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Guide pour demander le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO) Ce formulaire s’applique aux années d’imposition 2005 et suivantes Directives Utilisez ce formulaire si l’année d’imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004; sinon, remplissez plutôt le
Guide - Ontario
Guide pour demander le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO) Ce formulaire s’applique aux années d’imposition 2003 et suivantes Directives Utilisez ce formulaire si l’année d’imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2002; sinon, remplissez plutôt le
Ministère du Revenu Guide - Ministry of Finance
Afin de faciliter l’identification et le traitement de votre demande de crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO), veuillez suivre les étapes ci-dessous : Utilisez seulement la plus récente version de la déclaration d’impôt des sociétés de l’Ontario CT23 ou CT8 (compagnies d’assurance)
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