Les titres de séjour - Ministère de lIntérieur
Durées les plus fréquentes pour chaque type de titre o Visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), 1 an o Carte de séjour temporaire (CST), 1 an o Carte de séjour pluriannuelle (CSP), 2 ans et 4 ans o Publication du 21 janvier 2021
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
renouvellement du titre « salarié »- carte de séjour temporaire valable 1 an renouvellement du titre « salarié »- carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans demande de passage en carte de résident valable 10 ans après 3 ou 5 ans de séjour régulier en France et sous conditions de ressources propres, stables, régulières et suffisantes
Titre de Séjour - Aude
2 Acte de naissance avec filiation, acte de mariage et livret de famille si mariage, copie de l’acte de naissance des enfants 3 Le formulaire de demande de titre de séjour dûment complété, daté et signé 4 4 photos d’identité identiques, de face, tête nue, sans accessoire dans les cheveux, sans
CARTE DE SEJOUR PASSEPORT TALENT « SALARIE EN MISSION
csp 4802 (titre d’ une duree maximale de 4 ans des la premiere admission au sejour) Références textuelles : - articles L 313-2 L 313-20 3° et L 313-20 al 14
Liste des pièces - demandes de titres de séjour (photocopies
un courrier précisant le titre demandé : carte de séjour temporaire (visiteur, étudiant, salarié, parent d’enfant français, conjoint de français, admission exceptionnelle au séjour ) ou carte de résident de 10 ans 4 photos d’identité récentes, identiques, sur fond clair, de face et tête nue
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre
pas été titulaires d’une carte de séjour portant la mention « salarié ») : liens familiaux ou titre de propriété d’un logement ou certificats de scolarité en France des enfants, etc 2 4
DEMANDE DE PREMIER TITRE DE SÉJOUR
Page 1 / 4 DEMANDE DE PREMIER TITRE DE SÉJOUR DMI / BASE / DC / Formulaire 1 demande de 1 er titre de séjoiur / 749 / 07-20 Tournez la page Attention, si vous sollicitez un titre de séjour : Ressortissant européen utiliser le formulaire Etudiant/jeune au pair utiliser le formulaire
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CST / CSP / CRA 1203
• Renouvellement de titre de séjour « salarié » : 225€ • Accès à une carte de séjour de 10 ans : 225€ (sauf algériens : 0€) • Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive : 180€ (sauf cas de force majeure ou visa en cours de validité)
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Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
D'UN TITRE DE SÉJOUR
" SALARIÉ »Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la
liste des pièces justificatives jointes. Pour déposer votre dossier, envoyez le par courrier recommandé à l'adresse suivante :Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques - pôle droit au séjourCS 40 469
59 322 Valenciennes Cedex
Ou déposez le dans la boîte aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes Les récépissés sont délivrés uniquement lorsque le dossier est complet.Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 1Cadre réservé à l'administration
Gestionnaire :
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Attention : vous devez fournir des copies lisibles et authentiques de vos documents originaux.Documents communs
□ Justificatif de nationalité : passeport complet en cours de validité (ou carte d'identité consulaire)
□ Justificatif d'état civil : acte de naissance □ Justificatif de domicile de moins de 3 mois en fonction de votre situation :□ facture (électricité, gaz, eau, internet...), bail, ou quittance de loyer à votre nom
□ attestation et facture de l'hôtel□ attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile au nom
de l'hébergeant □ 3 photographies d'identité récentes au format officiel □ 2 enveloppes timbrées pour 20 grammes, à votre nom et adresseDocuments spécifiques à la demande
□ Titre de séjour arrivant à expiration □ Certificat médical et contrat d'intégration républicaine délivrés par l'OFII Si vous occupez le même emploi qui a justifié la première autorisation de travail : □ dernière autorisation de travail délivrée correspondant au poste occupé□ attestation d'activité professionnelle (à télécharger sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr)
□ contrat de travail et 3 dernières fiches de paieSi vous n'occupez plus d'emploi :
□ attestation du premier employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail
□ avis de situation individuelle établi par Pôle EmploiSi vous souhaitez exercer un autre emploi :
□ attestation du premier employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail
□ nouveau contrat de travail□ nouvelle autorisation de travail validée : démarche à effectuer en ligne avec votre employeur sur
Conditions pour un passage en carte de résident de 10 ansPour les ressortissants algériens
□ Justificatifs de 3 ans de séjour réguliers en France □ Justificatif d'assurance maladie □ Avis d'impôt sur le revenu des 3 dernières annéesPour les autres ressortissants (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire,
Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie, 3 années de justificatifs suffisent)
