[PDF] Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat de la



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Le conflit d’intérêts dans le domaine privé

I – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association ) Le conflit d’intérêts est une situation de fait Tout dirigeant d’une entité (société ou association), dans le cadre de ses pouvoirs est amené à prendre une décision, dans une situation où cohabitent un intérêt général et un intérêt privé



CONFLITS D’INTERETS DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Conflit d’intérêts dans la passation de marchés publics Un conflit d’intérêts est défini comme « une situation dans laquelle les intérêts – privés ou autres – d’un agent public sont de nature à influer ou à paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles » (Reed, 2008)



CONFLIT DINTÉRÊTS

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle une personne se trouve lorsqu'elle est char-gée d'une fonction d'intérêt général qui entre en concurrence avec des intérêts professionnels ou personnels De tels intérêts pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte



LA GESTION DES CONFLITS DANS UNE ENTREPRISE

LA GESTION DES CONFLITS DANS UNE ENTREPRISE Plan Introduction 1 Définition du conflit 2 Les différents types de conflits 2 1 Les conflits d’intérêt et d’identité 2 2 Les conflits d’autorité et les conflits de pouvoir 2 3 Les conflits de concurrence ou de rivalité 2 4 Les conflits de génération 2 5 Le conflit mimétique 2 6



PROCÉDURE SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

glossaire d’entreprise 4 Divulgation des conflits d’intérêts 4 1 Obligation de divulgation– Partie prenante Les parties prenantes ont l’obligation en tout temps de divulguer immédiatement tout conflit d’intérêts qui survient, en remplissant le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts qui se trouve dans Infozone



Formulaire de déclaration de conflits d’intérêts

Nov 11, 2020 · -CONFLIT D’INTÉRÊTS Je, _____, ne possède aucun intérêt dans une entreprise qui est susceptible de me placer en situation de conflit entre mon intérêt personnel ou celui de l’un de mes proches et celui du CISSS Chaudière-Appalaches



Procédure GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Par conflit d’intérêts, on entend toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, peut êtreinfluencé ou altéré, dans son indépendance ou son



Conflit d’intérêts, cadeaux et divertissements

Une activité professionnelle entreprise par un employé ne doit pas être incompatible avec la réputation, l’intégrité ou les intérêts d’IAMGOLD Les employés ne doivent jamais se placer dans une situation où l’intérêt personnel peut entrer en conflit avec les intérêts d’IAMGOLD CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS



Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat de la

d’intérêts réel, apparent ou potentiel ou en situation de conflit associé aux fonctions, des mesures sont prises de manière à protéger l’intérêt public Elle facilite aussi les décisions éthiques visant à résoudre des conflits entre des intérêts privés et publics

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