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La CGT, une force à vos côtés - CGT-Enseignement Privé

Les maîtres délégués ayant obtenu un CDI dans le cadre de la loi du 10 juillet 2005, ont pu obtenir un contrat définitif d’enseignement Cependant, la loi du 12 mars 2012 en a modifié les conditions, désormais un CDI ne permet plus l’obten-tion d’un contrat définitif d’enseignement



VACATAIRES CONTRACTUELS MAÎTRES AUXILIAIRES

de 16 est comparable à la part des contrats courts dans le secteur privé La proportion relativement stable sur la durée masque la dégradation des formes d’em-ploi des personnels non titulaires, et le renouvellement partiel des personnes dans cette situation



DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT

des maîtres auxiliaires de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2016-2017 I- PERSONNELS CONCERNÉS La campagne de notation administrative concerne uniquement les maitres auxiliaires du second degré privé (en contrat définitif, en CDI, délégués auxiliaires) Doivent être évalués et notés :



Fiche pratique : Le Contrat à durée indéterminée ou CDI

Fiche pratique : Le Contrat à durée indéterminée ou CDI Le CDI est un contrat de droit privé par opposition au droit public Ce n’est même pas un contrat de droit public comme celui d’un ATE ou suppléant Nos droits dans le cas du droit privé sont liés au Code du travail



LE LIVRE NOIR - enseignement-catholiquefr

maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat, réunion qui doit porter sur les propositions d’évolutions des méthodes de gestion Une meilleure gestion est nécessaire mais cette mesure resterait insuffisante au regard du nombre de maîtres délégués dans l’enseignement privé



Lindemnisation du chômage des maîtres

les maîtres de l’enseignement privé sous contrat doivent ouvrir des droits au titre de l’assurance-retraite et des caisses de retraite complémentaire Indemnité de licenciement Elle est versée selon les conditions applicables aux salariés de droit privé aux maîtres contractuels



1 Quelques rappels de vocabulaire 11 Dans l’Enseignement

4 Mesures spécifiques à l’Enseignement Privé Le CDI serait presque une coquille vide s’il n’avait pas un volet spécifique à l’enseignement privé : 4 1 Du CDI au Contrat provisoire 4 1 1 Un maître bénéficiaire d’un CDI pourra, à la rentrée scolaire suivante, être en contrat



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