DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE D’ARBOIS
les pièces suivantes au présent dossier : En l'absence de pièces indispensables à l'étude de votre demande de subvention, vous serez prévenu sous quinze jours de cet oubli à compter de la réception de votre dossier en Mairie A comptez de cette notification, vous aurez quinze jours pour nous faire parvenir la ou les pièces manquantes
COMMENT RÉUSSIR SA DEMANDE DE SUBVENTION
à l’aide du cours en ligne du Réseau YALI intitulé « Comment réussir sa demande de subvention » à l’aide de ce guide d’animation En animant une session YALILearns sur ce cours, vous aiderez les autres à découvrir comment orienter efficacement leurs recherches et monter un dossier de demande de subvention convaincant
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2021
Dossier de demande de subvention 2021 Auray Quiberon Terre Atlantique - 5 Fiche 2 – UDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOIATION Exercice 2021 Ou dans le as où l’exer i e est différent de l’année ivile pré iser
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION(S)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION(S) Le formulaire unique de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs projets concernant la même demande de subventions adressée au même organisme financeur Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc ) pour le remplir à
ASSOCIATIONS : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION www agen À retourner à la direction de l’action culturelle Hôtel de Ville Place Docteur Esquirol 47916 Agen Cedex 9
Guide de dépôt en ligne d’un dossier de demande de subvention
sur votre fiche avant tout dépôt de dossier Aussi, nous vous conseillons de scanner dès à présent ces documents dont vous trouverez la liste ci-dessous en fonction de votre profil D’autres pièces seront à déposer au niveau de votre demande d’aide et sont également listée ci-dessous
[PDF] RÉSULTATS ANNUELS 2008
[PDF] Pièces à joindre à ce dossier :
[PDF] Note d analyse. Baromètre d'intentions de vote dans le cadre de la campagne pour l élection présidentielle Vague 9
[PDF] DECLARATION DU CANDIDAT
[PDF] Titre du projet : Nom de l organisme porteur du projet :
[PDF] HipPiQueS. des CoUrSes. Nos écoles en France. Vivre son métier avec passion. Un métier de passion, une formation concrète
[PDF] Comment faites-vous pour préparer les pistes?
[PDF] Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901.
[PDF] L accessibilité et le financement des études
[PDF] PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
[PDF] NOUVELLES PRATIQUES ÉMERGENTES EN SÉCURITÉ ALIMENTAIRE AU QUÉBEC
[PDF] 6 ème 5 ème 4 ème 3 ème
[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires
[PDF] NOM DE L ENTREPRISE NO, RUE MUNICIPALITÉ (QUÉBEC) CODE POSTAL Téléphone d entreprise
DOSSIER DE
DEMANDE DE SUBVENTION
ANNEE 2021
Veuillez préciser : ... Première demande
... Renouvellement de la demande 2020 NOM DE L'ASSOCIATION ͗ NOMBRE DE DOSSIERS DEPOSES PAR L'ASSOCIATION AU TITRE DE 2021 ͗ YYYYYYYYVous trouverez dans ce dossier :
ͻUne demande de subvention (fiches 1 à 3)
ͻ La liste des piğces ă joindre au dossier (fiche 4)ͻ Une attestation sur l'honneur (fiche 5)
ͻ Un compte-rendu financier de l'action subǀentionnĠe (fiche 6) Veuillez adresser ce dossier par mail à accueil@auray-quiberon.fr Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Espace tertiaire Porte Océane 2 - 40 rue du Danemark - BP 70447 - 56404 AURAY cedex Tél. : 02 97 29 18 69 Fax : 02 97 29 18 68 accueil @auray-quiberon.frRenseignements :
Delphine AUBIN
Chargée de mission Culture
et patrimoine02 22 76 03 92
culture@auray-quiberon.frINFORMATIONS PRATIQUES
Yu'est
-ce que le dossier de demande de subvention ?Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Communauté de
fonctionnement gĠnĠral de l'association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section
d'inǀestissements. L e dossier comporte 6 fiches.Fic
he 1 : Présentation générale de votre associationPour formuler une demande et receǀoir la subǀention, ǀous deǀez disposer d'un numĠro SIRET et d'un
numéro de récépissé en préfecture. Si vous n'en aǀez pas, il ǀous faut dğs maintenant en faire la demande
ă la direction rĠgionale de l'INSEE. Cette démarche est gratuite.Fic
he 2 : Budget prévisionnel de votre association Vous de vez obligatoir ement remplir cette fiche, qu e votre demand e de subvention concerne lefonctionnement général de votre association ou le financement d'une ou plusieurs action(s) spécifique(s).
