PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
Le montant total des crédits de paiement du ministère inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 (toutes ressources, pensions comprises) s’élève à plus de 42,5 milliards d’euros (Md€), contre 42 Md€ en loi de finances initiale (LFI) pour 2015 La répartition par missions et programmes est la suivante :
Projet de Loi de Finances 2016
Projet de Loi de Finances 2016 Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du Budget tiendront une conférence de presse mercredi 30 septembre à 8 h 30 à Bercy Centre de Conférences Pierre Mendès France 139, rue de Bercy 75012 Paris
PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
projet de loi de finances pour 2017, pour que le basculement ait lieu dans de bonnes conditions au 1er janvier 2018 2016 sera l’année de la généralisation de la déclaration par internet, de manière souple et progressive – en commençant par les plus hauts reve nus et sans oublier le cas des personnes qui
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 NOTE DE PRÉSENTATION
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT » Le présent projet de loi de finances prévoit que l’État consacrera 45,1 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 45,2 milliards d’euros de crédits de paiement à la mission « Engagements financiers de l’État » en 2016
Projet de LOI de FINANCES 2016 - WordPresscom
Projet de LOI de FINANCES 2016 DOSSIER DE PRESSE 30 septembre 2015 MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 5 QUELQUES CHIFFRES CLÉS (SUITE) 1,059 milliard d’euros (hors CNDS, et de soutien jeunesse et sports) soit 0,29 du budget de l’État En augmentation de 17 à périmètre constant par rapport à 2015 (= après
PROJET DE LOI
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 22 décembre 2016 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2016 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale: 1re lecture : 4235, 4272 et T A
PLF2017 PROJET DE LOI DE FINANCES - WordPresscom
de moderniser les équipements et de faire évoluer les politiques publiques pour leur permettre de se développer Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, qui fait suite à l’adoption de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, illustre ces choix
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
L’article 160 de la LFI 2017 dispose que : « le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport précisant pour l'exercice budgétaire précédent, l'exercice en cours d'exécution et l'exercice suivant, l'utilisation par l'Agence de financement des infrastructures de
Projet de LOI de FINANCES 2015 - Sports
Projet de LOI de FINANCES 2015 DOSSIER DE PRESSE 2 octobre 2014 MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 5 QUeLQUes CHIFFRes CLÉs (SUITE) 893 millions d’euros (hors dépenses de personnel et de soutien jeunesse et sports et dotation du programme d’investissements d’avenir / PIA Jeunesse non reconductible)
DOSSIER DE PRESSE - economiegouvfr
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit en premier lieu la volonté du Gouvernement d’encourager le travail, pour qu’il soit toujours payant La baisse des cotisations sociales en octobre 2018 se traduit par un impact financier supplémentaire, favorable pour les actifs, de 4 Md€ en 2019
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