CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES DES TRAVAUX CONNEXES NÉCESSAIRES À LA REALISATION DE L’OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA LIGNE PARIS - BORDEAUX PONT-ROUTE DU LYONNAIS PK 571+550 Entre les soussignés : La Communauté Urbaine de Bordeaux, domiciliée Esplanade Charles de Gaulle- 33076
Convention relative au complément de financement des études d
Convention relative au complément de financement des études d'Avant-Projet pour la réouverture aux voyageurs de la ligne Aix Etang de Berre (Extraits) Commission permanente du 29 janv 2016 - Rapport n° 19 L’électrification de la ligne, bien qu’étudiée dans le cadre des études préliminaires, se heurtent aux exigences
Convention relative aux études et modalités de concertation
Convention de financement IP 11 – TCSP Vallée de la Seine (91-03) 02 mai 2011 5 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet : de définir les modalités de la participation du Département du Val-de-Marne et de la Région Île-de-France au financement des études du DOCP, de la concertation préalable,
CPER 2015-2020 Convention relative au complément de
Convention Relative au complément de financement des études d’Avant-Projet pour la réouverture aux voyageurs de la ligne Aix Etang de Berre Conditions Particulières SPIRE n° 402150 ARCOLE n° SIGBC n° ASTRE n° Commission permanente du 29 janv 2016 - Rapport n° 19 Certifié transmis à la Préfecture le 29 janv 2016
PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL DE MARNE-LA-VALLÉE / CHESSY
Pôles d'échanges multimodal de Marne-la-Vallée / Chessy Convention relative au financement des études pour la création d'un deuxième accès à la gare TGV au Sud et pour la modification de la dépose minute au Nord Page 3 / 20 Entre L’État, représenté par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris ;
Site officiel de Loire Forez agglomération
22_convention_SNCF_GareBiface_Montbrison Page 1 sur 15 Convention Relative au financement des études préliminaires (EP) et avant-projet (AVP) pour le déplacement et l’extension de la traversée sur les voies principales (TVP) pour accéder au nouveau parking de stationnement (Ligne784000, Gare de Montbrison Pk 611,465)
Recueil des actes administratifs - Octobre 2017
Convention relative au financement des études préliminaires pour la mise en compatibilité du réseau du SEDIF, nécessaire à la réalisation du projet « Rosny Métropolitain », dans le cadre de l‘opération Inventons la Métropole du Grand Paris à Rosny-sous-Bois 2017 -102
CdF PRO REA type - bordeaux-metropolefr
ARTICLE 5 FINANCEMENT DES ETUDES 5 1 Assiette de financement 5 1 1 Coût des études aux conditions économiques de référence L’estimation du coût des études préliminaires, objet de la présent convention, est fixée aux conditions économiques de mars 2019 à : 250 000 € HT Le détail de ce coût estimatif est précisé en Annexe 2
Avenant n°1 à la convention de financement des travaux de
Convention Relative au financement des études de conception, des procédures administratives, des études d’exécution et des travaux du Raccordement de Mourepiane Ligne 934 100 Avenant n°1 d’exécution et des travaux du Ligne 934 100 Comptes F 46112 / F 48018 ARCOLE GCF Commission permanente du 14 avr 2020 - Rapport n° 19
Avenant 1 à la convention d’application relative au
- La convention relative au financement des travaux 2020, 2ème année de la tranche 3 de modernisation de la ligne Charleville-Givet, signée le 19 septembre 2019 - La délibération n° 19CP-1206 de la commission permanente du Conseil Régional Grand Est
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[PDF] Les infections associées aux soins
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ANNEXES
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CONTRAT DE PLAN
ÉTAT ± RÉGION GRAND EST 2015 ± 2020
relative au financement des travaux 2020± phase 1- de la modernisation de la ligne
Charleville ± Givet ± " COFI 5 »
(Ligne 205 000 de Soissons à Givet)Conditions particulières
GEREMI - ARCOLE GCF
Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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ENTRE LES SOUSSIGNES
Préfet de Région Grand Est ;
La Région Grand Est, représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Jean ROTTNER
agissant en vertu de la décision n°___________ Ci-après désignée " La Région Grand Est »Le Département des Ardennes, dont le siège est Hôtel du Département, CS 20001, 08011
CHARLEVILLE MEZIERES Cedex, représenté par M. Noël BOURGEOIS, Président du Conseil
Départemental agissant en vertu de la décision de ___________________ Ci-après désigné " Le Département »La Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole, dont le siège est 49 rue Léon Bourgeois,
BP 30559, 08003 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex, représentée par M. Boris RAVIGNON, Président MJLVVMQP HQ YHUPX GH OM GpŃLVLRQ GX FRQVHLO FRPPXQMXPMLUH HQ GMPH GX""""Ci-après désignée " CAAM »
6 - 8 Rue de Montmorency BP 41 08230 ROCROI, représentée par M. Régis DEPAIX, Président,
agissant en vertu de la décision du Conseil Communautaire en date du _________,Ci-après désignée " La CCVPA»
La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, dont le siège est 29 rue Méhul 08600GIVET, représentée par M. Bernard DEKENS, Président, agissant en vertu de la décision du Conseil
