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TEC112 - Droit des sociétés
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DROIT DES SOCIETES - idaiuniv-paris1fr
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DCG 2 - Dunod
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LE PETIT Droit des sociétés - Dunod
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TD DROIT DES SOCIETES L3 SEANCE N°5 La fictivité I- Documents
des associés que des tiers, est tenu d'interpréter son droit national à la lumière du texte et de la finalité de cette directive, en vue d'empêcher la déclaration de nullité d'une société anonyme pour une cause autre que celles énumérées à son article 11 Doc 2- Cass com 16 juin 1992, Bull civ 1992, IV, n° 243
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