DIRECTION DEMANDE D’AGRÉMENT
DEMANDE D’AGRÉMENT D’UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D’ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par lettre recommandée avec accusé de réception A M le Directeur DDCS de la Drôme Service JSVA 33 avenue de Romans B P 2108 26021 VALENCE CEDEX Affaire suivie par : Suivi administratif : Véronique SIBILLE
Documents du dossier d’agrément à transmettre
Documents du dossier d’agrément à transmettre: cet imprimé de demande d'agrément signé un exemplaire des statuts daté et certifié par le président, une photocopie de l'insertion au Journal Officiel, et le cas échéant photocopie des récépissés des déclarations modificatives, la composition des instances dirigeantes (cf dossier de
Agrément d’une association de Jeunesse et d’Education Populaire
Agrément d’une association de Jeunesse et d’Education Populaire Textes de référence Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
DEMANDE D’AGREMENT POUR UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE
DEMANDE D’AGREMENT POUR UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE OU D’EDUCATION POPULAIRE Texte de référence : Décret 2002-571 du 22 avril 2002 Dossier à transmettre avec les pièces jointes, obligatoirement en courrier recommandé avec accusé de réception TITRE DE L’ASSOCIATION
Agrément Jeunesse et Education Populaire
üL’outil d’autodiagnostic Le dossier de demande d’agrément Le dossier de demande d’agrément est à retirer auprès du service ou sur le site internet de la DJSCS, puis à renvoyer complété, daté et signé par courrier recommandé avec accusé de réception En application du décret du 19 août 2019, dans le cadre de
AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D’EDUCATION POPULAIRE
Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agrément sont obligatoires pour exercer l’activité, ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès du public) L’agrément « Jeunesse et Education Populaire » : L’agrément « jeunesse - éducation populaire » est une étape
Poolliittiiqquue e TÉÉdduuccaattiivve Teerrrriittoorriiaallee
Numéro d’agrément JEP (association agréée jeunesse et d’éducation populaire) 1 Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des différentes autorités administratives est inférieure à 23 000 euros : Vous n’avez pas à fournir d’autres documents 2
DOSSIER DE DEMANDE D’AFFILIATION A L’UFOLEP
Afin de présenter votre dossier, nous vous demandons de nous transmettre les documents suivants : Délibération du Conseil d’Administration de l’association demandant l’adhésion au Comité départemental UFOLEP33 et à la Ligue de l’Enseignement, Fédération de la Gironde (Pièce jointe) Les statuts de l’association Le
Formulaire de demande d’aide Plan relance jeunesse : Aide au
mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu Je m'engage à ne pas percevoir plus de 800 000 euros d'aides au titre de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le
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