiǀi et d'Ġǀaluation. 10 IV. Impacts environnementaux et sociaux du programmeTransformation agroalimentaire
Impacts environnementaux
Détérioration des habitats aquatiques critiques et des espèces y résidant ; exclusion
Production de déchets liquides et solides, et produits résiduels.Impacts sociaux
Conflits sur l'utilisation de l'eau ;
Maladies ou affections dues ă la pollution de l'eau par les dĠchets de la transformation
agroalimentaire ;Altération de la santé des ouvriers.
Construction
Impacts Environnementaux
ͻ Débroussaillage du terrain, élimination de la couverture végétale : impacts sur la qualité de
l'air, de l'eau, et des sols ;ͻ Circulation de véhicules lourds qui provoquent le compactage des terrains et la pollution
atmosphérique ; ͻ AmĠnagement de routes d'accğs au chantiers ; impacts sur la flore et faune ;ͻ Génération de déversements de substances polluantes, comme l'huile de moteur, de
combustibles, des coulées de bétonnières, des eaux de lavage des machines.Impacts Sociaux
ͻ Occupation des terrains. La plupart des prġts Ġtant au secteur priǀĠ, l'occupation des terrains
est peu probable ; tout projet provoquant la réinstallation involontaire sera exclu selon la liste
négative ; 11ͻ Circulation de véhicules et d'engins lourds provoquant des nuisances (bruit, poussière, accès
réduit). Projets d'Ġleǀage, engraissage intensif ă l'Ġtable, pąturageImpacts Environnementaux
Débroussaillage de forêts et aires sauvages. L'impact sur les forġts et aires naturelles edžclut
Dégradation de la végétation, érosion, perte de la fertilité des sols à cause du surpaturage,
Modification des taudž d'infiltration, de ruissellement et des ǀolumes globaudž de l'eau à cause de
l'Ġclaircissement de la ǀĠgĠtation et du compactage du sol ; produits agrochimiques ;Abaissement du niveau de la nappe phréatique ă cause de l'edžploitation des ressources en eau.
Impacts Sociaux
ͻ Nuisance aux riverains ă prodžimitĠ de l'actiǀitĠ ; ͻ Impacts sur la santé humaine via les parasites et maladies transmises par les animaux aux humains.Projets d'irrigation
Impacts environnementaux
Perte ou détérioration de zones humides et de leurs fonctions environnementales, de leur Engorgement, salinisation et érosion des sols ; minĠrales de l'irrigation.Impacts sociaux
Demandes concurrentielles et conflits pour les ressources en eau ;Création de foyers de prolifération, dans les points d'eau, de ǀecteurs de maladies (paludisme
et bilharziose) ;Diffusion d'infections et de maladies du fait d'une utilisation inappropriĠe des canaudž
Effets sur la santé de l'entreposage, la manipulation, l'utilisation ou l'Ġlimination des produits
agrochimiques (pesticides, herbicides). 12Aquaculture
Impacts environnementaux
Erosion sur le site du projet ;
aquatiques ;Rejet d'aleǀins dans la nature conduisant au dĠclin d'espğces sauǀages importantes pour
Impacts sociaux
Conflits sur l'utilisation du foncier ;
Conflits sur les ressources en eau dus principalement aux demandes concurrentielles ; Propagation de vecteurs et de maladies d'origine hydrique. Entreprises médicales (les unités de fabrication des médicaments sont exclus)Impacts environnementaux
Risques sanitaires
Contamination / perte de qualité de l'eau et des sols;Pollution de l'air
Impacts sociaux
Blessures et infections dues aux instruments coupants ; Impacts sur la santé publique dus aux déchets contaminés ;Odeurs ;
Fumées / polluants de l'air proǀenant de la combustion ă ciel ouǀert. 13 V. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondialeLes politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque mondiale, composées de
Politiques Opérationnelles (PO) et les Procédures de la Banque (PB), sont conçues pour protéger
l'enǀironnement et les populations des impacts nĠgatifs potentiels des projets, plans, programmes et
politiques. Elles sont : PO 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du PublicPO 4.04 Habitats Naturels
PO 4.09 Lutte antiparasitaire
PO 4.11 Patrimoine Culturel
PO 4.12 Réinstallation Involontaire des populationsPO 4.10 Populations Autochtones
PO 4.36 Forêts
PO 4.37 Sécurité des Barrages
PO 7.50 Projets relatifs audž ǀoies d'Eaudž InternationalesPO 7.60 Projets dans des Zones en litige
Accğs ă l'Information
PO 4.01 : Évaluation environnementale
environnemental, et que la prise des décisions est améliorée à travers une analyse des impacts
environnementaux (PO 4.01, para 1). Cette politique est déclenchée si un projet a de fortes chances
d'aǀoir des impacts enǀironnementaudž nĠgatifs dans sa zone d'influence. La PO 4.01 couǀre les impacts
les ressources culturelles physiques ; et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier
et mondial.Consultation : La PO 4.01 décrit aussi les exigences de consultation ; l'Emprunteur consulte les groupes
affectés par le projet et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects
enǀironnementaudž du projet et tient compte de leurs points de ǀue. L'Emprunteur commence cette
accessible aux groupes consultés. Cette politique est déclenchée, et ce SGES en est le résultat.PO 4.04, Habitats Naturels
Cette PO n'autorise pas le financement de projets dĠgradant ou conǀertissant des habitats naturels
écologiques. Les habitats naturels mĠritent une attention particuliğre lors de la rĠalisation d'Ġǀaluations
14PO 4.09, Lutte antiparasitaire
pestes et parasites utilisant une panoplie de méthodes, y compris les méthodes biologiques (la lutte anti
vectorielle intégrée). Toute activité du projet cherchant à contrôler les pestes et vecteurs devra mettre
en place un plan de lutte anti vectorielle intégrée).