DECRET N 2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 d cembre 2010 portant
classification professionnelle et le salaire convenu, éventuellement les conditions et la durée d’une période d’essai conformément à l’article ci-après Le personnel est tenu informé par voie d’affichage des emplois vacants et des catégories professionnelles dans lesquelles ces emplois sont classés
LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
SOCIALE /BURKINA FASO 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle au Burkina Faso Article 2 : Est considérée comme travailleur, au sens de la présente loi, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle
ETUDE SUR L’EVOLUTION DE L’EMPLOI AU BURKINA FASO
formation professionnelle, les rapports d’études, les travaux de recherches, articles de presses, etc , traitant de façon générale de l’emploi et de la formation professionnelle qui ont été mis à contribution Un accent particulier a été accordé aux documents traitant de ces questions au Burkina Faso
Convention Collective Interprofessionnelle du 09 juillet 1974
Title: Convention Collective Interprofessionnelle du 09 juillet 1974 pdf Author: FESBACI Created Date: 10/7/2009 10:35:15 AM
Bar me des salaires minima du secteur priv pour compter du
Title: Bar me des salaires minima du secteur priv pour compter du 1er octobre 2008 Author: FESBACI Created Date: 7/6/2009 12:11:24 PM
Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974
stipulant la classification professionnelle et le salaire convenu, éventuellement les conditions et durée d'une période d'essai conformément à l'article 12 ci-après Tout engagement est réputé pour une durée indéterminée sauf convention contraire
CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU
LISTE DES ENTREPRISES ADHÉRENTES AU SYNDICAT PATRONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DÉCISION N° 2 BTP DU 4 SEPTEMBRE 1975 CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Extraits de l’arrêté n° 125/TLS du 10 janvier 1973) ANNEXE I : I – Classification professionnelle des Ouvriers
Loi 003 portant regime juridiq FPT - WordPresscom
- n'est âgé de dix-huit ans au moins et de trente- sept ans au plus ; - a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement ferme de trois mois au moins ou avec sursis de dix-huit mois au moins Article 15 : Le mode commun d'accès aux emplois permanents des collectivités territoriales est le concours
Les saLaires par secteur et par branche professionneLLe en 2010
rés au voisinage du Smic sont surreprésentés, la modération des salaires s’explique pour partie par la faible revalorisation du Smic horaire : +0,5 au 1er janvier 2010 après une reva-lorisation de 1,3 au 1er juillet 2009, soit une progression du Smic horaire de 1,1 en 2010 en moyenne annuelle En 2010, le salaire net moyen
BAREME SALAIRES 2010 - investinsenegalcom
4 v travailleurs du secteur du textile a -ouvriers categorie base horaire 1ere a 343,388 1ere b 345,006 2e 348,699 3e 355,611 4e 396,718 5e 399,552 6e 439,768
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1 CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU 18 SEPTEMBRE 1975 S O M M A I R E
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet et champ d"application
Article 2 : Durée
Article 3 : Révision et dénonciation
Article 4 :
Article 5 : Avantages acquis
TITRE II : DROIT SYNDICAL - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Article 6 : Droit syndical et liberté d"opinionArticle 7 : Délégués du personnel
TITRE III : DURÉE DE LA PÉRIODE D"ESSAI ET DE PRÉAVISSUSPENSION DU CONTRAT - CERTIFICAT DE TRAVAIL
Article 8 : Période d"essai et engagement définitif - Suspension du contrat - Embauchage - Période d"essai - Engagement définitifSuspension du contrat
- Autres causes de suspensionArticle 9 : Rupture de contrat - Préavis
Article 10 : Indemnité compensatrice de préavis Article 11 : Certificat de travail - Carte de travail TITRE IV : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET SALAIRES HIÉRARCHIQUESArticle 12 :
Article 13 : Salaires minima par catégorie professionnelleArticle 14 : Jeunes travailleurs
Article 15 : Prime d"ancienneté
TITRE V : DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRESArticle 16 : Durée du travail
Article 17 : Heures supplémentaires
- Heures supplémentaires de jour - Heures supplémentaires de nuit - Heures supplémentaires les dimanches et les jours non ouvrablesArticle 18 : Récupération
TITRE VI : CONGÉS PAYÉS - CONGÉS EXCEPTIONNELS Article 19 : Durée de service ouvrant droit à congé - Durée du congéArticle 20 : Période de congé
2Article 21 :
Article 22 : Congés exceptionnels compte tenu des coutumes localesTITRE VII
Article 23 : Maladies et accidents hors service
TITRE VIII : TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTSArticle 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Article 27 :
Article 28 :
TITRE IX : COMMISSION D"INTERPRÉTATION
Article 29 :
LISTE DES ENTREPRISES ADHÉRENTES AU SYNDICAT PATRONAL DU BÂTIMENT ETDES TRAVAUX PUBLICS
DÉCISION N° 2 BTP DU 4 SEPTEMBRE 1975 CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ETDES TRAVAUX PUBLICS
(Extraits de l"arrêté n° 125/TLS du 10 janvier 1973)ANNEXE I :
I - Classification professionnelle des Ouvriers
II - Classification professionnelle et salaire des Agents de maîtrise ANNEXE II : CLASSIFICATION DANS L"INDUSTRIE (pour mémoire) ANNEXE III : CLASSIFICATIONS COMMUNES AUX EMPLOYÉS ET ASSIMILÉS DUBÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ET DE L"INDUSTRIE
I - Bureaux et comptabilité
II - Magasins
III - Géomètres
IV - Laboratoires
V - Dessinateurs
VI - Services divers
3 ANNEXES A L"ARRETÉ N° 125/TLS DU 10 JANVIER 1973 PORTANT CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUXPUBLICS
EXTRAIT DE LA DÉCISION DU 24 AVRIL 1978, article 3 EXTRAITS DE L"AVENANT N° 2 DU 20 DECEMBRE 1983 (n° 5796/TLS), articles 1 à 5· Création classifications E.T.A.M.
ANNEXES
A LA CONVENTION COLLECTIVE
DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
DÉCISION DU 17 DECEMBRE 1976, article 2 alinéa 2· Principe de dégressivité.
PROTOCOLE D"ACCORD DU 18 NOVEMBRE 1982 (n° 5697/TLS), article 3 · Création à partir de la qualification OS 1 d"un système d"échelons AVENANT N° 1 DU 7 DÉCEMBRE 1983 (n° 5449/TLS)· Durée légale hebdomadaire du travail
· Droit à congé payé porté à 2,5 jours ouvrables par mois de travail · Annexe I : Modalités de droit de grève ou de lock-out· Annexe II : Comité social d"entreprise
· Annexe III : Commission Consultative d"Hygiène et de Sécurité· Annexe IV :
I - Droit syndical, liberté d"opinion et liberté du travailII - Représentants syndicaux
· Annexe V : Procédure de licenciement pour faute EXTRAIT DE L"AVENANT N° 2 DU 20 DÉCEMBRE 1983 (n° 5796/TLS), article 6· Jours fériés, chômés, payés
AVENANT N° 3 DU 18 OCTOBRE 1984 (n° 4094/TLS) DÉCISION DU 14 OCTOBRE 1985 (n° 3246/TLS), article 2 · Grille indiciaire servant de base aux salaires des Ouvriers du B.T.P. AVENANT DU 25 NOVEMBRE 1987 (n° 1488/TLS), article 2· Création à partir de la qualification OS1, d"un système d"échelons - franchissement - ancienneté
AVENANT DU 14 NOVEMBRE 1988 (n° 2987/TLS), article 2· Création à partir de la qualification OS1, d"un système d"échelons - franchissement - ancienneté
AVENANT DU 2 SEPTEMBRE 1992 (n° 2313/IT), article 3