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Face la pression croissante des revendica-
tions radicales qui menacent la cohsion et les valeurs essentielles de notre pays, le pro- jet de loi confortant le respect des principes de la Rpublique constitue une volution ncessaire dont l"AMF salue les dispositions concernant les collectivits locales.
L"extension tous les organismes chargs
de l"excution du service public de l"obliga- tion de respecter les principes de neutralit et de laïcit apporte une clarification perti- nente. L"AMF souhaite que la discussion parlementaire permette d"largir la dfini- tion d"Çespace de service publicÈ afin de mieux prciser tous les lieux dans lesquels ces principes doivent tre respects.
L"instauration d"un engagement respecter
les principes rpublicains lors de toute attri- bution de subvention publique contribuera la mobilisation et la responsabilisation des acteurs de la vie associative au service de ces principes. L"AMF regrette vivement qu" ce stade le principe de laïcit ne figure pas expressment dans le contrat d"engage- ment rpublicain prvu par le projet de loi.
L"AMF proposera, avec les autres associa-
tions d"lus, une ÇcharteÈ de la laïcit qui puisse s"appliquer pour tous les niveaux de collectivits locales.
Concernant le passage un rgime d"autori-
sation pour l"instruction domicile, l"AMFpartage pleinement l"esprit du texte. Le rle du maire dans cette nouvelle procdure et l"articulation avec l"enqute de moralit qu"il doit mener devront tre prciss. De mme, pour faciliter l"exercice du contrle de l"obligation scolaire exerc par le maire, il est indispensable qu"un partage d"infor- mations plus efficient entre les acteurs du- catifs soit instaur dans la dure.
L"AMF approuve galement le maintien
des mesures destines lutter contre les de mobilisation et de moyens des services des procureurs. L"AMF se flicite aussi des nouvelles mesures pnales destines pro- tger les lus et les agents contre ceux qui exigeraient, par la force ou la menace, des services publics.
Enfin, elle soutient l"interdiction de propa-
gande lectorale et de tenues d"oprations de vote dans des locaux cultuels et propose des peines d"inligibilit pour les candidats ou les lus qui les utiliseraient ces fins. Les lus de l"AMF raffirment ainsi leur atta- chement la laïcit et rappellent que ce sont les maires, lus de proximit, qui don- nent corps au quotidien ce principe fonda- teur de la Rpublique, qui est une garantie essentielle de la cohsion nationale et des nale de vaccination contre la
Covid-19, qui s"talera au moins
sur le premier semestre, repose sur un partenariat troit avec les maires.
Acheminement des vaccins,
information des publics priori- taires, mise disposition de locaux pour les centres de vacci- nation et de personnels pour grer la logistique et l"ac- cueil du public, coordination oprationnelle avec les professionnels de sant (mdecins, infirmiers, pharma- ciens...), organisation des transports pour les per- sonnes ges et fragiles, notamment en milieu rural..., campagne qui doit s"adapter aux spcificits locales. L"AMF demande l"tat d"assurer une gestion transpa- rente et une information des maires en temps rel sur les stocks et les calendriers d"approvisionnement des vaccins disponibles dans les centres de vaccination. De cela, dpendent en effet le calibrage des centres, la ges- tion des prises de rendez-vous et des files d"attente, l"or- ganisation de transports, ou encore le dploiement de centres mobiles et d"quipes mobiles de vaccination. L"AMF insiste aussi sur l"importance de la clarification des directives nationales afin de mieux coordonner les actions entre les ARS et les prfets et prciser les attentes quant au rle des maires. L"tat doit assurer un maillage quilibr des centres de vaccination, notam- ment dans les zones rurales parfois sous-dotes, et l"ac- ainsi le dveloppement de solutions de vaccination domicile pour les personnes de plus de 75 ans. L"tat collectivits les frais qu"elles engagent dans le cadre de cette campagne de vaccination, notamment pour assu- rer le transport des personnes.
FRANÇOIS BAROIN
L"AMF attache au principe de laïcit
La lettre desmairesetdesprsidentsd"intercommunalit |Gratuitn°387 |Février 2021
dito
Un partenariatncessaire avec les maires
Vaccination anti-Covid-19
2|Maires de France |Fvrier 2021
ment climatique et renforcement de la rsi- l ience face ses effets, qui fait suite la
Convention citoyenne pour le climat, doit tre
prsent le 10 fvrier en conseil des ministres.
Il comporte 65 articles.
