Avis de travaux urgents - DICTservicesfr
cet avis de travaux urgents à leurs exploitants, de préférence par voie dématérialisée L’envoi de cet avis peut être postérieur aux travaux ; il est toutefois préférable que l’envoi aux exploitants de réseaux sensibles soit antérieur aux travaux et dans ce cas il doit être dématérialisé Si les travaux urgents doivent être
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’écologie, du
Notice : le présent arrêté modifie le formulaire CERFA relatif à l’avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée Il modifie également le formulaire CERFA relatif au récépissé de DT ou de DICT Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance
Guide Pratique wwwdictservicesfr sur la réglementation DT-DICT
ATU (Avis de Travaux Urgents) Cerfa N° 14523*02 Si le caractère d’urgence de vos travaux est justifié par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure, vous êtes dispensé de DT – DICT
EXÉCUTION DE TRAVAUX À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX ENTERRÉS
puis pas l’exécutant des travaux Un formulaire unique récépissé de DT et/ou de DICT à remplir par l’exploitant de réseau Un formulaire pour les avis de travaux urgents (ATU) à envoyer par le maître d’ouvrage avant ou après les travaux Téléchargeables en cliquant ici (en bas de page) Retour au sommaire
TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX Modification des formulaires
-lui ce de récépissé de DT-DICT et de sa notice correspondante afin principalement de prendre en compte les digues en tant que nouvelle catégorie d'ouvrage Cet arrêté sera applicable au 1er avril 2016 Pour rappel: Cette procédure dite de « travaux urgents » concerne exclusivement l’exécution de travaux non
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE développement durable et de l’énergie
décision de les effectuer, l’avis de travaux urgents peut être adressé aux exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité dès cette décision et avant le début des travaux Les exploitants concernés
SOMMAIRE - Overview
Formulaire ATU (avis de travaux urgents) – Extrait de la notice explicative 57 Constat d’arrêt de travaux 58 Exemple de constat contradictoire en cas d’endommagement d’un réseau 60 Exemple de récépissé de DICT GAZ
GUIDE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
C 1 Exemple de lettre de relance à la DICT ou la DT-DICT conjointe 22 C 2 Exemple de lettre de rappel à la DT 23 ANNEXE D AVIS DE TRAVAUX URGENTS (APPLICATION OBLIGATOIRE) 24 D 1 Formulaire CERFA – Avis de travaux urgents 24 D 2 Notice explicative 25
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