Introduction Fiche au droit des sociétés
Fiche 1 Introduction au droit des sociétés 5 Introduction au droit des sociétés Fiche 1 I La notion de société II Les enjeux du droit des sociétés Défi nitions Fonds : Ensemble des biens corporels et incorporels attachés à la conquête d’une clientèle Il existe les fonds de commerce, les fonds civils,
TEC112 - Droit des sociétés
Titre 1 La société anonyme Chapitre 1 Généralités Chapitre 2 La constitution d'une société anonyme Chapitre 3 La gestion des sociétés anonymes Chapitre 4 Les assemblées d'actionnaires Chapitre 5 Les modifications du capital social dans les sociétés anonymes Chapitre 6 Le contrôle des sociétés anonymes Chapitre 7
DROIT DES SOCIETES - idaiuniv-paris1fr
Fiches de travaux dirigés du 2e semestre 2014-2015 DROIT DES SOCIETES - Séance n°1 – La société anonyme : l’organisation des pouvoirs de direction - Séance n°2 – La société anonyme : les conventions réglementées
DCG 2 - Dunod
Sources et évolutions du droit des sociétés 7 DCG2 Droit européen • Évolution • Loi Pacte • Sources du droit Sources du droit des sociétés Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés, de leur constitution à leur dissolution Le droit des sociétés est un droit éclaté
LE PETIT Droit des sociétés - Dunod
Fiche 10 Le statut juridique des dirigeants des SA Fiche 11 Les assemblées d’actionnaires Fiche 12 Notion de sociétés en commandite (SCS et SCA) Fiche 13 Le fonctionnement de la société par actions simplifiée Fiche 14 Le fonctionnement des sociétés d’exercice libéral Les évolutions des sociétés commerciales Fiche 15 La notion d
TD DROIT DES SOCIETES L3 SEANCE N°5 La fictivité I- Documents
des associés que des tiers, est tenu d'interpréter son droit national à la lumière du texte et de la finalité de cette directive, en vue d'empêcher la déclaration de nullité d'une société anonyme pour une cause autre que celles énumérées à son article 11 Doc 2- Cass com 16 juin 1992, Bull civ 1992, IV, n° 243
GJ 1801 OBJECTIFS - OHADAcom • Le portail du droit des
• Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires • Appréhender l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET
ournal fficiel de lranisation pour larmonisation en Afriue du Droit des Affaires uméro Spécial Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’interet économique - 4 - Chapitre 3 - CONDITIONS DE FORME TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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Pascale David
Agrégée d'économie et gestion
Professeur en classes préparatoires à l'expertise comptableÉlise Grosjean-Leccia
Agrégée d'économie et gestion
Professeur en classes préparatoires à l'expertise comptableleader de l'expertise comptableDROIT DES SOCIÉTÉS
ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES
FICHES DE RÉVISION
© Dunod, 2019
11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff
www.dunod.com ISBN 978-2-10-080032-2Maquette de couverture : Hokus Pokus Maquette intérieure : Yves TremblayCrédits iconographiques p. 8 : © Location by Iga from the Noun Project ; p. 57 gauche : © verified by Arunku- mar from the Noun Project ; p. 57 droite : © Gavel by Iconic from the Noun Project3SommaireAvant-propos .................................................................................................................. 5
FICHE 1 Sources et évolutions du droit des sociétés .......................................... 7 FICHE 2 Choix d'une structure juridique ............................................................... 9 FICHE 3Nature juridique de la société et intérêt social ..................................... 11
FICHE 4 Éléments constitutifs du contrat de société ......................................... 15 FICHE 5 Capital social et capitaux propres, résultat et dividendes .................. 19 FICHE 6Naissance de la société ............................................................................. 23
FICHE 7 Fonctionnement de la société : les dirigeants ....................................... 25 FICHE 8 Fonctionnement de la société : les associés .......................................... 29 FICHE 9 Fonctionnement de la société : les contrôles de la société ................ 33 FICHEDisparition de la société ............................................................................ 35
FICHE q Sociétés sans personnalité juridique propre .......................................... 37 FICHE s Parts sociales, actions et obligations ...................................................... 39 FICHE d Société à responsabilité limitée (SARL) : constitution et quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44