L"expos des motifs du texte prcise qu"il
Çparticipera soutenir la transition colo- gique des collectivits locales en portant la dclinaison locale des objectifs nationaux, concerts et adapts la ralit de chaque ter- ritoire, et en renforant le pouvoir des lus locaux pour exprimenter, rglementer et contrler au plus proche du terrain.È
En effet, parmi les dispositions figurant dans le
projet de loi, certaines concernent directement l"chelon local comme, dans l"ordre du texte, le transfert de la police de la publicit aux maires (article 6), la gnralisation de la consigne pour le verre (article 12), le renforce- ment de la prise en compte des considrations environnementales dans les marchs publics(article 15), la territorialisation des objectifs de la PPE dans les SRADDET (article 21), la gn- ralisation de l"obligation de crer des zones faible mission (article 25) dans toutes les agglomrations de plus de 150 000 habitants ou encore le lancement d"une exprimenta- tion pour un menu vgtarien dans la restau- ration collective publique (article 56).
Ë ce stade, la rdaction du texte demeure
tions, ou encore leur dfinition. A insi, sur le sujet difficile de la diminution du rythme d"artificiali- sation des sols (articles 45 49), le texte ne pose pas le principe d"une diffrenciation des objectifs
atteindre en fonction des terri-
toires. Il n"est pas prcis pour il sera tenu compte des efforts dj raliss par les collectivits ou encore de la diversit des contextes (dmo- graphiques, topographiques, historiques, socio-conomiques, etc.). ts rendus par le CNEN, le CNTE et le CESE mais aussi des enjeux majeurs mais divers que le texte comporte, il est fort probable qu"il fasse l"objet de dbats nourris au Parlement et de nombreux amendements. Pour l"instant, son examen est annonc pour mars.
Face la dgradation de l"pidmie
de Covid-19, l"ducation nationale a durci le protocole sanitaire des can- tines depuis le 25 janvier. Il prvoit classes diffrentes doit dsormais tre imprativement respect. En outre, il prconise de prohiber les offres alimentaires en vrac et, en cas de diffi- cult, de proposer des repas empor-
Le comit directeur de l"AMF a rap-
pel que si les maires agissent avec responsabilit, ceux-ci peuvent ren- contrer des difficults lies aux locaux et aux personnels, et les dpenses engages doivent tre compenses.
Voir www.education.gouv.fr
Protocole cantine
Pour unevaccinationaccessible aux plus fragiles
Runie en Bureau le 3 fvrier dernier, l"AMF, grande implication des maires dans la mise en l"amlioration de la diffusion d"informations relatives aux stocks et aux calendriers d"appro- visionnement du vaccin. L"AMF et l"AMRF ont toutefois regrett qu"il soit reproch aux maires la dmultiplication des centres de vaccination alors que les lus locaux s"efforcent de rpon- Les lus ont rappel leur attachement un maillage quilibr des centres dont la rparti- tion doit faire l"objet d"un dialogue entre les prfets et les associations dpartementales de maires. En effet, il est constat localement des zones rurales sous-dotes et des disparits entre le rural et l"urbain qu"il convient de com-bler afin de proposer des solutions effectives de vaccination pour les personnes ges non mobiles.
Ainsi, l"AMF et l"AMRF plaident nouveau
proximit qui doit se caractriser par le dploiement de petits centres de vaccination cogrs par les professionnels de sant qui connaissent les personnes ges dpendantes, des quipes mobiles de vaccination, des solu- tions de transport adaptes prises en charge par l"assurance maladie, et la sanctuarisation de plages de rendez-vous pour les personnes
ges les plus fragiles.
demande que les dpenses engages par les collectivits locales dans ce cadre soient int- gralement compenses par l"tat.
Actualités AMF
Projet de loi Climat et Rsilience : beaucoup d"incertitudes
Maires de France|Fvrier 2021 | 3
Actualités AMF
L"AMF, en partenariat avec ENEDIS et la FNCCR, a organis le
28 janvier un webinaire sur l"lectromobilit et son dploie-
m sionnels du secteur, les partenaires et plus de 180 lus ont dbattu notamment sur l"laboration d"un schma de dploie- m ent de bornes de recharge pour vhicules lectriques (SDRIVE). Cette rencontre a aussi t l"occasion d"apporter aux lus des outils pour anticiper les difficults et mobiliser les aquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9
20151215-Deploiement bornes publiques en Alsace - ORT&L Grand Est