LIVRET DU CITOYEN - Naturalisation Francaise
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de la Révolution française de 1789 Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens La loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes La France est une démocratie
Le justificatif de nationalité - France Diplomatie
Possibilité n°4 : Si vous avez égaré votre déclaration de la nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document : - pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du ministère en charge des
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE CONSTITUTION DU DOSSIER PIÈCES À FOURNIR Les documents qui vous sont demandés vous permettent de démontrer que vous remplissez les conditions prévues par la loi Si votre dossier n’est pas complet, vous ne pourrez pas souscrire votre déclaration
Certificat de nationalité française : pièces à fournir
• 1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour) • 1 justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la
Acquisition de la nationalité française par décret
la copie de la preuve de la nationalité française (décret, déclaration du tribunal) Enfants nés à l’étranger : original de l’acte naissance avec traduction en français ainsi que le jugement supplétif si mentionné sur l’acte et si l’enfant est devenu français, fournir la copie du certificat de nationalité française
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION
- copie du passeport ou de la carte d'identité française pour les enfants français, - copie du titre d'identité républicain pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers - originaux des certificats de scolarité de vos enfants mineurs - tout document justifiant de leur résidence à votre domicile (copie du carnet de santé,
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