Si ǀous disposez dĠjă d'un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif 1 , il vous suffit de le transmettre.Fic
he 3 ͗ Description de l'action projetĠeVous deǀez remplir cette fiche si la demande de subǀention correspond au financement d'une action
spécifique que vous souhaitez mettre en place. Si vous proposez plusieurs actions spécifiques, vous devez
remplir une fiche par action en prĠcisant l'intitulĠ de l'action. Le montant de la demande de subǀention
devra correspondre à la somme du montant demandé sur chaque action (Fiches 2 et 4).Fic
he 4 : Pièces à joindreFic
he 5 ͗ Attestation sur l'honneurCette fiche permet au reprĠsentant lĠgal de l'association, ou ă son mandataire, de signer la demande de
subǀention et d'en prĠciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.Fic
he n° 6 : Compte rendu financier 2 Unbilan qualitatif de l'action est annedžĠ au compte rendu financier. Ce document est à conserver pour
_________________ ____________ 1Conformément au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai
1999 page 6647).
2 Obligation prĠǀue par l'article 10 de la loi nΣ 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Dossier de demande de subvention 2021 Auray Quiberon Terre Atlantique - 3 Fiche 1 - PRSENTATION GNRALE DE L'ASSOCIATION Adresse du siège social :
Adresse administrative (si différente) :
Dossier de demande de subvention 2021 Auray Quiberon Terre Atlantique - 4 COMPOSITION DU BUREAU Qualité Nom - Prénom Coordonnées postales et téléphoniques
Président
Vice-président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
manière non rémunérée)Nombre total de salariés
Nombre de salariées en Equivalent Temps Plein Travaillédont la quotité de traǀail est de 80 й sur toute l'annĠe correspond ă 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, traǀaillant ă 80 й
Si oui, précisez par qui le local est mis à disposition ͗Dossier de demande de subvention 2021 Auray Quiberon Terre Atlantique - 5 Fiche 2 - BUDGET PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION Exercice 2021
(arrondir à l'euros) PRODUITS (1) MONTANT (arrondir à l'euros)60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de
services, marchandises Achats d'études et de prestations de services Prestation de services Achats non stockés matières et fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexesFourniture d'entretien et petit équipement
Autres fournitures 74- Subǀentions d'edžploitation61 - Services extérieurs Etat: précisez ministère(s) sollicité(s)
Sous-traitance générale
Locations
Entretien et réparation Région
Assurance Département
Documentation AQTA
Divers Commune(s): (à détailler)
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Organismes sociaux (à détailler):Déplacements, missions
Frais postaux et de télécommunications
Services bancaires, autres Fonds européens
63 - Impôts et taxes Participation emplois aidés
Impôts et taxes sur rémunération Autres recettes (à préciser) Autres impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante64- Charges de personnel Dont cotisations
Rémunération des personnels 76 - Produits financiersCharges sociales
Autres charges de personnel 77 - Produits exceptionnels65- Autres charges de gestion courante
66- Charges financières78 - Reprises sur amortissements et provisions
67- Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement79 - transfert de charges A - TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES A - TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELSAttention, à ce niveau, le budget doit être équilibré : TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES = - TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
Bénévolat Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations Prestations en natureSecours en nature Dons en nature
B - TOTAL DES CONTRIBUTIONS EN NATURE ET
BENEVOLAT B - TOTAL DES CONTRIBUTIONS EN NATURE ETBENEVOLAT
TOTAL DES CHARGES (A + B) TOTAL DES PRODUITS (A + B)publics ǀalent dĠclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complĠmentaire ne sera susceptible d'ġtre
demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
Quel en est le contenu ? :
Quels en sont les public(s) cible(s) ?
Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de rĠalisation de l'action ͍Yuelle est la durĠe prĠǀue de l'action (prĠcisez le nombre de semaines, mois ou années) ?
