Gestion des biens immobiliers fédéraux
• La gestion des biens immobiliers fédéraux est complexe et répartie entre nombre de ministères fédéraux • Il incombe au SCT d’élaborer, d’interpréter, de surveiller et d’évaluer les politiques en matière de gestion des biens immobiliers fédéraux ainsi que d’élaborer des
FONCTION « GESTION IMMOBILIÈRE
contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux du Conseil du Trésor 2 0-0-9 - Exigences de la Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers 2 0-0-10 - Exigences de la Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers
Veiller à ce que les biens immobiliers Examen horizontal des
Source : Ensemble de données de l’EHI, extrait du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) (février2018) La gestion des biens immobiliers fédéraux est répartie entre 16 ministères, 11 agences et 38 sociétés d’État* Le gouvernement du Canada dépense environ 10 G$ chaque année pour l’acquisition et la
Comité consultatif sur les biens immobiliers du gouvernement
gestion des biens immobiliers fédéraux, notamment dans les domaines de la planification, de l’architecture, de l’ingénierie, du design d’intérieur, de la conservation du patrimoine, de l’aménagement paysager et de la construction
NOVEMBRE 2018 BIENS IMMOBILIERS
Les biens immobiliers au sein du gouvernement du Canada – Contexte Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux LOIS DU GOUVERNEMENT DU CANADA Cadre de politique sur la gestion des actifs et des services acquis Politique sur la gestion des biens immobiliers
Aperçu du Secrétariat du Conseil du Trésor et la gestion des
Politique sur la gestion des biens immobiliers Responsabilité environnementale pour les biens immobiliers Les biens immobiliers fédéraux sont gérés d’une manière respectueuse de l’environnement et conformément aux principes de développement durable et le principe du pollueur payeur
Comité consultatif sur les biens immobiliers du gouvernement
concernant la planification et la gestion des biens immobiliers fédéraux, notamment dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, de la gestion des installations, du design d’intérieur, de la conservation du patrimoine, de l’aménagement paysager et de l’établissement de l’avant-métré
ATELIER RÉGIONAL SUR LES SITES CONTAMINÉS FÉDÉRAUX 2017 DE L’IBIC
L’Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC) a été créé en 1998 dans le but d’élaborer et de promouvoir des normes professionnelles élevées en matière de gestion de biens immobiliers dans le secteur public fédéral et de servir de forum pour
Public Works and Government Services Canada MD 15161 – 2013
Professional and Technical Service Management / Gestion des services professionnels et techniques Real Property Branch / Direction générale des biens immobiliers MD 15161 – 2013 Control of Legionella in Mechanical Systems
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