Communautaire en date du________
Ci-après désignée " La CCARM »
Et,SNCF Réseau, établissement public national à caractère industriel et commercial, immatriculé au
registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le N° B. 412.280.737, dont le siège est situé
15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 - 93418 La Plaine Saint-Denis Cedex, représenté par
Hugues de NICOLAY, Directeur Général Finances et Achats, dument habilité à cet effet,Ci-après désigné " SNCF Réseau »
désignés ci-après collectivement les " Parties » et individuellement une " Partie ».Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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VU : - Le Code Général des Collectivités Territoriales, - Le Code des Transports, - Le Code de la Commande Publique - La loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, - La loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire,2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
économiques,
- Le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau,- Le décret n°2017-443 du 30 mars 2017 relatif aux règles de financement des investissements
de SNCF Réseau, - Le Contrat de Plan État - Région Champagne-Ardenne 2015-2020 en date du 28 août 2015 et- La convention cadre portant sur les études et les travaux de modernisation de la ligne
ferroviaire entre Charleville-Mézières et Givet signée le 2 novembre 2016 et modifiée par
avenant signé le 28 mars 2018,- La décision de la séance plénière du Conseil Régional Grand Est en date du
18 novembre 2016 n°16SP-2597 approuvant les termes de la revoyure du Contrat de Plan
montant de 16 0¼2017) et des travaux (tranche 2016) de modernisation de la ligne Charleville-Givet signée le
27 janvier 2016,
- La convention relative au financement des études préliminaires de la tranche 2019 et des travaux de la tranche 2017 de modernisation de la ligne Charleville-Givet signée le 11 janvier 2017,- La convention relative au financement des études AVP et PRO de la tranche 3 (2019-2021) ± phase 1 - de la modernisation de la ligne Charleville-Givet signée le 20 décembre 2017,
- La convention relative au financement des travaux 2019, 1ère année de la tranche 3 de
modernisation de la ligne Charleville-Givet signée le 23 novembre 2018, - La convention relative au financement des travaux 2020, 2ème année de la tranche 3 de modernisation de la ligne Charleville-Givet, signée le 19 septembre 2019- La délibération n° 19CP-1206 de la commission permanente du Conseil Régional Grand Est
en date du 14/06/2019 approuvant la présente convention et autorisant le Président du
Conseil Régional à la signer,
- La délibération n° du Conseil Départemental des Ardennes en date du 07/06/2019
approuvant la présente convention et autorisant son Président à la signer;- La délibération n° du Conseil Communautaire de Ardenne Métropole en date du JJ/MM/AAA
approuvant la présente convention et autorisant son Président à la signer;- La délibération n° du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et
son Président à la signer; - La délibération n° du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse en date du JJ/MM/A approuvant la présente convention et autorisant sonPrésident à la signer.
Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET 6
ARTICLE 4. DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION 7
6.1 ASSIETTE DE FINANCEMENT 8
6.1.2 Construction du plan de financement aux conditions économiques de réalisation 8
6.2 PLAN DE FINANCEMENT 8
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS 10
x DOMICILIATION DE LA FACTURATION 10 x IDENTIFICATION 12ARTICLE 8. DELAIS DE CADUCITE 12
ARTICLE 9. NOTIFICATIONS - CONTACTS 13
ANNEXES
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ARTICLE 1. OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier :
x le plan de financement répartition suivante :Phases REA 2020 Clé de répartition
Besoin de financement
Montant en Euros courants HT
Etat 39,1946 6 168 045
Région 35,0801 5 520 557
SNCFR 11,6933 1 840 177
CD08 6,4313 1 012 098
CAAM 1,1401 179 417
CCVPA 1,9762 310 990
CCARM 4,4844 705 708
TOTAL 100,0000 15 736 992
DES APPELS DE FONDS
remplacé par le tableau suivant : Appels de fonds prévisionnel au titre de la présente convention :0LOOLRQV ¼
courants 2019 2020 2021SNCFR 0,368 1,104 0,368 1,840
Etat 1,234 3,701 1,234 6,168
Région 1,104 3,312 1,104 5,521
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CD08 0,220 0,660 0,220 1,101
CAAM 0,039 0,117 0,039 0,195
CCVPA 0,068 0,203 0,068 0,338
CCARM 0,153 0,460 0,153 0,767
3,147 9,442 3,147 15,737
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par lettre recommandée envoyée avec
ARTICLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les clauses de la convention de financement initiale non modifiées et non contraires aux dispositions du présent avenant n°1 demeurent inchangées et applicables de plein droit.Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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IM SUpVHQPH ŃRQYHQPLRQ HVP pPMNOLH HQ H[HPSODLUHV RULJLQDX[XQ SRXU FKDFXQ GHVVLJQDWDLUHV
$ OHIH 3UpIHP GH 5pJLRQ
