15036 01 Recours amiable en vue d’une offre de logement

2 Demande d’aide pour l’entrée dans un nouveau logement 30 3 Attestation en vue de la location d’un logement 31 4 Impayés de loyers – Attestation du propriétaire 32 5 Tableau du rapport entre ressources, loyer résiduel et étiquette énergétique du logement 33 6

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’octroi des aides, ainsi que les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds Le présent règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs du Département de la Vendée Il est applicable pour tous les dossiers déposés après le 1er mai 2018

dépôt de garantie, le premier loyer, l’a les impayées de

LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT o Qu’est-ce que le FSL ? Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental destiné à aider les ménages, ayant des revenus modestes, à louer un logement ou à se maintenir dans leur logement Cette aide peut prendre la forme d’une aide finan ière et/ou d’un a

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2019

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2019 Barème relatif au plafonds de ressources applicables aux dossiers FSL Revalorisé de 1,52 suite à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2019 Barème pour les demandes de caution,démenagement, maintien et énergies diverses Barème pour les demandes de 1er loyer, ouverture compteur et assurance

COMMISSION DE COORDINATION DES - Préfet de la Vendée

La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion rend obligatoire la création dans chaque département d'une commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)

Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL

dans un logement Les aides accordées par le FSL sont des aides d’urgence dédiées aux personnes en difficultés Les aides du FSL peuvent notamment permettre : de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement, de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne

Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)

Le fonds de solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir Les aides accordées par le FSL sont des aides d’urgence dédiées aux personnes en difficultés

LA COMMISSION DE DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES DDCS

Contacts : Direction départementale de la cohésion sociale de la Vendée Pôle logement/hébergement : Jérôme Lesueur, 02 51 36 75 10 ou Martine Maindron, 02 51 36 75 47 Site internet : www vendee gouv - septembre 2013 Cette commission, co-présidée par le Préfet et le Président du Conseil Général a pour objectif d'optimiser le