Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un
N° 15277*02 Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité
N° 15277*02 Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)
Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un
ministère de l’intérieur N° 15277*01 Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)
VOUS DEVEZ TRANSMETTRE UN DOSSIER CONTENANT LES DOCUMENTS
le formulaire Cerfa n°15277*02 (Notice explicative ) en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français accompagné éventuellement de la demande de francisation (Notice explicative ) et/ou de la demande de choix d’un nom de famille pour votre
Acquisition de la nationalité française par mariage avec un(e
- Le formulaire de déclaration par mariage renseigné et signé par les deux parties (Cerfa n°15277-02 à télécharger sur notre site internet) - Une grande enveloppe affranchie à 7,5 euros libellée à vos noms prénoms et adresse ainsi qu’un bordereau vierge de recommandé sans avis de réception
NOTICE D’INFORMATION pour les personnes souhaitant demander
II 1 – Le formulaire cerfa n°15277*02 de demande d’acquisition de la nationalité française par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français II 2 – ÉTAT CIVIL Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir des pièces d’état civil délivrées par l’Office français de protection des réfugiés ou apatrides
CONSTITUTION DU DOSSIER - indre-et-loiregouvfr
Cerfa n° 15277*02 daté et signé 1 Le cas échéant, la demande de francisation CERFA n°65-0054 et/ou la demande de choix d’un nom de famille pour votre 1er enfant mineur CERFA n° 15286*01 1 Timbre fiscal à 55 € 1 Photographie d’identité format 35x45 mm, tête nue portant vos nom, prénom et date de naissance au verso 2
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