□ Justificatifs de 5 ans de séjour régulier en France (sauf titres étudiant, stagiaire, saisonnier, ICT)
□ Justificatifs de ressources propres, stables et suffisantes (5 derniers avis d'impôt sur le revenu)
□ Justificatif d'assurance maladie □ Diplôme ou certification équivalent au niveau A2 en langue française □ Déclaration de respect des principes de la République (ci-jointe)Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
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RENOUVELLEMENT TITRE DE SÉJOUR - SALARIÉ
Identité et coordonnées du demandeurN°AGDREF :Nom :Prénom :
Sexe : M □ F □Date de naissance : / /Nationalité :Lieu de naissance :
Tel : Mail :
Adresse :
Si vous êtes hébergé, veillez compléter le formulaire d'attestation d'hébergement.Conditions de séjour en France
Date de votre entrée en France : .......................................................... Date de votre premier titre de séjour : .................................................... Nombre de titres de séjour obtenus en France : .......................................... Motif de votre demande de renouvellement en fonction de votre situation □ renouvellement du titre " salarié »- carte de séjour temporaire valable 1 an □ renouvellement du titre " salarié »- carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans□ demande de passage en carte de résident valable 10 ans après 3 ou 5 ans (en fonction de votre
nationalité) de séjour régulier en France et sous conditions de ressources propres, stables, et suffisantes
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Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 3Situation familiale du demandeur
Veuillez indiquer si vous êtes :
célibataire □ marié(e) □ pacsé(e) □ en concubinage □ veuf (ve) □ divorcé(e) □ séparé(e) □ Date du mariage ou du pacs :...................................... Lieu du mariage ou du pacs :...................................... Date du divorce :....................................................Identité de votre conjoint(e) ou concubin(e)
Nom (de naissance) :......................................................... Prénom :........................................................................ Date de naissance :............................................................ Nationalité :.................................................................... Pays de résidence :............................................................ Numéro de la pièce d'identité :.............................................. Joindre tous documents justifiant de la communauté de vie en France avec votre conjoint (e).Avez-vous des enfants ? oui □ non □
Si oui, veuillez renseigner les éléments ci-dessous.NomPrénomSexe
(M ou F)Date de naissanceLieu de naissanceNationalitéPays de résidenceDétenez-vous l'autorité parentale sur vos enfants mineurs résidant en France ? oui □ non □
Joindre tous documents justifiant de la résidence en France en vos enfants.Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
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Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 4 Renseignements relatifs à la famille du demandeurNomPrénomDate de naissance
(et de décès le caséchéant)NationalitéPays de
résidenceNuméro de la pièce d'identitéPère
Mère (indiquer le nom de naissance)
Frère (s)
Soeur (s)
Autres attaches familiales en France (préciser le lien de parenté)Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès et
de rectification aux données enregistrées s'exerce auprès de la préfecture ou sous-préfecture de la résidence du demandeur.
En cas de refus de fournir les informations susmentionnées, l'administration ne pourra établir le titre sollicité.
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du
nouveau code pénal.Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de
séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.
Je soussigné(e) Mme / M. .........................................................................atteste sur l'honneur
que les renseignements et documents fournis dans le cadre de la présente demande sont authentiques et
conformes à la réalité. Fait à Valenciennes, le ..................................Signature du demandeur
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
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de ValenciennesBureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) Mme / M. .......................................................................Né(e) le ................................................. à .........................................
Régulièrement établi en France depuis le .....................................Domicilié au :
" Déclare sur l'honneur m'engager à respecter les lois et principes qui régissent la République
Française ».
Reproduire la mention ci-dessus en version manuscrite : Fait à Valenciennes, le ..................................Signature du (de la) déclarant(e)
Article 441-7 du code pénal : est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait :
1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3° de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex