dossier subvention 2016 - Site Internet de Ville de Bastia

DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DOSSIER pour toutes personnes majeures devant habiter le logement (photocopies impératives au format A4) PIÈCES OBLIGATOIRES DE VOTRE DEMANDE POUR LE DEMANDEUR ET LE CO-DEMANDEUR Vous êtes de nationalité française Carte d'identité (recto - verso) ou Passeport (en cours de validité)

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT

Dossier de demande d’ADPA dûment complété et signé Nota : • toutes les rubriques doivent être impérativement complétées • toutes les pièces justificatives demandées sur cette liste doivent être jointes à ce dossier • si le dossier n’est pas signé par le demandeur, indiquer clairement le lien de parenté du signataire

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) Selon votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés afin de compléter votre dossier VOTRE IDENTITÉ Carte nationale d’identité de chaque personne (copie recto/verso)

I Dialogue avec la famille : II Pièces à joindre

II Pièces à joindre obligatoirement à ce dossier Page 2 de ce présent dossier : à renseigner par le conseil des maîtres de cycle Page 3 de ce présent dossier : historique des aides apportées au ours de l’année scolaire en cours Page 4 de ce présent dossier : avis du RASED et/ou du médecin de l’Eduation nationale III

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE

bâties, à défaut copie du relevé cadastral des biens concernés (même en cas d’usufruit, ou d’indivision) Un relevé annuel d’assurance vie pour le couple (le cas échéant) 1ère demande Renouvellement LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE www savoie

LISTE DES PIECES A FOURNIR EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE

bien vouloir lire attentivement cette liste de pièces à fournir en fonction de la demande que vous déposez Elles seront nécessaires à ’º¿ÄÅÃÆ´ÅºÀ¿ ¶Å à ’é²½uation de votre situation Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier, vous pouvez vous rapprocher du

Dossier de candidature 2021-2022

Pièces à joindre à votre dossier numérique CV Lettre de motivation à l’attention du Cnam Photo d’identité numérisée diplômes obtenus (BAC, BTS, DUT, Licence, Master ) Bulletins et relevés de notes du dernier diplôme Pour les personnes en recherche d’emploi : copie du dernier volet d’actualisation mensuelle