Yuels sont les indicateurs et les mĠthodes d'Ġǀaluation prĠǀus pour l'action ͗Retombées médiatiques envisagées :
Mise à disposition de moyens humains ou techniques ͗NB ͗ les demandes faisant l'objet d'une participation financiğre de la commune du lieu de déroulement de
l'action seront traitĠes prioritairement ElĠments prĠcisant l'engagement dans une dĠmarche Ġco-responsable de l'association dans le cadre de son
fonctionnement ou du projet :Exemples : attention portée ă l'impa ct local d e l'action (utilisation de ci rcuits co urts, produits bio ou
personnes défavorisées, choix de matériaux et d'outils de communication respectueudž de l'enǀironnement
des déchets (mise en place de tri, sensibilisation et formation des intervenants et des bénévoles, utilisation de
(arrondir à l'euros) PRODUITS (1) MONTANT (arrondir à l'euros)60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de
services, marchandises Achats d'études et de prestations de services Prestation de services Achats non stockés matières et fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexesFourniture d'entretien et petit équipement
Autres fournitures 74- Subǀentions d'edžploitation61 - Services extérieurs Etat: précisez ministère(s) sollicité(s)
Sous-traitance générale
Locations
Entretien et réparation Région
Assurance Département
Documentation AQTA
Divers Commune(s): (à détailler)
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Organismes sociaux (à détailler):Déplacements, missions
Frais postaux et de télécommunications
Services bancaires, autres Fonds européens
63 - Impôts et taxes Participation emplois aidés
Impôts et taxes sur rémunération Autres recettes (à préciser) Autres impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante64- Charges de personnel Dont cotisations
Rémunération des personnels 76 - Produits financiersCharges sociales
Autres charges de personnel 77 - Produits exceptionnels65- Autres charges de gestion courante
66- Charges financières78 - Reprises sur amortissements et provisions
67- Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement79 - transfert de charges A - TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES A - TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELSAttention, à ce niveau, le budget doit être équilibré : TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES = - TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
Bénévolat Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations Prestations en natureSecours en nature Dons en nature
B - TOTAL DES CONTRIBUTIONS EN NATURE ET
BENEVOLAT B - TOTAL DES CONTRIBUTIONS EN NATURE ETBENEVOLAT
TOTAL DES CHARGES (A + B) TOTAL DES PRODUITS (A + B)publics ǀalent dĠclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complĠmentaire ne sera susceptible d'ġtre
demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
Dossier de demande de subvention 2021 Auray Quiberon Terre Atlantique - 9 Fiche 4 -PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DOSSIER ܆Copie des statuts, régulièrement déclarés,܆
dernier au signataire.܆ générale,܆ civile,܆ votre association,܆générale (Fonctionnement) ou le compte rendu financier de l'action financĠe (action spécifique), sauf
s'il a dĠjă ĠtĠ transmis (ǀoir Fiche 6).Fiche 5 - ATTESTATION SUR L'HONNEUR Si le signataire de cette fiche n'est pas le reprĠsentant lĠgal de l'association, merci de joindre le pouǀoir lui
permettant d'engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom)................................................................................. représentant(e) légal(e)
de l'association,déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants et certifie
edžactes et sincğres les informations du prĠsent dossier, notamment la mention de l'ensemble postal de l'association (joindre un ReleǀĠ d'IdentitĠ Bancaire) :Code Banque / Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Dossier de demande de subvention 2021 Auray Quiberon Terre Atlantique - 10 CONSENTEMENTConformément au Règlement Génér al sur la protection d es don nées pers onnelles du 25 mai 2 018, la
caractğre personnel ayant pour finalitĠ l'instruction des demandes de subǀention et souhaite s'assurer de
votre consentement. ܆ demande de subventionl'edžploitation des donnĠes personnelles de toutes personnes mentionnĠes dans le prĠsent dossier pour
permettre de les recontacter, pour leur envoyer du courrier ou mail, dans le cadre de la présente demande
de subvention. Dans le cas d'un refus, il conǀiendra de ne pas les mentionner dans le prĠsent dossier. ܆
portabilité de vos données personnelles pour motif légitime au traitement des données à caractère personnel
vous concernant et concernant toutes les personnes. Pour toute demande, merci de ǀous adresser ă l'adresse mail suiǀante : accueil@auray-quiberon.fr ou au
0297 29 18 69. Fait, le ............................................ à ...................................................................... Signature du reprĠsentant lĠgal de l'association : _____________________________
Attention
Toute fausse dĠclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.