BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
titre I, chapitre III, sections II, III et III/1 de l’arrêté royal du Ces nouveaux modèles entrent en vigueur pour les exercices 8251 = 8251P + 8211
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIBERATIONS
Chapitre 11, compte 61 523, fonction 8211 Et sur les crédits ouverts aux budgets annexes Transports et Assainissement des exercices 2010, 2011, 2012,2013 et 2014
COMPTABILITE GENERALE - ETAPE 5 : LORGANISATION COMPTABLE
Le règlement de la facture 8211, soit 40 000 €, est effectué pour 1/4 au comptant par chèque bancaire B N P n° 5 403 203, pour 1/4 à la fin du mois de mars, le solde devant être réglé avant la fin du mois de mai
Transmetteur de pression Rosemount 2051
www rosemount com Manuel de référence 00809-0103-4101, Rév AA Juillet 2008 Transmetteur de pression Rosemount 2051 avec protocole HART 4–20 mA et HART 1–5 Vcc
PROJET DE LOI - National Assembly
Le chapitre III du titre II du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa de l’article L 107 B, les mots : « Sans préjudice des dispositions de l’article L 135 B, » sont supprimés ; 2° Le 2° de la section I est complété par un article L 112 A ainsi rédigé :
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