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Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption Page 3 DEFINITIONS Fraude : Acte consistant à tromper volontairement quelqu’un en vue d’obtenir un avantage (financier, politique ou autre) de manière irrégulière ou illicite
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE Approuvée par le Conseil d’administration le 13 octobre 2020 1 OBJECTIFS La présente politique vise à prévenir, détecter, mitiger et gérer les risques liés à la corruption, la fraude et autres risques organisationnels reliés à celles-ci et ainsi,
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
politique de lutte contre la fraude et la corruption impact version 1 – 2018 6 10 Fournisseur : au sens de la présente politique, un « fournisseur » est un tiers, personne ou groupement,
Politique relative à la lutte contre la fraude et la
systèmes qui s’y rapportent comportent des éléments de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption La présente politique sera communiquée à tous les Membres, au personnel, à tous les partenaires, sous-traitants ou fournisseurs de la Fédération internationale, à qui il incombe de prévenir la fraude
POLITIQUE DE PREVENTION DE LA FRAUDE ET DE LA CORRUPTION DE
internes de lutte contre la fraude et la corruption à l’usage des bénéficiaires, mais les enfoce plutôt En cas d’incompatibilité avec les procédures internes de prévention de la fraude, de la corruption et de la mauvaise gestion des bénéficiaires, il faut s’en teni plutôt à ce guide II Introduction
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Pour l
Politique de lutte contre la fraude et la corruption 4 Avril 2009 -Transparence (Psaumes 139,23-24, Proverbes 16,11) Si les objectifs de bonne intendance et d'honnêteté sont en eux-mêmes des raisons suffisamment solides
B Principes de lutte contre la fraude et corruption d’ACTED
politique de lutte contre la fraude et la corruption acted version 2 – 2018 6 9 : au sens de la présente politique, un « sub-grantee » est un individu ou un groupement, bénéficiant ou pas de la personnalité morale, qui bénéficie d’une
DIRECTIVES POUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA
la section 6 examine les règles et procédures en vigueur à la Banque en matière de prévention et de lutte contre la corruption 1 1 5 Les sections 7 et 8 présentent les mécanismes de diligence raisonnable pour la prévention de la corruption, et leurs procédures d'application La section 7 passe en revue et examine les
Point sur la politique de lutte contre la fraude et la corruption
La version actualisée de la politique de lutte contre la fraude et la corruption approuvée par le Conseil d’administration en mai 2015 se situe dans le prolongement de la politique de 2010, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux risques de fraude et de corruption
Politique du WWF International pour la Prévention et les
disciplinaire est prise contre les auteurs de l'actuelle ou de la tentative de fraude ou de corruption ainsi que contre ceux qui sont complices de tels actes Rapporter les incidents de fraude/corruption au Directeur Général et aux Administrateurs (par le biais du Comité d'Audit)
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