-HMQ-IXŃ 0$5;Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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La présente convention est établie en 7 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires. A le,Pour la Région Grand Est
Le Président
Jean ROTTNER
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La présente convention est établie en 7 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires. A le,3RXU OH FRQVHLO GpSMUPHPHQPMO GHV $UGHQQHV
IH 3UpVLGHQP
1RVO %285*(2H6
Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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La présente convention est établie en 7 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires. A le,3RXU OM FRPPXQMXPp G
$JJORPpUMPLRQ $UGHQQH 0pPURSROHIH 3UpVLGHQP
%RULV 5$9H*121Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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La présente convention est établie en 7 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires. A le,3RXU OM FRPPXQMXPp GH FRPPXQHV 9MOOpHV
HP 3OMPHMX G
$UGHQQHIH 3UpVLGHQP
5pJLV G(3$H;
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La présente convention est établie en 7 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires. A le,3RXU OM FRPPXQMXPp GH FRPPXQHV $UGHQQH
5LYHV GH 0HXVH
IH 3UpVLGHQP
%HUQMUG G(.(16Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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La présente convention est établie en 7 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires. A le,3RXU 61F) 5pVHMX OH GLUHŃPHXU *pQpUMO )LQMQŃHV HP $ŃOMPV
+XJXHV GH 1HF2I$KCopie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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Convention de financement
Annexe 2
coût, fonctionnalités, délaisCopie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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FICHE OPERATION " phase émergence » / " phase opérationnelle »Charleville ± Givet ± " COFI 5 »
Eléments de gouvernance :
61F) 5pVHMX M OMQŃp ILQ 2011 O
pPXGH ŃRPSOqPH GHV NHVRLQV GH UHPLVH j QLYHMX GH OM OLJQH FOMUOHYLOOH-0p]LqUHV -MX[ ŃRQGLPLRQV pŃRQRPLTXHV GH UpMOLVMPLRQB IH SURÓHP JORNMO M pPp VPUXŃPXUp SMU JURXSH GH PUMYMX[ SHUPHPPMQP GH
8QH SUHPLqUH SOMVH GH PUMYMX[ M pPp LQVŃULPH MX F3(5 201D-2020 SRXU XQ PRQPMQP PRPMO GH D7 0¼ +7B
YROXPH GH PUMYMX[ GH OM PURLVLqPH PUMQŃOH GH OM SUHPLqUH SOMVH LQVŃULPH MX SUpVHQP F3(5 201D-2020B FHP
MNRQGHPHQP SHUPHP MLQVL GH SRUPHU OH PRQPMQP PRPMO GH OM 1qUH SOMVH GH D7 j 73 0¼ +7BEléments de programme 1:
niveau de service actuel sur la ligne sans dégradations des temps de parcours dues, en particulier, à des
Les travaux 2020 objets de la présente convention porteront sur la zone entre Vireux-Molhain et Givet.
1 finalités/objectifs programme » en
considérant que celle-ci fera apparaître les informations relatives au programme physique (confer préambule du document " conditions
générales »)Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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Conditions de réalisation :
- Les travaux se réaliseront durant la période des congés protocolaires. Les travaux préparatoires et de finition
seront réalisés courant avril mai et septembre octobre, de nuit.Eléments financiers :
décompose de la façon suivante :Foncier
Travaux 12,905
MOE 0,765
MOA 0,191
Provision pour risques 0,139
PRI (à détailler en commentaires)
PRNITOTAL 13,999
euros courants Indice(s) représentatif(s) (TP01, ING) 102,8 au 01/2015 Dernier(s) indice(s) - connu(s) 110 au 12/2018Taux prévisionnel au-delà du dernier indice
au-delà.12,41%
(Q PLOOLRQV ¼ CE Jan. 2015REA Travaux 13,044
0MvPULVH G
¯XYUH 0,765
Maîtrise d'Ouvrage 0,191
Total 13,999
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(Q PLOOLRQV ¼ courantsREA Travaux 14,681
0MvPULVH G
¯XYUH 0,845
Maîtrise d'Ouvrage 0,211
Total 15,737
Eléments de calendrier :
- Commande des matières : novembre 2019 - Ordre de service et 1er réunion études avec entreprise : janvier 2020 - Travaux préparatoires (de nuit) : fin avril 2020 - Travaux : entre 06 Juillet et 28 août 2020 - Finitions (de nuit) : octobre 2020Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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Convention de financement
Annexe 3
Calendrier révisable des appels de fonds
etCopie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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ANNEXES
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Les relevés de dépenses seront construits sur le modèle suivant :0LOOLRQV ¼
courants 2019 2020 2021SNCFR 0,368 1,104 0,368 1,840
Etat 1,098 3,295 1,098 5,492
Région 1,239 3,718 1,239 6,196
CD08 0,202 0,607 0,202 1,012
CAAM 0,036 0,108 0,036 0,179
CCVPA 0,062 0,187 0,062 0,311
CCARM 0,141 0,423 0,141 0,706
3,147 9,442 3,147 15,737
Copie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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Convention de financement
Annexe 4
Calendrier des évènements de
communicationCopie pour impressionRéception au contrôle de légalité le 10/12/2019 à 19h24Réference de l'AR : 008-200041630-20191119-CC191119_131-DE
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Visite de chantier :
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